ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-126-3
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Autres références : 2012-126, 2012-126-1 et 2012-126-2
Ottawa, le 26 avril 2012
Avis d’audience
7 mai 2012
Toronto (Ontario)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 11
Retrait de l’article 26
Ajout de l’article 32 aux articles comparants à l’audience
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant aux avis de consultation de radiodiffusion 2012-126, 2012-126-1 et 2012-126-2, le Conseil annonce ce qui suit :
Des renseignements additionnels relatifs à l’article suivant ont été ajoutés au dossier public :
Article 11
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1630-2
Demande présentée par Michael Wekerle, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
Le demandeur a déposé une requête procédurale datée du 17 avril 2012 demandant que de nouveaux renseignements soient ajoutés au dossier public. Le demandeur a indiqué qu’il avait conclu une entente verbale avec Stingray Digital Inc. (Stingray) concernant une participation possible de Stingray au nouveau service FM proposé. Les parties ont conclu verbalement qu’advenant que cette demande soit approuvée, Stringray deviendrait détenteur des intérêts sans droit de vote dans la société devant être constituée. Les modalités précises de cette entente entre les parties seront négociées à la suite de l’approbation favorable de la demande, le cas échéant.
L’article suivant est retiré de la présente audience et est reporté à une date ultérieure :
Article 26
Orangeville (Ontario)
Demande 2011-1173-1
Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orangeville.
L’article suivant sera considéré lors de la phase comparante de l’audience :
Article 32
Province de la Saskatchewan
Demande 2012-0045-1
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bluepoint Investments Inc. (Bluepoint) les actifs de Saskatchewan Communications Network, une entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble, à des fins de distribution d’émissions éducatives en Saskatchewan.
De plus, Bluepoint devra comparaître afin de répondre à toutes questions que pourrait avoir le Conseil à l’égard de cette demande.
Tel que demandé par Rogers dans sa lettre procédurale du 12 avril 2012, le Conseil permettra à Rogers de choisir trois intervenants qui pourront comparaître pour appuyer sa demande.
Secrétaire général
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