ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-475

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Autre référence : 2012-223, 2012-475-1 - 2012-475-2 - 2012-475-3, 2012-475-4 et 2012-475-5

Ottawa, le 5 septembre 2012

Avis d’audience

7 novembre 2012
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 octobre 2012

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 7 novembre 2012 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Rogers Broadcasting Limited
Montréal (Québec)
Demande 2012-0756-4

2. 4517466 Canada Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0175-6

3. Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2009-1314-6

4. Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2012-0816-6

5. Groupe Stingray Digital inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0697-0

6. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0730-9

7. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0732-4

8. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0734-0

9. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0737-4

10. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0738-2

11. Tony Della Penta, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0761-3

12. Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0767-1

13. Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0768-9

14. 9262-8148 Québec inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0777-0

15. Blue Ant Media Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0802-5

16. Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0441-1

17. Dufferin Communications Inc.
Clarence-Rockland (Ontario)
Demande 2011-1679-9

18. Golden West Broadcasting Ltd.
Steinbach (Manitoba)
Demande 2012-0446-1

19. Arctic Radio (1982) Limited
Thompson (Manitoba)
Demande 2012-0589-9

20. Arctic Radio (1982) Limited
Flin Flon (Manitoba)
Demande 2012-0692-0

21. Arctic Radio (1982) Limited
The Pas (Manitoba)
Demande 2012-0694-6

22. Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), associés dans une société en commandite faisant affaires sous le nom de Touch Canada Limited Partnership
Edmonton, Calgary et Red Deer (Alberta)
Demande 2012-0642-5

23.  Bear Creek Broadcasting Ltd. (associé commandité et associé commanditaire) et « Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership » (l’autre associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bear Creek Broadcasting Limited Partnership
Grande Prairie (Alberta)
Demande 2012-0797-8

Préambule

Articles 1 et 2

Le Conseil a reçu deux demandes ayant une incidence sur le marché télévisuel montréalais. Une des demandes a été déposée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de CJNT-TV, une station de télévision ethnique à Montréal, présentement détenue par 2209005 Ontario Inc. Dans le cadre de cette demande, Rogers a demandé des modifications aux conditions de licence actuelles de CJNT-TV afin qu’elle devienne une station commerciale de télévision de langue anglaise, ayant des obligations réglementaires similaires à celles imposées aux autres services de Citytv détenus par Rogers. Dans le cas où le Conseil refuserait cette modification, Rogers accepterait que la station demeure une station de télévision ethnique, mais seulement si le Conseil acceptait également que des conditions de licence moins restrictives lui soient imposées.

Une demande a également été déposée par 4517466 Canada Inc. (4517466) afin d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour opérer une station de télévision en direct plurilingue à Montréal, connue sous le nom ici (International Channel/Canal International).

Ces deux demandes sont liées. La nature du bloc d’avantages tangibles proposé par Rogers dépend de l’octroi par le Conseil de la licence à 4517466. Rogers a soumis que si le Conseil approuvait sa proposition de transformer CJNT-TV en station commerciale de télévision de langue anglaise et qu’il approuvait aussi la proposition d’ici pour une station de télévision en direct plurilingue, son bloc d’avantages tangibles serait versé pour le bénéfice d’ici. De plus, Rogers et ici ont fait état de l’éventualité d’une collaboration future entre les deux services.

Aux yeux du Conseil, l’ajout d’un nouveau service de télévision anglophone pourrait apporter un changement important au marché télévisuel montréalais. Aussi, selon ce que le Conseil aura déterminé, les deux demandes précédemment mentionnées pourraient être considérées comme concurrentielles ou complémentaires. Ainsi, le Conseil considérera ces deux demandes conjointement lors de la phase comparante de l’audience.

Articles 3 et 4

Le 18 avril 2012, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-223 faisant un appel pour des demandes de licence de radiodiffusion en vue d’opérer une nouvelle station de radio afin de servir le marché de Winnipeg (Manitoba). Les articles 3 et 4 ont été reçus en réponse à cet appel et aucune autre demande n’a été reçue. Puisque ces demandes sont non-concurrentielles sur le plan technique, le Conseil a l’intention, sujet aux interventions, de considérer ces deux demandes comme articles non-comparants.

