Ordonnance de télécom CRTC 2019-71

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Référence : 2018-448

Ottawa, le 11 mars 2019

Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7578 AMT 7578A Tarif des montages spéciaux – Introduction du service 9-1-1 de base provisoire	16 novembre 2018 8 janvier 2019	3 décembre 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-03-11