Ordonnance de télécom CRTC 2019-187

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Ottawa, le 30 mai 2019

Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 951
    Tarif des services nationaux –
    Introduction du service Voix IP hébergé pour Bell Aliant
    10 mai 2019 10 juin 2019
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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