ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-475-3

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Autres références : 2012-475, 2012-475-1 - 2012-475-2 et 2012-475-4 et 2012-475-5

Ottawa, le 20 septembre 2012

Avis d’audience

7 novembre 2012
Gatineau (Québec)

Renseignements additionnels se rapportant aux articles 4 et 18
Correction à l’article 24
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 octobre 2012 

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2012-475, 2012-475-1 et 2012-475-2, le Conseil annonce l’ajout des renseignements suivants se rapportant aux articles 4 et 18 et une correction à l’article 24 (les changements sont en caractère gras) :

Article 4

Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2012-0816-6

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de radiodiffusion FM de langue française à Winnipeg, afin de remplacer CKSB St. Boniface (Première Chaîne) et son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg, et de révoquer la licence de radiodiffusion de CKSB après une période de diffusion simultanée de trois mois.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (2012-0446-1), qui est également inscrite à cette audience.

Article 18

Golden West Broadcasting Ltd.
Steinbach (Manitoba)
Demande 2012-0446-1

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Steinbach.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par la Société Radio-Canada (2012-0816-6), qui est également inscrite à cette audience.

Correction à l’article 24

Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)
Demande 2012-0754-8

Demande présentée par Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française à Ottawa.

Le paragraphe suivant a été retiré :

La présente demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Dufferin Communications Inc. (2011-1679-9) et avec une demande de Cogeco Diffusion Acquisitions inc. (2012-0441-1), également inscrites à l’audience.

Secrétaire général

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