Ordonnance de télécom CRTC 2019-117

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Ottawa, le 25 avril 2019

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1044 Tarif général –  Prolongation de la promotion « Essayez-le et épargnez » et changements d’ordre administratif	12 avril 2019	29 avril 2019
   Télébec, Société en commandite	AMT 507 Tarif général – Combinaison des taux d’accès commuté 56 kbits/s et de composition à clavier	4 avril 2019	25 avril 2019

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-04-25