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Ordonnance de télécom CRTC 2019-53

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Ottawa, le 26 février 2019

Dossier public : Avis de modification tarifaire 532, 532A et 532B

TELUS Communications Inc. – Instauration de frais liés aux conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique

Le Conseil approuve, avec modifications, la demande de TCI visant à faire instaurer des frais qui s’appliqueront aux conduits d’entrée de service situés sur un droit de passage public sur une propriété privée en Colombie-Britannique. Le Conseil a apporté certaines modifications au tarif proposé par TCI et fixe le tarif mensuel du service à 0,56 $.

Contexte

  1. Les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) offrent divers types de services de structures de soutènement aux concurrents, y compris des conduits. Dans la décision de télécom 2010-900, le Conseil a approuvé un tarif mensuel de 2,25 $ par 30 mètres de conduit pour TELUS Communications Inc. (TCI)Note de bas de page 1 en Alberta et en Colombie-Britannique.
  2. La structure des tarifs de l’entreprise pour les conduits diffère entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. TCI a un tarif unique pour les conduits situés en Alberta, alors qu’en Colombie-Britannique, le tarif est divisé entre i) le conduit principalNote de bas de page 2, ii) les conduits d’entrée de serviceNote de bas de page 3 situés sur un droit de passage public sur une propriété privée (ci-après appelé les conduits d’entrée de service sur une propriété publique), et iii) les conduits d’entrée de service sur une propriété privée. Le tarif approuvé dans la décision de télécom 2010-900 a été établi en fonction du coût moyen de la fourniture d’un conduit principal et d’un conduit d’entrée de service sur une propriété publique dans les deux provinces.
  3. En mars 2015, à la suite d’une vérification visant à déterminer la demande de gros pour le service de conduits d’entrée de service de TCI sur les propriétés publiques en Colombie-Britannique (les conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique), l’entreprise a commencé à facturer ce service à ses clients de gros selon le tarif approuvé par le Conseil.
  4. Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) a déposé par la suite une demande auprès du Conseil, dans laquelle l’entreprise contestait les frais que TCI applique à l’égard des conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique. Dans la décision de télécom 2017-9, le Conseil a déterminé que le tarif approuvé dans la décision de télécom 2010-900 ne s’appliquait pas au service de conduits d’entrée de service de TCI. Par conséquent, le Conseil a ordonné à TCI de cesser de facturer aux concurrents des frais pour le service de conduits d’entrée de service et de leur rembourser le montant des frais qu’ils ont payés à l’égard du service depuis le premier trimestre de 2015, plus les intérêts.
  5. Le Conseil a également déterminé que si TCI fournit l’accès à ses conduits d’entrée de service aux concurrents, elle doit soumettre un tarif propre à ce service au Conseil pour qu’il l’approuve. Le Conseil a indiqué que la demande devrait i) comprendre une définition du service de télécommunication fourni, ii) préciser les coûts du service qui sont recouvrés par d’autres moyens, et iii) être justifiée par une étude de coûts propre au service.

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande de TCI (avis de modification tarifaire [AMT] 532), datée du 30 novembre 2017, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser l’article 404 – Service de structures de soutènement de son Tarif général afin d’instaurer des frais liés aux conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique. TCI a également soumis une étude de coûts pour justifier le tarif qu’elle proposait.
  2. TCI avait initialement proposé un tarif mensuel de 1,10 $ en fonction d’une longueur moyenne de 14,64 mètres de conduits d’entrée de service sur les droits de passage publics. L’entreprise a déposé deux modifications à sa demande : le 17 janvier 2018 (AMT 532A), elle précisait la définition qu’elle proposait pour le terme « conduit d’entrée de service »; le 17 avril 2018 (AMT 532B), elle ramenait à 0,86 $ le tarif qu’elle proposait après avoir peaufiné sa méthode d’établissement des coûts.
  3. Le Conseil a reçu des interventions de la Canadian Communication Systems Alliance (CCSA) et de Shaw. La CCSA appuyait pleinement les observations de Shaw.

Questions

  1. Le Conseil a déterminé qu’il devait examiner les questions suivantes dans la présente ordonnance :
    • TCI a-t-elle le droit d’instaurer un nouveau tarif pour son service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique?
    • TCI a-t-elle bien défini le service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique dans ses pages de tarif?
    • La méthode d’établissement des coûts que propose TCI est-elle appropriée?
    • Quelle devrait être la date d’entrée en vigueur du tarif de TCI?

TCI a-t-elle le droit d’instaurer un nouveau tarif pour son service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique?

