ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-212
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Autre référence : 2012-212-1
Ottawa, le 10 avril 2012
Avis d’audience
7 juin 2012
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 mai 2012
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience à partir du 7 juin 2012 à 14 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier, sous réserve d’interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
1. MOTV Média inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0170-7
2. MOTV Média inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0171-4
3. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0173-0
4. 3924181 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0197-0
5. Larry C. Osmond
Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2011-0969-5
6. Télécom Colba.Net inc.
Fredericton, Moncton, Saint-Jean, Allardville, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Bouctouche, Brown’s Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Davis Mill, Caron Brook, Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Harvey, autoroute 505/St-Édouard, Jacquet River, Keating’s Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson/Hoyt, Petitcodiac, Richibucto, Ruchibucto Village, Rogersville, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, St-Antoine, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy/Fredericton Junction, Welsford, Willow Grove et leurs régions avoisinantes au Nouveau-Brunswick; St. John’s, Deer Lake, Pasadena et leurs régions avoisinantes à Terre-Neuve-et-Labrador; Dartmouth, Halifax, Bedford, Sackville et leurs régions avoisinantes en Nouvelle-Écosse
Demande 2012-0174-8
7. Zazeen Inc.
Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2012-0130-1
8. Dufferin Communications Inc.
Clarence-Rockland (Ontario)
Demande 2011-1679-9
9. Zazeen Inc.
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa, London, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Demande 2012-0129-3
10. Télécom Colba.Net inc.
Airdrie, Beaumont, Blackfalds, Calgary, Chestermere, Cochrane, Crossfield, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Nisku, Penhold, Red Deer, Strathmore, Sylvan Lake et leurs régions avoisinantes en Alberta; Estevan, Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn, Yorton et leurs régions avoisinantes en Saskatchewan; et Winnipeg et les régions avoisinantes au Manitoba
Demande 2012-0185-5
11. CHMZ-FM Radio Ltd.
Tofino (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1071-7
12. Télécom Colba.Net inc.
Burnaby, Chilliwack, Coquitlam, Courtenay/Comox/Powell River, Duncan, Kamloops, Kelowna, Langford, Nanaimo, New Westminster, Penticton, Prince George, Vancouver, Victoria, White Rock et leurs régions avoisinantes en Colombie-Britannique
Demande 2012-0177-2
Conformément à l’article 35(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277, les titulaires et demandeurs doivent afficher le présent avis de consultation, ou un hyperlien renvoyant à celui-ci, sur une page de leur site web accessible depuis la page principale, au plus tard cinq jours de calendrier à compter de la date du présent avis. Celui-ci doit y demeurer affiché jusqu’à l’expiration du délai d’intervention de l’instance.
1. L’ensemble du Canada
Demande 2012-0170-7
Demande présentée par MOTV Média inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie B de langue française devant s’appeler MOTV.
Le demandeur propose une programmation qui serait composée d’émissions spécialisées consacrées au développement personnel, au sens du leadership, à la motivation et au dépassement de soi. Ce service serait axé sur les intérêts et les besoins d’un public large composé d’hommes et de femmes de tous âges.
Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisées, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 4, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.
Le demandeur affirme qu’il respecterait les conditions de licence et les attentes normalisées énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.
De plus, le demandeur affirme qu’il accepterait les conditions de licence suivantes :
Le titulaire doit consacrer un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 2b);
Le titulaire doit consacrer un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 4.
Le titulaire doit consacrer un maximum de 20 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories 7d) et 7e).
Le demandeur affirme qu’une exception à la limite normalisée de 10 % prévue pour la diffusion des émissions tirées des catégories 7d) et 7e) au cours du mois de radiodiffusion lui permettrait d’avoir une plus grande flexibilité pour présenter des films motivants et inspirants qui présentent des biographies et des histoires vécues.
Adresse du demandeur :
5935, boulevard des Grandes Prairies
Montréal (Québec)
H1P 1A5
Télécopieur : 514-324-2003
Courriel : srasier@motvtelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : srasier@motvtelevision.com; info@motvtelevision.com
2. L’ensemble du Canada
Demande 2012-0171-4
Demande présentée par MOTV Média inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie B de langue anglaise devant s’appeler PIN - Positive Insight Network.
Le demandeur propose une programmation qui serait composée d’émissions spécialisées consacrées au développement personnel, au sens du leadership, à la motivation et au dépassement de soi. Ce service serait axé sur les intérêts et les besoins d’un public large composé d’hommes et de femmes de tous âges.
Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisées, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 4, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.
Le demandeur affirme qu’il respecterait les conditions de licence et les attentes normalisées énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.
