ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-475-4
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Autres références : 2012-475, 2012-475-1, 2012-475-2, 2012-475-3 et 2012-475-5
Ottawa, le 26 octobre 2012
Avis d’audience
7 novembre 2012
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 24
Les articles 4 et 18 seront considérés durant la phase comparante de l’audience
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2012-475, 2012-475-1, 2012-475-2 et 2012-475-3, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est retiré de cette audience étant donné que le Conseil a été avisé par le ministère de l’Industrie que la demande n’est pas acceptable sur le plan technique. Par conséquent, le Conseil a fermé le dossier de cette demande.
Article 24
Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)
Demande 2012-0754-8
Demande présentée par Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française à Ottawa.
Les demandes suivantes seront maintenant considérées durant la phase comparante de cette audience :
Article 4
Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2012-0816-6
Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de radiodiffusion FM de langue française à Winnipeg, afin de remplacer CKSB St. Boniface (Première Chaîne) et son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg, et de révoquer la licence de radiodiffusion de CKSB après une période de diffusion simultanée de trois mois.
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (2012-0446-1), qui est également inscrite à cette audience.
Article 18
Golden West Broadcasting Ltd.
Steinbach (Manitoba)
Demande 2012-0446-1
Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Steinbach.
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par la Société Radio-Canada (2012-0816-6), qui est également inscrite à cette audience.
Secrétaire général
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