Ordonnance de télécom CRTC 2019-11

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Ottawa, le 17 janvier 2019

Packet-Tel Corp. (Packetworks) – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Packet-Tel Corp. (Packetworks)	AMT 2 Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Ajout d’une deuxième entreprise sous-jacente	8 janvier 2019	8 février 2019

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-01-17