Le demandeur affirme de plus qu’il accepterait les conditions de licence suivantes :
Le titulaire doit consacrer un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 2b);
Le titulaire doit consacrer un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 4.
Le titulaire doit consacrer un maximum de 20 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories 7d) et 7e).
Le demandeur affirme qu’une exception à la limite normalisée de 10 % prévue pour la diffusion des émissions tirées des catégories 7d) et 7e) au cours du mois de radiodiffusion lui permettrait d’avoir une plus grande flexibilité pour présenter des films motivants et inspirants qui présentent des biographies et des histoires vécues.
Adresse du demandeur :
5935, boulevard des Grandes Prairies
Montréal (Québec)
H1P 1A5
Télécopieur : 514-324-2003
Courriel : srasier@motvtelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : srasier@motvtelevision.com; info@motvtelevision.com
3. L’ensemble du Canada
Demande 2012-0173-0
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie B de langue anglaise devant s’appeler The Entertainment Desk.
Le demandeur propose une programmation qui serait consacrée à des nouvelles portant sur le divertissement et l’industrie du divertissement.
Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.
De plus, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :
Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion doit être tirée de chacune des catégories d’émissions 2b), 6a), 7, 7d) et 7e);
Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion doit être tirée des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées.
Adresse du demandeur :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : Susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Susan.wheeler@rci.rogers.com
4. L’ensemble du Canada
Demande 2012-0197-0
Demande présentée par 3924181 Canada Inc. (3924181) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 8135274 Canada Inc., dans le cadre d’une réorganisation intra-société, l’actif de l’entreprise nationale de catégorie B spécialisée de langue anglaise devant s’appeler ABC Spark (autrefois connu sous le nom de Harmony).
3924181 demande également une nouvelle licence licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
3924181 est détenue par Corus Entertainment Inc. (51 %) et Shaw Media Inc. (49 %) et est contrôlée par Corus Entertainment Inc.
À la clôture de la transaction, 3924181 deviendra le titulaire de ABC Spark.
Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuera d’être exercée par Corus Entertainment Inc.
Adresse du demandeur:
Corus Quay
25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur : 416-479-7015
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Site web pour visionner la demande: www.corusent.com
5. Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2011-0969-5
Demande présentée par Larry C. Osmond en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Grand Bank.
La station serait exploitée à la fréquence 103,9 MHz (canal 280FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -5 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale majoritairement country.
Adresse du demandeur :
8, chemin Cemetery
Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0E 1W0
Courriel : larry.osmond@nf.sympatico.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : larry.osmond@nf.sympatico.ca
6. Fredericton, Moncton, Saint-Jean, Allardville, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Bouctouche, Brown’s Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Davis Mill, Caron Brook, Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Harvey, autoroute 505/St-Édouard, Jacquet River, Keating’s Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson/Hoyt, Petitcodiac, Richibucto, Ruchibucto Village, Rogersville, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, St-Antoine, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy/Fredericton Junction, Welsford, Willow Grove et leurs régions avoisinantes au Nouveau-Brunswick; St. John’s, Deer Lake, Pasadena et leurs régions avoisinantes à Terre-Neuve-et-Labrador; Dartmouth, Halifax, Bedford, Sackville et leurs régions avoisinantes en Nouvelle-Écosse
Demande 2012-0174-8
Demande présentée par Télécom Colba.Net inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Adresse du demandeur :
6465, route Trans-Canadienne
Ville Saint-Laurent (Québec)
H4T 1S3
Télécopieur : 514-335-6035
Courriel : josephbassili@colba.net
Site web pour consulter la demande : www.colba.net/CRTC/Atlantique
7. Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2012-0130-1
Demande présentée par Zazeen Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :
Pour Montréal, Québec, Sherbrooke et leurs régions avoisinantes :
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base, WCAX-TV (CBS), WPTZ (NBC), WVNY (ABC), WFFF-TV (FOX) et WETK (PBS) Burlington ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et à titre facultatif, WPIX New York et WSBK-TV Boston ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’un autre réseau indépendant américain faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Pour Gatineau et les régions avoisinantes :
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base, WWJ-TV (CBS) Detroit, WDIV-TV (NBC) Detroit, WXYZ-TV (ABC) Detroit, WUHF (FOX) Rochester et WQLN-TV (PBS) Erie ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et à titre facultatif, WPIX New York et WSBK-TV Boston ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’un autre réseau indépendant américain faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
1650, rue Dundas Est
Bureau 203B
Missisauga (Ontario)
L4X 2Z3
Télécopieur : 905-275-2713
Courriel : paul@zazeen.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : paul@zazeen.com
8. Clarence-Rockland (Ontario)
Demande 2011-1679-9
Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Clarence-Rockland.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223A) avec une puissance apparente rayonnée de 300 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen 60 mètres).