Positions des parties

  1. Shaw a fait valoir que le tarif actuel de TCI pour les conduits qui a été approuvé dans la décision de télécom 2010-900 a été établi en attribuant tous les coûts liés aux conduits (c’est-à-dire pour le conduit principal et pour le travail minimal de conception associé aux conduits d’entrée de service) au conduit principal seulement. Par conséquent, TCI recouvre déjà tous ses coûts liés aux conduits au moyen des frais qu’elle applique au conduit principal.
  2. Shaw a soutenu que TCI ne devrait donc pas avoir le droit d’imposer un nouveau tarif pour ses conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique puisque l’entreprise n’a pas prouvé, tel qu’exigé conformément à la décision de télécom 2017-9, qu’elle ne recouvre pas déjà ses coûts liés aux conduits d’entrée de service.
  3. TCI a fait valoir que, contrairement à ce qu’affirme Shaw, son tarif actuel de 2,25 $ par 30 mètres de conduit a été établi en divisant les coûts totaux du conduit principal et du conduit d’entrée de service par la longueur totale des deux conduits. Toutefois, puisque ce tarif ne s’applique qu’à la demande relative au conduit principal, et non à la demande relative aux conduits d’entrée de service, l’entreprise ne recouvre pas le coût lié à la fourniture de son service de conduits d’entrée de service aux concurrents. De plus, étant donné que, dans la décision de télécom 2017-9, le Conseil a refusé d’appliquer le tarif approuvé dans la décision de télécom 2010-900 au service de conduits d’entrée de service, TCI a déposé la présente demande afin d’établir un nouveau tarif pour les conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique.

Résultats de l’analyse du Conseil

  1. Le Conseil note que le tarif actuel de TCI applicable au conduit principal qui a été établi dans la décision de télécom 2010-900 a été déterminé en divisant les coûts totaux du conduit principal et du conduit d’entrée de service par la longueur totale des deux conduits. Selon cette méthode, TCI devrait facturer le tarif actuel pour les conduits à la fois pour le conduit principal et pour les conduits d’entrée de service pour recouvrer ses coûts totaux connexes liés aux conduits.
  2. Cependant, dans la décision de télécom 2017-9, le Conseil a déterminé que le tarif actuel de TCI pour les conduits ne s’applique pas aux conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique et a ordonné à TCI de rembourser les sommes perçues auprès des concurrents pour l’utilisation des conduits d’entrée de service au tarif actuel. Par conséquent, le Conseil estime que TCI ne recouvre pas le coût lié à la fourniture de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique. De plus, le Conseil n’a trouvé aucune preuve que TCI recouvre les coûts qu’elle a engagés pour fournir un service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique au moyen d’un autre tarif.
  3. Le Conseil estime que l’affirmation de Shaw selon laquelle le tarif pour les conduits approuvé dans la décision de télécom 2010-900 a été déterminé en attribuant tous les coûts pour les conduits au conduit principal est inexacte, car cette décision ne faisait pas de distinction entre le conduit principal et les conduits d’entrée de service et mettait seulement l’accent sur la longueur totale des conduits.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil détermine que TCI a le droit d’instaurer un nouveau tarif pour son service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique.

TCI a-t-elle bien défini le service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique dans ses pages de tarif?

Positions des parties

  1. TCI a déposé le tarif ainsi que des détails concernant les définitions, les modalités et les conditions associées aux conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique en vertu de l’article 404 – Service de structures de soutènement de ses pages de tarif proposées.
  2. Shaw a indiqué que les pages de tarif que propose TCI manquent de clarté et sont incomplètes, car le terme « conduit d’entrée de service » n’y est pas défini clairement et uniformément, de sorte que des contradictions sont présentes dans différentes parties du tarif. Par conséquent, Shaw a soutenu que les principales modifications suivantes devraient être apportées aux pages de tarif que propose TCI :
    • modifier la définition de conduit d’entrée de service afin de préciser que celui-ci service désigne uniquement le conduit qui s’étend de la boîte de raccordement du conduit principal situé sur un droit de passage public jusqu’à la limite d’une propriété privée;
    • supprimer la référence au « point d’interconnexion » puisque ce terme semble avoir des significations différentes dans différentes parties du tarif;
    • éliminer toute suggestion trompeuse selon laquelle le conduit d’entrée de service s’étend au-delà de la limite de propriété jusqu’au mur extérieur de l’immeuble ou à l’intérieur des locaux du client.
  3. TCI a rétorqué que le terme « conduit d’entrée de service » a été défini correctement en faisant une distinction entre la section du conduit qui se trouve sur un droit de passage public et la section qui se trouve sur une propriété privée (c’est-à-dire au-delà de la limite de propriété). TCI a fait valoir qu’aucune autre modification n’est donc nécessaire.

