ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-475-5
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Autres références : 2012-475, 2012-475-1, 2012-475-2, 2012-475-3 et 2012-475-4
Ottawa, le 5 novembre 2012
Avis d’audience
7 novembre 2012
Gatineau (Québec)
Ajout de l’article 4 aux articles non-comparants à l’audience et une correction
Retrait de l’article 18
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2012-475, 2012-475-1, 2012-475-2, 2012-475-3 et 2012-475-4, le Conseil a reçu une requête de Golden West Broadcasting Ltd. en vue de retirer sa demande de l’instance publique en cours afin de modifier et de resoumettre sa demande avec de nouveaux paramètres techniques. En conséquence, le Conseil annonce l’information qui suit concernant les articles 4 et 18 (les changements sont en caractère gras) :
L’article suivant sera considéré lors de la phase non-comparante de l’audience et comprend la correction énoncée plus bas :
Article 4
Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2012-0816-6
Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Winnipeg, afin de remplacer CKSB St. Boniface (Première Chaîne) et son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg, et de révoquer la licence de radiodiffusion de CKSB après une période de diffusion simultanée de trois mois.
Correction :
Le paragraphe suivant a été retiré :
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (2012-0446-1), qui est également inscrite à cette audience.
À la demande du demandeur, l’article suivant est retiré de la présente audience et est reporté à une date ultérieure :
Article 18
Golden West Broadcasting Ltd.
Steinbach (Manitoba)
Demande 2012-0446-1
Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Steinbach.
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par la Société Radio-Canada (2012-0816-6), qui est également inscrite à cette audience.
Secrétaire général
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