Ordonnance de télécom CRTC 2019-345

Ottawa, le 4 octobre 2019

Bell Canada – Approbation définitive de demandes tarifaires

Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 956 Tarif des services nationaux – Élargissement du service vocal IP hébergé au territoire de Télébec	21 juin 2019	19 août 2019
Bell Canada	AMT 957 Tarif des services nationaux – Élargissement du service vocal IP hébergé au territoire de NorthernTel	21 juin 2019	19 août 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à ces demandes.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet pour chaque demande, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des demandes présentes favorisera les intérêts des consommateurs et les services de télécommunication innovateurs puisqu’elle i) permettra l’introduction d’un nouveau service dans des marchés additionnels et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant des introductions de service.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général