Résultats de l’analyse du Conseil

  1. Le Conseil estime que certaines modifications doivent être apportées aux pages de tarif que propose TCI pour que le service de conduits d’entrée de service soit mieux compris. Plus particulièrement, le Conseil ordonne à TCI de modifier les pages de tarif qu’elle propose afin d’y inclure, entre autres choses, les modifications suivantes :
    • une définition claire du service de conduits d’entrée de service qui est à l’étude dans la demande de TCI (c’est-à-dire les conduits d’entrée de service sur une propriété publique);
    • une définition du terme « conduit d’entrée de service sur une propriété privée »;
    • un titre exact pour le service indiqué à la dernière ligne du tableau de l’article 404.4.d, et le tarif approuvé dans la présente ordonnance
  2. L’annexe 1 de la présente ordonnance renferme des lignes directrices et des renseignements supplémentaires concernant les modifications que TCI doit apporter à ses pages de tarif à la demande du Conseil.

La méthode d’établissement des coûts que propose TCI est-elle appropriée?

  1. Les coûts des conduits d’entrée de service de TCI en Colombie-Britannique à l’étude dans la présente ordonnance sont uniquement fondés sur les coûts d’ingénierie liés à la fourniture de conduits d’entrée de service, car TCI installe et fournit les conduits d’entrée de service aux frais du promoteur.
  2. Par conséquent, le Conseil a déterminé qu’il devait examiner les questions secondaires suivantes relativement à la méthode d’établissement des coûts proposée par TCI :
    • Retrait des coûts d’ingénierie des registres comptables de TCI
    • Attribution des coûts d’ingénierie aux conduits d’entrée de service
    • Estimation des coûts liés aux frais de revenu
    • Inclusion des coûts de la main-d’œuvre indirecte dans les coûts liés aux conduits d’entrée de service
    • Pourcentage des coûts des conduits d’entrée de service attribués aux concurrents
    • Ratios de structure du capital de l’entrepris

