Ordonnance de télécom CRTC 2019-391

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Ottawa, le 2 décembre 2019

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant, une division de Bell Canada   AMT 539
    Tarif général - Forfaits de services de résidence
    22 novembre 2019 26 janvier 2020
  2. L’approbation provisoire de la présente demande est conforme aux Instructions de 2019 Note de bas de page1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment sa décision finale peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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