Articles 5 à 23

Le Conseil entend considérer, sujet aux interventions, les articles 5 à 23 sans comparution des parties.

1. Rogers Broadcasting Limited
Montréal (Québec)
Demande 2012-0756-4

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 2209005 Ontario Inc. (2209005) l’actif de CJNT-TV, une entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique à Montréal.

Cette demande est sujette à l’approbation du Conseil d’une demande déposée par 2209005 pour un changement de sa propriété (réorganisation intrasociété) (demande 2012-0861-1).

Le demandeur est détenu et contrôlé par Rogers Communications Inc.

Le demandeur demande l’émission d’une nouvelle licence de radiodiffusion pour opérer CJNT-TV en tant que station de télévision commerciale de langue anglaise. Le demandeur est prêt à s’engager à respecter les obligations portant sur les dépenses en émissions canadiennes (DÉC) et les émissions d’intérêt national (ÉIN) de manière similaire à celles imposées actuellement aux services de Citytv.

Dans l’éventualité où le Conseil refuserait sa proposition d’exploiter CJNT-TV en tant que station de langue anglaise, le demandeur accepterait de poursuivre l’exploitation de cette entreprise en tant que station à caractère ethnique suivant la plupart des modalités et conditions présentement en vigueur dans la licence actuelle. Cependant, il demande à être relevé des conditions de licence 1b) qui impose à CJNT-TV de consacrer à la diffusion d’émissions à caractère ethnique au moins 75 % du nombre total annuel d’heures de télédiffusion entre 20 h et 22 h et 3b), qui impose à CJNT-TV de consacrer à la diffusion d’émissions à caractère non ethnique au maximum 40 % du nombre total annuel d’heures de télédiffusion entre 6 h et minuit.

Le demandeur sollicite également une licence de radiodiffusion qui viendrait à échéance le 31 août 2016, ce qui coïncide avec l’expiration de la licence actuelle de CJNT-TV.

Le prix d’achat de cette transaction, selon les modalités de la convention d’achat d’actifs, est de 10,3 millions de dollars. Si le Conseil accepte de convertir CJNT-TV en service de langue anglaise, le demandeur propose un bloc d’avantages tangibles représentant 10 % de la valeur de la transaction à être réparti uniformément sur une période de cinq ans. Ces fonds seraient dirigés vers ici, lequel a présenté une demande pour une entreprise de programmation de télévision multilingue en direct à caractère ethnique à Montréal (demande 2012-0175-6). Cependant, si CJNT-TV devait demeurer un radiodiffuseur ethnique, le demandeur s’engagerait toujours à offrir un bloc d’avantages tangibles représentant 10 % de la valeur de la transaction, mais réparti sur sept ans. Ces fonds seraient alors dirigés vers le Rogers Independent Ethnic Production Fund et seraient par la suite entièrement versés à des producteurs ethniques indépendants au Québec.

Finalement, si le Conseil accepte de convertir CJNT-TV en service de langue anglaise mais refuse la demande d’ici, le demandeur s’engagerait toujours à offrir un bloc d’avantages tangibles représentant 10 % de la valeur de la transaction à être réparti sur une période de sept ans. L’argent serait versé à un fond administré par Rogers qui serait appelé le Rogers Independent Production Fund (Québec). Tout l’argent serait dirigé vers des producteurs indépendants situés à Montréal et dans la province de Québec afin d’appuyer la production de programmation de haute qualité originale dans une variété de genres. Ces montants seraient ajoutés aux DÉC proposées par Rogers pour CJNT-TV.

Le Conseil note que le titulaire actuel de CJNT-TV ne s’est pas conformé à l’article 10(3) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, selon lequel, « sauf disposition contraire des conditions de sa licence, le titulaire doit fournir au Conseil, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, son registre ou son enregistrement informatisé pour ce mois ainsi qu’une attestation de l’exactitude de son contenu, signée par lui ou son représentant ».