Retrait des coûts d’ingénierie des registres comptables de TCI

  1. Les coûts d’ingénierie sont le principal élément de coût de la fourniture de conduits d’entrée de service. Étant donné que les coûts d’ingénierie ne sont pas comptabilisés comme un élément de coût distinct dans les coûts des conduits figurant dans les registres comptables de TCI pour la Colombie-Britannique, l’entreprise a proposé la méthode suivante pour retirer ces coûts de ses registres.
Utilisation d’un ratio main-d’œuvre/matériaux établi d’après les données sur la fourniture
Positions des parties
  1. TCI a proposé de retirer les coûts d’ingénierie liés aux conduits en appliquant un ratio main-d’œuvre/matériaux moyen (le ratio main-d’œuvre/matériaux) aux coûts comptables.
  2. Shaw a fait valoir que les ratios main-d’œuvre/matériaux ne sont généralement pas utilisés pour estimer les éléments de coût non regroupés des coûts comptables d’une ESLT, et que cette méthode devrait être refusée.
  3. TCI a rétorqué que la méthode qu’elle propose est solide et raisonnable et qu’elle est la meilleure méthode qui soit pour recouvrer les coûts liés au service qui sont autrement difficiles à déterminer.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Le Conseil fait remarquer que les coûts comptables totaux de TCI pour les conduits situés en Colombie-Britannique qui sont comptabilisés dans les registres de l’entreprise sont regroupés dans un seul élément de coût qui englobe les coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et de l’ingénierie. Comme l’a proposé TCI, le Conseil estime qu’il est raisonnable et approprié d’utiliser les données sur la fourniture de conduits, qui fournissent une ventilation individuelle de ces éléments de coût, pour séparer les éléments de coût inclus dans les registres comptables.
  2. Par conséquent, le Conseil conclut que la méthode de TCI proposée ci-dessus pour estimer les coûts d’ingénierie liés aux conduits d’entrée de service est appropriée.
Détermination et application du ratio main-d’œuvre/matériaux en fonction des données d’entreprise de TCI
Positions des parties
  1. TCI a proposé d’utiliser les données de l’entreprise pour déterminer le ratio
    main-d’œuvre/matériaux et d’appliquer ce ratio aux coûts comptables de l’entreprise pour retirer les coûts d’ingénierie.
  2. Shaw a indiqué que le ratio main-d’œuvre/matériaux devrait être établi en utilisant des données relatives à la Colombie-Britannique puisque l’étude de coûts porte sur cette province.
  3. TCI a répliqué qu’il est plus approprié d’utiliser les coûts de l’entreprise pour cette étude, car ils incluent les coûts interprovinciaux engagés par l’entreprise qui ne seraient pas comptabilisés si des données sur la Colombie-Britannique seulement étaient utilisées. De plus, l’utilisation des données de l’entreprise permettrait d’identifier plus facilement une tendance dans les données que si des données sur la Colombie-Britannique seulement étaient utilisées.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Le Conseil estime que la méthode proposée par TCI n’est pas appropriée. TCI n’a pas expliqué pourquoi les données sur les coûts interprovinciaux s’appliquent à la fourniture du service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique seulement. Bien qu’il soit vrai, l’argument de l’entreprise selon lequel l’utilisation des données de l’entreprise permettrait d’identifier plus facilement une tendance dans les données n’est pas pertinent puisque la demande porte seulement sur la fourniture de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique.
  2. Pour la même raison, le ratio main-d’œuvre/matériaux ne devrait être appliqué qu’aux coûts comptables relatifs à la Colombie-Britannique, et non aux coûts comptables de l’entreprise.
Ratio main-d’œuvre/matériaux calculé à l’aide des données sur la fourniture de conduits de 2013 à 2017
Positions des parties
  1. TCI a proposé de calculer un ratio main-d’œuvre/matériaux moyen sur cinq ans en utilisant les données sur la fourniture de conduits pour chacune des années de la période allant de 2013 à 2017.
  2. Shaw a indiqué que les conduits ont une durée de vie utile moyenne de 40 ans et que le ratio main-d’œuvre/matériaux devrait s’appuyer sur les données des 20 dernières années, au moins, pour s’apparier aux coûts comptables consignés dans les états financiers de TCI. Shaw a signalé qu’il y aurait surestimation des coûts d’ingénierie de l’entreprise si l’on employait la méthode de TCI consistant à utiliser seulement les données sur la fourniture de conduits des cinq dernières années, car les coûts de la main-d’œuvre ont généralement augmenté davantage que les coûts des matériaux au fil du temps.
  3. TCI a rétorqué que la méthode qu’elle propose est appropriée parce que i) l’utilisation de données relativement récentes permettrait de mieux tenir compte des coûts annuels moyens actuels des conduits et ii) les coûts comptables de l’entreprise utiliseraient une pondération des coûts des conduits récemment capitalisés dans le groupe d’éléments d’actif qui est beaucoup plus élevée que les valeurs des vieux conduits.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Le Conseil estime que la méthode proposée par TCI est appropriée. Plus particulièrement, les données sur la fourniture de conduits soumises par TCI démontrent que pendant la période de 2013 à 2017, le ratio main-d’œuvre/matériaux a en fait fluctué sans suivre une tendance précise. Ainsi, ces données n’appuient pas l’affirmation de Shaw selon laquelle les coûts d’ingénierie ont augmenté au fil des ans.
  2. De plus, le Conseil convient que les coûts comptables de TCI utiliseraient une pondération des coûts des conduits récemment capitalisés dans le groupe d’éléments d’actif qui est beaucoup plus élevée que les valeurs des vieux conduits.
  3. Le Conseil estime que l’utilisation de 20 années de données, comme le suggère Shaw, serait un exercice complexe et onéreux qui ne garantirait pas l’obtention d’un résultat différent, étant donné que les ratios main-d’œuvre/matériaux fondés sur les données des cinq dernières années ne démontrent pas qu’il existe une tendance précise dans les ratios main-d’œuvre/matériaux.
Estimation du ratio main-d’œuvre/matériaux de 2018
Positions des parties
  1. L’étape suivante de la méthode proposée par TCI pour retirer les coûts d’ingénierie de ses coûts comptables consistait à prévoir le ratio main-d’œuvre/matériaux moyen susmentionné pour l’année 2018, afin de tenir compte de la proportion actuelle des coûts d’ingénierie qui sont associés à la fourniture de conduits. TCI a proposé de prévoir le ratio main-d’œuvre/matériaux moyen calculé à l’étape précédente en utilisant le taux de croissance des ratios main-d’œuvre/matériaux qui est fondé sur i) les données des 16 dernières années (soit de 2002 à 2017), ii) les données de l’entreprise (c’est-à-dire pour la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec), et iii) tous les actifs de l’entreprise (plutôt que les conduits seulement).
  2. Shaw a indiqué que la méthode proposée par TCI est inappropriée, car elle est fondée sur tous les types d’actifs et sur les coûts combinés des matériaux et de la
    main-d’œuvre pour l’installation et l’ingénierie au lieu d’être fondée uniquement sur les conduits et sur les coûts de la main-d’œuvre pour l’ingénierie. Shaw a ajouté que la méthode proposée par TCI est inappropriée, car l’étude de coûts examinée est une étude des coûts comptables et non une étude des coûts de la Phase II.
  3. TCI a répliqué qu’utiliser des données sur tous les actifs combinés, au lieu d’utiliser uniquement les données sur les conduits, pour actualiser le ratio technique de 2018 est appropriée puisque cette méthode permettrait d’obtenir des données hautement réparties comparativement à des données spécifiques sur les conduits seulement.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. La méthode d’établissement des coûts de la structure de soutènement approuvée dans la décision de télécom 2010-900 exige l’utilisation des coûts d’ingénierie antérieurs seulement. Cette méthode n’est pas fondée sur la proportion des coûts d’ingénierie que l’entreprise engagera au cours de 2018 et des années suivantes. Par conséquent, le Conseil conclut que la méthode proposée par TCI n’est pas appropriée.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve la méthode générale proposée par TCI, qui consiste à retirer les coûts d’ingénierie de ses registres comptables en utilisant un ratio main-d’œuvre/matériaux fondé sur les données de 2013 à 2017. Toutefois, les calculs doivent être fondés sur les données concernant spécifiquement la Colombie-Britannique, plutôt que sur les données de l’entreprise, et le ratio main-d’œuvre/matériaux antérieur ne doit pas être recalculé en utilisant une prévision pour 2018.