Le demandeur propose d’offrir une formule musicale adulte contemporaine.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site web pour visionner la demande :
www.evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com
9. Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa, London, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Demande 2012-0129-3
Demande présentée par Zazeen Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :
Pour Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa et leurs régions avoisinantes :
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base, WIBV-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et à titre facultatif, WNLO Buffalo et WNYO-TV Buffalo ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’un autre réseau indépendant américain faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Pour London, Windsor et leurs régions avoisinantes :
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base, WWJ-TV (CBS), WDIV-TV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WJBK-TV (FOX) Detroit et WQLN-TV (PBS) Erie ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et à titre facultatif, WKBD-TV et WMYD Detroit ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’un autre réseau indépendant américain faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
1650, rue Dundas Est
Bureau 203B
Missisauga (Ontario)
L4X 2Z3
Télécopieur : 905-275-2713
Courriel : paul@zazeen.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : paul@zazeen.com
10. Airdrie, Beaumont, Blackfalds, Calgary, Chestermere, Cochrane, Crossfield, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Nisku, Penhold, Red Deer, Strathmore, Sylvan Lake et leurs régions avoisinantes en Alberta; Estevan, Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn, Yorton et leurs régions avoisinantes en Saskatchewan; et Winnipeg et les régions avoisinantes au Manitoba
Demande 2012-0185-5
Demande présentée par Télécom Colba.Net inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur demande la condition de licence suivante :
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base, KREM-TV (CBS), KHQ-TV (NBC), KXLY-TV (ABC), KAYU-TV (FOX) et KSPS-TV (PBS) Spokane ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
6465, route Trans-Canadienne
Ville Saint-Laurent (Québec)
H4T 1S3
Télécopieur : 514-335-6035
Courriel : josephbassili@colba.net
Site web pour consulter la demande : www.colba.net/CRTC/Ouest
11. Tofino (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1071-7
Demande présentée par CHMZ-FM Radio Ltd. (CHMZ Radio) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio CHMZ-FM Tofino, (Colombie Britannique) de McBride Communications & Media Inc. (McBride Communications) et Umeek Human Resources Development Inc. (Umeek), associées dans West Island Radio Enterprises General Partnership (WIRE GP).
Le demandeur demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
CHMZ Radio est détenue et contrôlée par son actionnaire unique, Matthew McBride.
À la suite de la dissolution de Umeek le 28 mai 2007 et à l’avis d’intention de dissolution de WIRE GP que Umeek a supposément communiqué à McBride Communications le 1er juin 2007, la propriété et le contrôle des actifs de CHMZ-FM ont été remis en question. Le 12 juillet 2007, CHMZ Radio a déposé la demande 2007-1038-6 afin d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de CHMZ-FM. Souhaitant d’abord obtenir des clarifications additionnelles portant sur l’information conflictuelle fournie par les associés, le Conseil a retourné la demande.
Le 1er février 2011, Matthew McBride au nom de WIRE GP, a déposé la demande 2011-0306-9 afin de renouveler la licence de radiodiffusion de CHMZ-FM. Cependant, en raison des enjeux de propriété non-résolus et des circonstances spécifiques susmentionnées, CHMZ Radio a déposé cette demande par la suite sans l’approbation préalable du Conseil afin d’aborder le fait que le titulaire semblait être en situation de non-conformité à la suite d’un changement possible de propriété et de contrôle de CHMZ-FM.
Adresse du demandeur :
10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : 604-288-2489
Courriel : info@chmzfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@chmzfm.com
12. Burnaby, Chilliwack, Coquitlam, Courtenay/Comox/Powell River, Duncan, Kamloops, Kelowna, Langford, Nanaimo, New Westminster, Penticton, Prince George, Vancouver, Victoria, White Rock et leurs régions avoisinantes en Colombie-Britannique
Demande 2012-0177-2
Demande présentée par Télécom Colba.Net inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur demande la condition de licence suivante :
Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
6465, route Trans-Canadienne
Ville Saint-Laurent (Québec)
H4T 1S3
Télécopieur : 514-335-6035
Courriel : josephbassili@colba.net
Site web pour consulter la demande : www.colba.net/CRTC/Colombie-Britannique
Procédure
Date limite d’interventions ou réponses
10 mai 2012
Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.
L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
- Je demande à comparaître à l’audience publique.
- Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.
Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.
Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.
Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.
Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.
Examen des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.
Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
100, 4ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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