Le Conseil note que, sans ce registre, le Conseil est incapable d’évaluer la conformité de CJNT-TV avec ses obligations réglementaires actuelles. La conformité de CJNT-TV avec ses obligations réglementaires pourrait être discutée avec le demandeur et le titulaire actuel lors de l’audience.

Adresse du demandeur :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web pour visionner la demande : www.citytv.com

2. 4517466 Canada Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0175-6

Demande présentée par 4517466 Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision multilingue en direct à caractère ethnique à Montréal devant s’appeler ici (International Channel/Canal International).

Le demandeur propose de cibler sa programmation à un minimum de 18 groupes ethniques dans 15 langues différentes.

La nouvelle station serait exploitée au canal 47 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 700 watts (PAR maximale de 5 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 196 mètres).

Dans le cadre d’une autre demande déposée au Conseil (demande 2012-0756-4), Rogers Broadcasting Limited (Rogers) demande l’autorisation d’acquérir l’actif de CJNT-TV, une entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique desservant Montréal, et de la convertir en entreprise de programmation de langue anglaise. Si la demande de Rogers est approuvée, celui-ci propose que les avantages tangibles (10 % de la valeur de la transaction) soit dirigés vers ici, à être dépensés uniformément sur une période de cinq ans. Ces montants seraient utilisés pour appuyer la production et la transmission de programmation locale ethnique à être diffusée sur ici. De plus, Rogers a indiqué que sa programmation OMNI serait disponible à ici dans l’éventualité où ici décidait d’en faire l’acquisition.

Le demandeur souhaite mettre en commun avec Rogers les ressources et le personnel pour la collecte d’information et planifie un contrat avec Rogers pour les régies centrales afin que les deux stations puissent être contrôlées à partir d’un seul endroit. Cependant, le demandeur utilisera son propre personnel de vente publicitaire puisque le public des deux services proposés serait différent.

Adresse du demandeur :

9225, avenue Christophe-Colomb
Bureau 4
Montréal (Québec)
H2M 2E3
Télécopieur : 514-385-0711
Courriel : 4517466@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : 4517466@gmail.com

3. Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2009-1314-6

Demande présentée par Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) avec une puissance apparente rayonnée de 460 watts (antenne omnidirectionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 111,6 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 100 heures seront de la programmation locale produite par la station.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

Casier postal 2282
Station Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4A6
Courriel : info@cjnu.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rschmid1@uwinnipeg.ca

4. Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2012-0816-6

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de radiodiffusion FM de langue française à Winnipeg, afin de remplacer CKSB St. Boniface (Première Chaîne) et son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg, et de révoquer la licence de radiodiffusion de CKSB après une période de diffusion simultanée de trois mois.

La SRC a confirmé que les réémetteurs actuels de CKSB, soit CKSB-FM-1 Sainte Rose du Lac, CKSB-FM-2 St. Lazare, CKSB-FM-3 The Pas, CKSB-FM-4 Flin Flon, CKSB-FM-5 Thompson et CKSB-FM-8 Brandon au Manitoba ainsi que CKSB-FM-6 Dryden, CKSB-FM-7 Kenora et CKSB-FM-9 Fort Frances en Ontario, demeureraient associés avec la nouvelle station FM de l’entreprise de programmation.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 223 mètres).

La SRC est d’avis que les changements proposés lui permettront d’assurer une amélioration de la couverture de ses services de radio à Winnipeg, ainsi que de rejoindre plus de francophones dans la région.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affaires.reglementaires@radio-canada.ca
Site web pour visionner la demande : http://cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/rapports/presentations/2012
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affaires.reglementaires@radio-canada.ca

5. Groupe Stingray Digital inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0697-0

Demande présentée par Groupe Stingray Digital inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau sans contenu verbal devant s’appeler The Seasonal Channel.