Attribution des coûts d’ingénierie aux conduits d’entrée de service

Positions des parties
  1. Les coûts d’ingénierie que TCI a calculés à l’aide de la méthode décrite ci-dessus sont liés à la fois au conduit principal et aux conduits d’entrée de service. TCI a proposé d’attribuer les coûts d’ingénierie aux conduits d’entrée de service seulement, en fonction de la longueur relative de ces deux types de conduits.
  2. Shaw s’est opposée à ce que les coûts d’ingénierie soient répartis également, par unité de longueur, entre le conduit principal et les conduits d’entrée de service. L’entreprise a soutenu que, par rapport au conduit principal, les coûts techniques associés aux conduits d’entrée de service sur des propriétés publiques calculés par unité de longueur sont marginaux, car les conduits d’entrée de service ne sont pas conçus en fonction de chaque propriété, mais sont plutôt assujettis à des procédures d’exploitation et d’installation hautement normalisées. En outre, les nouveaux projets d’installation sont généralement réalisés par lotissement ou par quartier, ce qui entraîne des économies supplémentaires. D’après l’expérience de Shaw, la conception des conduits d’entrée de service exige des efforts et des coûts minimes.
  3. TCI a rétorqué que la seule raison pour laquelle elle proposait une répartition égale des coûts d’ingénierie entre le conduit principal et les conduits d’entrée de service par unité de longueur est qu’elle ne recense pas les coûts de ces types de conduits séparément. Elle a indiqué que le coût des conduits d’entrée de service calculés à l’aide de la méthode qu’elle propose sera moins élevé que le coût qui serait obtenu s’il était possible de séparer les coûts.
  4. De plus, TCI n’était pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle les coûts d’ingénierie associés aux conduits d’entrée de service sont minimes. L’entreprise a précisé que les conduits d’entrée de service sur les propriétés publiques sont conçus de façon individuelle et que les coûts qui y sont rattachés comprennent le temps de conception, les dessins techniques des canalisations, et l’évaluation et la détermination de la façon dont les lots doivent être raccordés au réseau du conduit principal. L’entreprise a également signalé que l’emplacement de la boîte de raccordement sur chaque site est unique; par conséquent, un plus grand effort d’ingénierie est consacré à chaque unité de longueur des conduits d’entrée de service qu’au conduit principal.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Le Conseil fait remarquer que, bien que TCI ait indiqué que les conduits d’entrée de service sur les propriétés publiques sont conçus de façon individuelle, Shaw a affirmé le contraire en soutenant que l’installation des conduits d’entrée de service est assujettie à des procédures d’exploitation hautement normalisées.
  2. Toutefois, Shaw n’a fourni aucune preuve pour appuyer sa position selon laquelle, en raison des procédures d’exploitation hautement normalisées, la conception des conduits d’entrée de service n’exige que des efforts et des coûts minimes. De plus, Shaw n’a pas déterminé si la conception et l’installation des boîtes de raccordement sont normalisées ou si elles varient d’une rue à l’autre selon l’emplacement précis des immeubles dans chacune des rues.
  3. Comme l’a indiqué TCI, le Conseil estime que les conduits d’entrée de service sur les propriétés publiques devraient probablement être conçus de façon individuelle en ce qui concerne les immeubles existants, car la disposition des immeubles des utilisateurs finals et le nombre de conduits d’entrée de service raccordés à la même boîte de raccordement pourraient être différents dans chaque rue. À cet égard, le Conseil fait également remarquer que les coûts comptables figurant dans les registres de TCI tiendraient compte de la façon dont TCI fournit ses conduits d’entrée de service.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que la proposition de TCI concernant l’attribution des coûts d’ingénierie aux conduits d’entrée de service est raisonnable.

