Ordonnance de télécom CRTC 2019-399

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Ottawa, le 6 décembre 2019

Saskatchewan Telecommunications  – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Saskatchewan Telecommunications	AMT 363 Tarif général – Retrait des frais d’administration	19 septembre 2019	6 décembre 2019

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que cette ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle permettra le retrait d’articles tarifaires qui ne s'appliquent plus.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-12-06