Le demandeur indique que la chaîne présentera des images fixes et vidéos animés de scènes de la nature avec de la musique appropriée qui changeront selon la saison pour créer un environnement vidéo apaisant.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 8a), 11a) et 12.

Adresse du demandeur :

730, rue Wellington
Montréal (Québec)
H3C 1T4
Télécopieur : 514-664-1143
Courriel : rbraide@stingraydigital.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rbraide@stingraydigital.com

6. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0730-9

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Hindi News, qui sera exploité en langues hindi (90 %) et anglaise (10 %).

Le demandeur indique que la chaîne offrira une programmation de nouvelles, d’information et d’affaires publiques en hindi à la communauté de langue hindi.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 12, 13 et 14.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7577
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

7. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0732-4

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Hindi Music TV, qui sera exploité en  langues hindi (90 %) et anglaise (10 %).

Le demandeur indique que la chaîne présentera de la musique et des programmes liés à la musique hindi pour la communauté de langue hindi.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7577
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

8. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0734-0

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Bollywood Movies TV, qui sera exploité en langues hindi (90 %) et anglaise (10 %).

Le demandeur propose d’offrir à la communauté de langue hindi une programmation constituée principalement de films hindis.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 11a), 12, 13 et 14.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7577
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

9. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0737-4

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Hindi Women’s TV, qui sera exploité en langues hindi (90 %) et anglaise (10 %).

Le demandeur propose d’offrir une programmation intéressante particulièrement pour les femmes de la communauté de langue hindi.

Le demandeur propose également de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 4, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7577
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

10. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0738-2

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Mandarin Children’s TV, qui sera exploité en langues mandarine (90 %) et anglaise (10 %).

Le demandeur propose d’offrir une programmation dirigée vers les enfants et les jeunes de l’âge préscolaire jusqu’à 17 ans parlant le mandarin.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7577
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

11. Tony Della Penta, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0761-3

Demande présentée par Tony Della Penta, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau de langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler The Italian Food and Cooking Channel.

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue italienne.

Le demandeur affirme que le service sera consacré à fournir de la programmation aux Canadiens ayant des origines en Italie ou étant d’origine italienne et qui sont âgés de 25 ans et plus.

Le demandeur ajoute que les émissions offriront une programmation instructive, à la fois divertissante et informative, tout en tenant compte de l’importance de la nourriture et la nutrition. Elle mettra en vedette des recettes italiennes authentiques venant du Nord de l’Italie jusqu’à l’île de Sicile et comprendra de la programmation sur les instructions de cuisson, la préparation et la présentation, le processus de la sélection de la nourriture et des aliments, et l’art de la culture du divertissement et de la nourriture. Elle mettra également en vedette des recettes de partout dans le monde.

Le demandeur a l’intention de diffuser sa programmation en haute définition.

Le demandeur propose également de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2b), 5b), 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à dix minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

1870, rue Charles Smallwood
Laval (Québec)
H7W 5L8
Télécopieur : 450-978-3022
Courriel : tdpenta@ReteMontreal.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tdpenta@ReteMontreal.com

12. Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0767-1

Demande présentée par Fairchild Television Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général de langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Fairchild Television II (FTV II).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue cantonaise. Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation sera en langue mandarine et/ou autres dialectes chinois, tels le shanghaïen et le minnan, de même qu’en langue anglaise.

Le demandeur affirme que la programmation sera composée d’un large éventail de catégories d’émissions, dont au moins 80 % seront différentes de la programmation disponible sur Fairchild Television (FTV).

Le demandeur ajoute que FTV II offrira un large éventail d’émissions de télévision d’information et de divertissement, en format haute définition et définition standard, allant des nouvelles et analyses à des films de variété et longs métrages, dont la plupart ne peuvent être programmés pour une diffusion sur le service actuel de catégorie A de FTV en raison de la capacité de temps d’antenne entièrement occupé.