Estimation des coûts liés aux frais de revenu

Positions des parties
  1. TCI a estimé que ses coûts liés aux frais de revenu correspondaient au produit d’une valeur constante (soumise à titre confidentiel) et du taux d’imposition des revenus (TIR). L’entreprise n’a pas fourni de renseignements sur sa méthode proposée, y compris ce que représente la valeur constante qu’elle a utilisée dans son calcul.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Le Conseil conclut que la méthode proposée par TCI est incorrecte, car elle repose sur une valeur constante arbitraire et non expliquée, sans justification à l’appui. Le Conseil détermine que les coûts liés aux frais de revenu associés aux conduits d’entrée de service de TCI devraient être calculés à l’aide de la formule et de la méthode appropriéesNote de bas de page 4.

Inclusion des coûts de la main-d’œuvre indirecte dans les coûts liés aux conduits d’entrée de service

Positions des parties
  1. Dans son étude de coûts, TCI a inclus un nouvel élément de coûts : la main-d’œuvre indirecte.
  2. Shaw a signalé que cet élément ne faisait pas partie de la formule utilisée pour estimer les coûts des conduits approuvés dans la décision de télécom 2010-900. L’entreprise a soutenu que TCI n’a pas justifié l’inclusion de ce nouvel élément; ainsi, celui-ci devrait être refusé.
  3. TCI a répliqué que cet élément a été utilisé pour estimer les coûts indirects liés à ses coûts comptables capitalisés directs pour le service de conduits d’entrée de service, mais qui ne sont pas inclus dans ceux-ci. L’entreprise a précisé qu’elle a établi le ratio coûts indirects/coûts directs pour l’ingénierie en s’appuyant sur son Manuel des études économiques réglementaires qu’elle a soumis au Conseil. Ce ratio a été appliqué aux frais d’amortissement annuels des conduits pour déterminer les coûts annuels de la main-d’œuvre indirecte.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Le Conseil fait remarquer que les coûts de la main-d’œuvre indirecte comprennent les coûts non capitalisés, comme les coûts et les avantages du personnel de soutien, qui sont associés aux coûts directs de main-d’œuvre pour l’ingénierie.
  2. D’après le Conseil, ces coûts de soutien sont liés à la fourniture du service de conduits d’entrée de service. De plus, la méthode proposée par TCI pour estimer ces coûts est raisonnable. Par conséquent, il serait approprié d’inclure les coûts de la main-d’œuvre indirecte dans l’estimation du coût de la fourniture du service de conduits d’entrée de service.

