Ordonnance de télécom CRTC 2019-93

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Références : 2019-61, 2019-64 et 2019-89

Ottawa, le 2 avril 2019

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   ISP Telecom Inc.	AMT 18 Tarif des services d’accès –  Modifications afin de tenir compte de l’accès au territoire de TELUS Québec où elle exerce ses activités à titre de titulaire	21 février 2019	8 mars 2019
   Bell Canada	AMT 7584 Tarif des montages spéciaux – Introduction d’installations d’accès DS-1	22 février 2019	9 mars 2019
   Norouestel Inc.	AMT 1040 Tarif des services spéciaux – Introduction du service de montages spéciaux par protocole Internet/réseau privé virtuel no 1	22 février 2019	9 mars 2019
   CityWest Cable & Telephone Corp.	AMT 124 Tarif général – Introduction du forfait de base	22 février 2019	26 mars 2019

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-04-02