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Ordonnance de télécom CRTC 2019-381

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Ottawa, le 27 novembre 2019

Diverses compagnies - Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7601
    Tarif général – Modifications des modalités du service Megalink et de Bell Total Connect pour les petites entreprises    		 20 septembre 2019 27 novembre 2019
    Bell Canada AMT 959
    Tarif des services nationaux – Modifications des modalités du service de Liaisons SIP    		 20 septembre 2019 27 novembre 2019
    Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 535
    Tarif général – Modifications des modalités du service Centrex IP, du service d’accès local numérique, du service commuté numérique et du service Megalink    		 20 septembre 2019 27 novembre 2019
    Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 821
    Tarif général – Modifications des modalités du service de téléphonie IP hébergée, du service d’accès local numérique, du service Megalink et du service de Liaisons SIP (régional)    		 20 septembre 2019 27 novembre 2019
    DMTS, une division de Bell Canada AMT 76
    Tarif général – Modifications des modalités du service d’interface à débit primaire     		 20 septembre 2019 27 novembre 2019
    Groupe Maskatel LP AMT 78
    Tarif général – Modifications des modalités du service réseau numérique à intégration de services – Interface à débit primaire     		20 septembre 2019 27 novembre 2019
    KMTS, une division de Bell Canada AMT 88
    Tarif général – Modifications des modalités du service d’accès local numérique    		 20 septembre 2019 27 novembre 2019
    NorthernTel, Limited Partnership AMT 401
    Tarif général – Modifications des modalités du service d’accès local numérique et du service réseau numérique à intégration de services    		 24 septembre 2019 27 novembre 2019
    Télébec, Société en commandite AMT 513
    Tarif général – Modifications des modalités du service d’accès local numérique et du service réseau numérique à intégration de services     		23 septembre 2019 27 novembre 2019
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à ces demandes.
  3. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation des présentes demandes favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle i) aidera à faire en sorte que la mise en œuvre à l’échelle du réseau du service de blocage universel d’appels ne bloquera pas par inadvertance les appels de clients légitimes et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant des modifications aux services.
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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