Pourcentage des coûts des conduits d’entrée de service attribués aux concurrents

Positions des parties
  1. En ce qui concerne les conduits d’entrée de service où les concurrents ont leur propre câble, TCI a proposé d’attribuer aux concurrents des coûts d’ingénierie par utilisateur final en fonction d’un facteur d’utilisation de 50 %, étant donné que les conduits d’entrée de service qui s’étendent jusqu’aux locaux du client sont généralement utilisés par TCI et le concurrent.
  2. Shaw a fait valoir que le facteur d’utilisation devrait être de 33,33 %, car ce facteur devrait être fondé sur le nombre relatif de câbles contenus dans le conduit d’entrée de service plutôt que sur le nombre d’utilisateurs comme le propose TCI. Le facteur d’utilisation proposé par TCI ne tient pas compte du fait que l’entreprise installe ses câbles à fibres optiques le long de ses câbles de cuivre existants dans les conduits d’entrée de service déjà en place. Shaw a ajouté qu’un facteur d’utilisation de 33,33 % serait conforme à la conclusion tirée par le Conseil dans la décision de télécom 2010-900 en ce qui concerne l’utilisation des conduits.
  3. TCI a rétorqué qu’elle installe des câbles à fibres optiques supplémentaires le long des câbles de cuivre dans les conduits existants seulement dans les zones desservies où le service est déployéNote de bas de page 5. TCI a indiqué que le facteur d’utilisation de 50 % qu’elle propose est semblable au facteur d’utilisation de 50 % qui a été approuvé dans l’ordonnance de télécom 2016-228 en ce qui concerne les poteaux de service de l’entreprise qui sont rattachés à la fibre optique afin de fournir un raccordement aux installations aériennes au client.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Les conduits d’entrée de service sont utilisés par un concurrent ou par TCI pour fournir un service à un utilisateur final. Dans certaines installations plus vieilles, chaque conduit d’entrée de service n’aura que deux câbles : le câble du concurrent et le câble de cuivre de TCI. De même, dans les installations plus récentes, chaque conduit d’entrée de service n’aura également que deux câbles : le câble du concurrent et le câble à fibres optiques de TCI. Le facteur d’utilisation de ces deux types d’installations sera donc de 50 %. Toutefois, dans les installations où TCI ajoute un câble à fibres optiques en surcapacité, chaque conduit d’entrée de service aura trois câbles (le câble du concurrent ainsi que les câbles de cuivre de TCI et le câble à fibres optiques de TCI), de sorte que le facteur d’utilisation du conduit d’entrée de service par le concurrent sera de 33,33 %.
  2. TCI n’a pas fourni de ventilation du pourcentage d’emplacements où différents types d’installations de câbles sont fournis. Par conséquent, le Conseil a supposé que 50 % des installations contiennent trois câbles et que 50 % des installations contiennent deux câbles. D’après cette supposition, le Conseil a estimé que le taux d’utilisation moyen des conduits d’entrée de service de TCI en Colombie-Britannique est de 41,67 %.

Ratios de structure du capital de l’entreprise

Positions des parties
  1. Dans son étude de coûts, TCI a proposé un ratio de capital de 70 % et un ratio d’endettement de 30 %. Ces valeurs sont utilisées pour estimer le coût de l’endettement et du capital du service de conduits d’entrée de service.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Les ratios de capital et d’endettement utilisés dans une étude de coûts sont prescrits par le ConseilNote de bas de page 6. À l’heure actuelle, les ratios approuvés sont de 55 % pour le premier et de 45 % pour le deuxième.
  2. Par conséquent, le Conseil fixe à 55 % le ratio de capital de TCI et à 45 % son ratio d’endettement.

Conclusion

  1. Compte tenu des conclusions susmentionnées, le Conseil approuve un tarif mensuel définitif de 0,56 $ pour le service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique offert par TCI. L’annexe 2 de la présente ordonnance contient des détails sur les conclusions du Conseil.

Quelle devrait être la date d’entrée en vigueur du tarif de TCI?

Positions des parties

  1. TCI a proposé que son tarif entre en vigueur le 16 janvier 2018, soit 30 jours après la date de dépôt de sa demandeNote de bas de page 7. Subsidiairement, l’entreprise a demandé l’approbation provisoire de sa demande afin qu’elle puisse recouvrer ses frais au moyen du tarif proposé.
  2. Shaw a fait valoir que, compte tenu des erreurs et des omissions contenues dans la demande initiale de TCI et dans l’AMT 532A, des modifications importantes apportées à l’AMT 532B et des principes d’approbation du tarif du Conseil énoncés dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1 (le bulletin), la date d’entrée en vigueur du tarif proposée par TCI devrait correspondre à la date de la décision du Conseil approuvant la demande de TCI ou, si d’autres modifications doivent être apportées aux pages de tarif, à la date de dépôt des pages modifiées, selon la dernière de ces deux dates.
  3. TCI a répliqué que la date d’entrée en vigueur qu’elle propose est conforme aux règles, comme l’exige le bulletinNote de bas de page 8. Selon TCI, le processus de demande tarifaire ne devrait pas être suspendu ou relancé si une étude de coûts révisée à l’égard d’une demande tarifaire actuelle est déposée à une date ultérieure, surtout dans la mesure où l’entreprise n’a pas modifié l’objectif de la demande tarifaire initiale. TCI a demandé au Conseil de rejeter la demande de Shaw visant à retarder la date d’instauration du nouveau service.

