Ordonnance de télécom CRTC 2019-80
Références : 2019-40 et 2019-54
Ottawa, le 18 mars 2019
Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1036
Tarif général – Retrait de certaines options de services Internet aux entreprises par voie terrestre25 janvier 2019 26 mars 2019 Norouestel Inc. AMT 1037
Tarif des services spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 9)8 février 2019 26 février 2019 Norouestel Inc. AMT 1038
Tarif des services spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 2)11 février 2019 2 mars 2019 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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