Le demandeur propose également de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Le demandeur a confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

Unit 3300-4151 Hazelbridge Way
Aberdeen Centre
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 4J7
Télécopieur : 604-295-1300
Courriel : info@fairchildtv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jchan@fairchildtv.com

13. Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0768-9

Demande présentée par Fairchild Television Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général de langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Talentvision II (TTV II).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue mandarine. Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation sera en d’autres dialectes chinois, tels le cantonnais, le shanghaïen et le minnan, de même qu’en langue anglaise.

Le demandeur affirme que la programmation sera composée d’un large éventail de catégories d’émissions, dont au moins 80 % seront différentes de la programmation disponible sur Talentvision (TTV).

Le demandeur ajoute que TTV II offrira un large éventail d’émissions de télévision d’information et de divertissement, en format haute définition et définition standard, allant des nouvelles et analyses à des films de variété et longs métrages, dont la plupart ne peuvent être programmés pour une diffusion sur le service actuel de catégorie A de TTV en raison de la capacité de temps d’antenne entièrement occupé.

Le demandeur propose également de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Le demandeur a confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le demandeur demande qu’il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse du demandeur :

Unit 3300-4151 Hazelbridge Way
Aberdeen Centre
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 4J7
Télécopieur : 604-295-1300
Courriel : info@fairchildtv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jchan@fairchildtv.com

14. 9262-8148 Québec inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0777-0

Demande présentée par 9262-8148 Québec inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler Télé Santé +.

Le demandeur affirme que la programmation serait entièrement consacrée à toutes les facettes du domaine de la santé et de la maladie, tant humaine qu’animale, et à tous les facteurs pouvant y être associés.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 7c), 7e), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur affirme qu’il accepterait les conditions de licence suivantes :

• il ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie d’émissions 7e);

• il ne doit pas consacrer plus de 20 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie d’émissions 2b).

Le demandeur a confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse du demandeur :

208, rue de Bayeux
Boucherville (Québec)
J4B 7T9
Télécopieur : 514-397-8515
Courriel : mjlapointe@bcf.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mjlapointe@bcf.ca

15. Blue Ant Media Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0802-5

Demande présentée par Blue Ant Media Inc., au nom de GlassBOX Television Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (la société), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de la Société Radio-Canada l’actif de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise connue sous le nom bold, conformément à l’article 10(4) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

Le demandeur demande une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

La société est contrôlée par Michael MacMillan.

Le prix payé pour les actifs, selon les termes de la Convention de vente, est de 8 millions de dollars. À la clôture de la transaction, le demandeur acquerra l’inventaire de programmation de l’entreprise, pour la somme de 2 millions de dollars. Le demandeur a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 10 % de la valeur totale de la transaction (c.-à-d., 10 millions de dollars) à être versé sur une période de sept ans.

Adresse du demandeur :

33, avenue Prince Arthur
Toronto (Ontario)
M4V 3R5
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

16. Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0441-1

Demande présentée par Cogeco Diffusion Acquisitions inc. concernant la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKBE-FM Montréal, exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223C1).

Le titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 44 100 à 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 297,4 à 298,9 mètres). Les autres paramètres techniques demeurent inchangés.

Le titulaire fait remarquer que la PAR proposée est la PAR maximale permise pour la classe de la station, soit C1. Le titulaire souligne que l’augmentation est rendue possible grâce à la levée du moratoire sur l’augmentation de la puissance des stations situées sur le Mont-Royal, à Montréal, qu’imposait le ministère de l’Industrie. Le titulaire ajoute que la modification proposée n’aurait aucune répercussion financière sur ses projections et sur les autres stations du marché.

Le Conseil note que la modification technique entraînerait une augmentation de la population de 3 588 380 personnes dans le périmètre de rayonnement de 3 mV/m et de 4 288 695 personnes dans le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m.