Résultats de l’analyse du Conseil

  1. Dans la présente ordonnance, le Conseil a déterminé que TCI peut instaurer un tarif pour les conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique.
  2. L’approbation de la demande de TCI avec la date d’entrée en vigueur proposée du 16 janvier 2018 consisterait à établir des tarifs de façon rétroactive. Toutefois, conformément à la décision de télécom 93-12, le Conseil ne peut pas prendre de mesure de tarification rétroactivement ou rétrospectivement sans autorisation législative expresse.
  3. Par conséquent, le Conseil rejette la demande de TCI visant à fixer la date d’entrée en vigueur de son tarif au 16 janvier 2018.
  4. Le Conseil rejette également la demande de Shaw visant à fixer la date d’entrée en vigueur à la date de dépôt des pages de tarif modifiées en fonction de la présente ordonnance. Les concurrents profitent déjà de l’accès aux conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique, et les modifications des pages de tarif exigées par le Conseil visent uniquement à clarifier la définition du service proposé.
  5. Par conséquent, le Conseil détermine que la date d’entrée en vigueur du tarif de TCI correspond à la date de la présente ordonnance.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve, avec modifications, la demande de TCI visant à instaurer le service de conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique, à compter de la date de la présente ordonnance. Le Conseil ordonne à TCI de déposer, au plus tard le 28 mars 2019, des pages de tarif modifiées tenant compte des modifications énoncées aux paragraphes 20 et 69 ainsi qu’à l’annexe 1 de la présente ordonnanceNote de bas de page 9.

Secrétaire général

Documents connexes

Annexe 1 à l’Ordonnance de télécom CRTC 2019-53

Lignes directrices concernant les modifications à apporter aux pages de tarif déposées par TCI à l’égard de l’article 404 – Service de structures de soutènement

Dans la présente ordonnance, le Conseil a ordonné à TCI d’apporter certaines modifications aux pages de tarif qu’elle propose à l’égard de l’article 404 – Service de structures de soutènement. TCI pourrait choisir la structure et le libellé précis du tarif (sauf en ce qui concerne les éléments indiqués ci-dessous), et pourrait inclure d’autres dispositions tarifaires qui ont déjà été approuvées, à condition que ces modifications tiennent compte des lignes directrices suivantes :

Annexe 2 à l’Ordonnance de télécom CRTC 2019-53

Décisions du Conseil concernant les éléments de coût et le calcul du tarif mensuel des conduits d’entrée de service de TCI en Colombie-Britannique (coûts par 14,64 mètres, fondés sur les données financières et les données sur la demande de 2017)

Tableau 1

Élément de coût Formule Proposition de TCI Décision du Conseil
Amortissement Am 5,27 $ 4,70 $
Entretien Ent 0,61 $ 0,61 $
Impôt foncier VCN × TIF 1,20 $ 0,97 $
Frais de revenu Revenu × TIR 0,06 $ 0,09 $
Frais d’intérêts VCN × RE × CE 1,56 $ 1,88 $
Rendement des capitaux propres VCN × RC × CC 8,42 $ 5,33 $
Impôt sur le revenu (RCP × TIR) ÷ (1 - TIR) 2,96 $ 1,87 $
Main-d’œuvre indirecte Am × ILLR 0,50 $ 0,44 $
Coût du capital annuel par conduit d’entrée de service Somme des éléments ci-dessus 20,56 $ 15,89 $

Tableau 2

Élément de coût Formule Proposition de TCI Décision du Conseil
Coût du capital annuel par conduit d’entrée de service (donnée tirée du tableau 1 ci‑dessus) (A) 20,56 $ 15,89 $
Facteur d’utilisation des conduits d’entrée de service (deux câbles par conduit d’entrée de service) (B) 50 % 41,67 %
Coût du capital annuel par câble d’un conduit d’entrée de service (C) = (A) × (B) 10,28 $ 6,62 $
Demande annuelle de conduits d’entrée de service des concurrents (D) 101 977 101 977
Coûts du capital annuels des conduits d’entrée de service pour les concurrents (E) = (C) × (D) 1 048 408 $ 674 970 $
Frais de facturation annuels liés aux conduits d’entrée de service pour les concurrents (F) 6 216 $ 6 216 $
Coûts totaux annuels des conduits d’entrée de service pour les concurrents (G) = (E) + (F) 1 054 624 $ 681 187 $
Coût annuel par conduit d’entrée de service pour les concurrents (H) = (G) ÷ (D) 10,34 $ 6,68 $
Coût mensuel par conduit d’entrée de service pour les concurrents (I) = (H) ÷ 12 0,86 $ 0,56 $
Majoration (M) 0 % 0 %
Tarif mensuel par conduit d’entrée de service pour les concurrents (I) × (1 + M) 0,86 $ 0,56 $
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