Ordonnance de télécom CRTC 2019-319

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Ottawa, le 11 septembre 2019

Bell Aliant – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant	AMT 531 Tarif général – Migration des services d’assemblage spéciaux du Nouveau-Brunswick au Tarif général de Bell Aliant	4 juillet 2019	3 septembre 2019

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que cette ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permettra le retrait d’articles tarifaires qui ne sont plus applicables et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant de la migration des services.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-09-11