La présente demande a été publiée à l’origine dans le cadre d’un processus public de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Étant donné les interventions reçues relativement à la demande ainsi que la portée de la modification demandée, la demande fait maintenant partie de la présente audience publique en tant qu’article sans comparution. Les interventions reçues dans le cadre du processus de la partie 1 seront ajoutées au dossier public de l’audience.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Dufferin Communications Inc. (2011-1679-9), qui est également inscrite à cette audience.

Adresse du titulaire :

5, Place Ville-Marie
Bureau 1 700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : licence@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : licence@cogeco.com

17. Dufferin Communications Inc.
Clarence-Rockland (Ontario)
Demande 2011-1679-9

Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Clarence-Rockland.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223A) avec une puissance apparente rayonnée de 300 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 60 mètres).

Le demandeur propose d’offrir une formule musicale adulte contemporaine.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Cogeco Diffusion Acquisitions inc. (2012-0441-1), qui est également inscrite à cette audience.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Cette demande a été publiée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-212, annonçant l’audience tenue le 7 juin 2012, et a par la suite été retirée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-212-1. Le Conseil tiendra compte des interventions, des réponses et des répliques concernant cet article qui ont déjà été reçues et déposées au dossier public de l’audience du 7 juin 2012 et de toute autre intervention reçue dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site web pour visionner la demande : www.evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com

18. Golden West Broadcasting Ltd.
Steinbach (Manitoba)
Demande 2012-0446-1

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Steinbach.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203C1) avec une puissance apparente rayonnée de 61 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 117,4 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de pièces favorites de country en vue de cibler les gens âgés de 18 à 54 ans.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

9, avenue Centre
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com, rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

19. Arctic Radio (1982) Limited
Thompson (Manitoba)
Demande 2012-0589-9

Demande présentée par Arctic Radio (1982) Limited visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Thompson, en remplacement de sa station commerciale AM de langue anglaise, CHTM.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275A1) avec une puissance apparente rayonnée de 190 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 95,8 mètres).

Le demandeur souhaite poursuivre l’utilisation de l’émetteur AM en tant qu’émetteur de rediffusion du nouveau service FM. L’émetteur AM serait exploité aux paramètres techniques actuels de la station AM, soit à la fréquence 610 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de jour de 1 000 watts.

Le nouveau service maintiendrait le format de musique contemporaine adulte traditionnel déjà existant en vue de cibler les gens âgés de 25 à 54 ans.

Le Conseil constate que le titulaire pourrait avoir manqué de se conformer à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2009-2010.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

103 Cree Road
Thompson (Manitoba)
R8N 0B9
Télécopieur : 204-778-5252
Courriel : application@arcticradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@arcticradio.ca

20. Arctic Radio (1982) Limited
Flin Flon (Manitoba)
Demande 2012-0692-0

Demande présentée par Arctic Radio (1982) Limited visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Flin Flon, en remplacement de sa station AM commerciale de langue anglaise, CFAR.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275A1) avec une puissance apparente rayonnée de 191 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 55,1 mètres).

Le demandeur souhaite poursuivre l’utilisation de l’émetteur AM en tant qu’émetteur de rediffusion du nouveau service FM. L’émetteur AM serait exploité à la fréquence 590 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de jour de 10 000 watts.

Le nouveau service maintiendrait la formule musicale actuelle adulte contemporaine en vue de cibler les gens âgés de 25 à 54 ans.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

103 Cree Road
Thompson (Manitoba)
R8N 0B9
Télécopieur : 204-778-5252
Courriel : application@arcticradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@arcticradio.ca

21. Arctic Radio (1982) Limited
The Pas (Manitoba)
Demande 2012-0694-6

Demande présentée par Arctic Radio (1982) Limited visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à The Pas, en remplacement de sa station AM commerciale de langue anglaise, CJAR.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 37,7 mètres).

Le demandeur souhaite poursuivre l’utilisation de l’émetteur AM en tant qu’émetteur de rediffusion du nouveau service FM. L’émetteur AM serait exploité à la fréquence 1 240 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de jour de 1 000 watts.

