Ordonnance de télécom CRTC 2019-323

Ottawa, le 13 septembre 2019

Groupe Maskatel LP – Approbation d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Groupe Maskatel LP	AMT 77 Tarif général – ajout d’échanges pour l’Interconnexion de réseaux locaux	25 juin 2019	13 septembre 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera la concurrence et les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permettra la mise en œuvre de la concurrence locale dans les circonscriptions touchées, et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs et les concurrents aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant de ces modifications aux services.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général