ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560-2
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Autres références : 2012-560, 2012-560-1 et 2012-560-3
Ottawa, le 28 novembre 2012
Avis d’audience
11 décembre 2012
Gatineau (Québec)
Ajout de demandes
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 décembre 2012
Le demandeur pourra répliquer lors de la phase III de l’audience
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2012-560 et 2012-560-1, le Conseil annonce l’ajout des demandes suivantes :
Préambule des articles 8 et 9
Le Conseil entend considérer les articles 8 et 9 lors de la phase comparante de l’audience.
Article 8
OWN Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1450-2
En lien avec l’article 1 prévu à cette audience, le Conseil a reçu une demande présentée par OWN Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler OWN : The Oprah Winfrey Network.
Le demandeur indique que le service sera consacré à des émissions éducatives, axées vers l’amélioration des connaissances et portant principalement sur l’éducation informelle des adultes, l’acquisition de compétences et le mieux-être.
Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.
Adresse du demandeur :
Corus Quay
25 Dockside Drive
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur : 416-479-7015
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sylvie.courtemanche@corusent.com
Article 9
OWN Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1422-0
En lien avec l’article 1 prévu à cette audience, le Conseil a reçu une demande présentée par OWN Inc. afin de modifier la licence du service de catégorie A spécialisé connu sous le nom de Oprah Winfrey Network (OWN), anciennement appelé Canadian Learning Television et ensuite VIVA.
Le demandeur propose de modifier l’application de la définition du terme « journée de radiodiffusion » à sa licence de sorte que la période de 24 heures débute chaque jour à 6 h.
Adresse du demandeur :
Corus Quay
25 Dockside Drive
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur : 416-479-7015
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sylvie.courtemanche@corusent.com
Secrétaire général
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