Ordonnance de télécom CRTC 2019-214

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Ottawa, le 18 juin 2019

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant	AMT 530 Révisions au tarif général et au tarif historique pour le Nouveau-Brunswick	30 mai 2019	18 juin 2019
   Norouestel Inc.	AMT 1049 Tarif général – Modifications aux vitesses de téléversement des forfaits Internet par câble et modifications administratives	29 mai 2019	18 juin 2019

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-06-18