Ordonnance de télécom CRTC 2019-272

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Ottawa, le 31 juillet 2019

Rogers Communications Canada Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Rogers Communications Canada Inc.	AMT 61 Ajout d’une nouvelle vitesse de 300 Mbps pour le service d’accès haute vitesse de gros en Ontario	16 janvier 2019	31 juillet 2019
   Rogers Communications Canada Inc.	AMT 61/A Ajout d’une nouvelle vitesse de 300 Mbps pour le service d’accès haute vitesse de gros en Ontario	16 mai 2019	31 juillet 2019

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
3. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d'examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-07-31