Le nouveau service maintiendrait la formule musicale actuelle adulte contemporaine en vue de cibler les gens âgés de 25 à 54 ans.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

103 Cree Road
Thompson (Manitoba)
R8N 0B9
Télécopieur : 204-778-5252
Courriel : application@arcticradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@arcticradio.ca

22. Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), associés dans une société en commandite faisant affaires sous le nom de Touch Canada Limited Partnership
Edmonton, Calgary et Red Deer (Alberta)
Demande 2012-0642-5

Demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), associés dans une société en commandite faisant affaires sous le nom de Touch Canada Limited Partnership (Touch Canada LP), en vue d’être autorisé à effectuer une réorganisation intrasociété à deux étapes nécessitant l’émission de nouvelles licences pour les entreprises de programmation radio CJCA et CJRY-FM Edmonton, CJLI-FM et CJSI-FM Calgary, et CKRD-FM Red Deer.

L’associé commandité et l’associé commanditaire sont tous les deux détenus et contrôlés par M. Charles R. Allard.

La réorganisation intrasociété visée sera complétée comme suit :

Étape 1

C.R.A. Investments Ltd. (CRA) acquerra la totalité des actions votantes de catégorie A de Touch Canada Broadcasting Inc. (TCBI), l’associé commandité actuel de Touch Canada LP, qui est également une société détenue et contrôlée par M. Allard. Par conséquent, TCBI deviendra détenue à part entière et contrôlée par CRA.

Étape 2

TCBI sera liquidée. Par conséquent, les 99,98 % unités votantes détenues par TCBI dans Touch Canada LP seront transférées de TCBI à CRA. CRA deviendra l’associé commandité dans Touch Canada LP. Cette transaction requiert l’émission de nouvelles licences aux nouveaux associés faisant affaires sous le nom de Touch Canada LP.

Le demandeur demande de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de CJCA et CJRY-FM Edmonton, CJLI et CJSI-FM Calgary, et CKRD-FM Red Deer suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Ces transactions n’affecteront pas le contrôle effectif des entreprises mentionnées ci-haut, qui continuera d’être exercé par M. Allard.

Adresse du demandeur :

5324 Calgary Trail, N.W.
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@touchcanada.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mlewis@lbhmedialaw.com

23. Bear Creek Broadcasting Ltd. (associé commandité et associé commanditaire) et « Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership » (l’autre associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bear Creek Broadcasting Limited Partnership
Grande Prairie (Alberta)
Demande 2012-0797-8

Demande présentée par Bear Creek Broadcasting Ltd. (l’associé commandité et l’associé commanditaire) et « Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership » (l’autre associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bear Creek Broadcasting Limited Partnership afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bear Creek Broadcasting Ltd (Bear Creek) l’actif de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie (Alberta).

Le demandeur demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Bear Creek est entièrement détenue et contrôlée par 1283836 Alberta Ltd., une société détenue à part entière et contrôlée par M. Ken Truhn.

Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (JPBG Limited Partnership) est détenue et contrôlée par M. James A. Pattison par l’entremise de diverses filiales.

À la suite de la clôture de la transaction, le demandeur sera détenu par Bear Creek (détenant 51,01 % des unités) et JPBG Limited Partnership (détenant 48,99 % des unités) et sera contrôlé par M. Truhn.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuera d’être exercé par M. Truhn, l’associé commandité.

Le Conseil note que le titulaire actuel de CKIT pourrait avoir omis de se conformer à ses conditions de licence en ce qui a trait aux contributions au titre du développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Le Conseil n’a également pas reçu la description des initiatives financées par le titulaire afin de prouver leur admissibilité.

Adresse du demandeur :

104-8716-108^th Street
Grande Prairie (Alberta)
T8V 4C7
Télécopieur : 780-882-6708
Courriel : ktruhn@q99live.com
Site web pour visionner la demande: ktruhn@q99live.com

Procédure

Date limite d’interventions/observations/réponses

5 octobre 2012

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que les demandes devant être étudiées lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2012-09-05