Ordonnance de télécom CRTC 2019-177
Ottawa, le 24 mai 2019
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7594
Tarif général – Introduction de l’accès à paires jumelées d’affaires pour le service d’accès par passerelle – Fibre optique jusqu’au nœud (SAP-FTTN) Tarif de services d’accès – Introduction de l’accès à paires jumelées d’affaires pour le service large bande dégroupé – Fibre optique jusqu’au nœud (LBD-FTTN)26 avril 2019 27 mai 2019 Bell MTS AMT 816
Tarif général – Modifications au Tableau des tarifs du service de circonscription de base8 mai 2019 1er juin 2019 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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