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ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-4

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Références au processus : 2012-557, 2012-557-1, 2012-557-2, 2012-557-3, 2012-557-5

Ottawa, le 11 février 2013

Avis d’audience

Le 11 février 2013

Gatineau (Québec)

Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles

Numéro de dossier : 8665-C12-201212448

Modifications à la procédure

1. Par le présent avis, le Conseil modifie l’avis de consultation Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557, 11 octobre 2012, tel qu’il a été modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-1, 1er novembre 2012; 2012-557-2, 21 décembre 2012 et 2012-557-3, 28 janvier 2013 (l’avis de consultation).

2. Le Conseil remplace le paragraphe 35 de l’avis de consultation par le suivant :

35. Après l’audience publique, les intervenants peuvent déposer des observations écrites finales au sujet du document de travail, des observations soumises lors de la consultation en ligne et des observations soumises à l’audience au plus tard le 1er mars 2013. Les intervenants peuvent déposer des répliques écrites finales aux observations écrites finales au plus tard le 15 mars 2013. Les répliques écrites finales doivent contenir au plus 15 pages (incluant le sommaire).

Secrétaire général

 
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