ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-300

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Ottawa, le 18 mai 2012

Avis d’audience

18 juillet 2012
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 juin 2012

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 18 juillet 2012 à 14 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier, sous réserve d’interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0226-7

2. Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0324-9

3. Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0325-7

4. Channel Punjabi Broadcasting Corporation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0421-3

5. GlassBOX Television Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0558-4

6. Radio Bell Island Inc.
Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2012-0327-3

7. Radio Haute Mauricie inc.
La Tuque (Québec)
Demande 2012-0403-1

1. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0226-7

Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national d’intérêt général de catégorie B spécialisé à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler South Asian Television Canada Channel 2 (SATV2).

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui sera consacrée aux communautés sud-asiatiques de l’ensemble du Canada.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

De plus, le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue hindi.

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

2. Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0324-9

Demande présentée par Fifth Dimension Properties Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Ebabe TV.

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui serait consacrée au divertissement pour adultes présentant une programmation liée à Internet. Le service offrirait une partie de sa programmation en segments plus courts, et comprendra des composantes animées.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisées, compte tenu des modifications successives : 2a), 5b), 7a), 7c), 7d), 7e), 7g), 8b), 8c), 11a), 12 et 14.

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion soit consacrée à de la programmation tirée des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées.

Le demandeur demande l’autorisation de rendre disponible Ebabe TV en format 3D lorsqu’il sera disponible.

Adresse du demandeur :

105, rue Murray
Ottawa (Ontario)
K1N 5M5
Télécopieur : 613-247-9220
Courriel : stu@5d.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : stu@5d.com

3. Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0325-7

Demande présentée par Fifth Dimension Properties Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Skinemax TV.

Le demandeur propose d’offrit une programmation qui serait consacrée au divertissement pour adultes conçu autour du HD et 3D. Le service proposerait une programmation reflétant les dernières tendances en matière de thèmes et de styles de programmation pour adultes.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisées, compte tenu des modifications successives : 2a), 5b), 7a), 7c), 7d), 7e), 7g), 8b), 8c), 11a), 12 et 14.

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion soit consacrée à de la programmation tirée des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées.

Le demandeur demande l’autorisation de rendre disponible Skinemax TV en format 3D lorsqu’il sera disponible.

Adresse du demandeur :

105, rue Murray
Ottawa (Ontario)
K1N 5M5
Télécopieur : 613-247-9220
Courriel : stu@5d.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : stu@5d.com

4. Channel Punjabi Broadcasting Corporation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0421-3

Demande présentée par Channel Punjabi Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langues anglaise et tierces devant s’appeler Asian Connections Television.

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui serait consacrée à la religion traditionnelle du sud de l’Asie, le divertissement, les nouvelles et à une variété d’événements communautaires. La programmation serait principalement dédiée à un jeune public et axée sur des émissions sur la mode et de type magazines. Elle serait également axée sur des émissions sur la santé, l’exercice, les modes de vie, le sport, les émissions de variété, la musique et des couvertures d’événements dont les Country Music Awards, Juno Awards et Vancouver Fashion Week.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 8b), 8c), 9, 10, 11a) et 13.

De plus, le demandeur propose de diffuser 60 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion en langue anglaise, 30 % en langue pendjabi et 10 % en langue hindi.

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

804-37^th Avenue East
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5W 1G2
Télécopieur : 604-207-9861
Courriel : hbal@asianconnectionstv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : hbal@asianconnectionstv.com

5. GlassBOX Television Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0558-4

Demande présentée par GlassBOX Television Inc. (GlassBOX) et 8182493 Canada Inc. (8182493), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (la société de personnes), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intra-société, l’actif des entreprises de radiodiffusion détenues par GlassBOX Television Inc. et 7506465 Canada Inc. (7506465).

Le demandeur demande également des licences de radiodiffusion afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation des entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

GlassBOX est titulaire des services de Catégorie B spécialisés BITE Television et AUX TV, ainsi que 5 autres services de Catégorie B spécialisés et un service de Catégorie C spécialisé qui ne sont pas encore en exploitation. 7506465, une filiale à part entière de GlassBOX, est titulaire du service de Catégorie A spécialisé travel + escape.

GlassBOX, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenue par Blue Ant Media Inc., une société contrôlée par M. Michael MacMillan.

8182493, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société de personnes, est entièrement détenue par Blue Ant Media Inc.

Le Conseil note qu’à la suite de la création de la société de personnes, GlassBOX à l’intention de  fusionner avec sa filiale à part entière 7506465.

À la suite de la clôture de la transaction, GlassBOX Television Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership, deviendra le titulaire des entreprises mentionnées plus haut.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d’être exercé par M. Michael MacMillan.

Adresse du demandeur :

130, rue Merton
Bureau 400
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

6. Radio Bell Island Inc.
Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2012-0327-3

Demande présentée par Radio Bell Island Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Bell Island.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 12 mètres).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

St. Michael’s Regional High
Casier postal 974
Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0A 4H0
Télécopieur : 709-488-3800
Courriel : radiobellisland@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radiobellisland@gmail.com

7. Radio Haute Mauricie inc.
La Tuque (Québec)
Demande 2012-0403-1

Demande présentée par Radio Haute Mauricie inc. afin de convertir l’entreprise de programmation de radio de langue française CFLM La Tuque de la bande AM au FM.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 18 200 watts (PAR maximale de 32 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 127,3 mètres).

Le demandeur propose de conserver la formule musicale qu’elle diffuse actuellement sur CFLM, soit une formule de musique populaire, rock, danse et country.

Le demandeur demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFLM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.

Le demandeur demande également que le Conseil révoque la licence de CFLM dès la fin de la période de diffusion simultanée, en vertu des articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence.

Adresse du demandeur :

529, rue St-Louis
La Tuque (Québec)
G9X 3P6
Télécopieur : 819-676-8000
Courriel : ann.armstrong@tlb.sympatico.ca
Site web pour visionner la demande : www.spectrumexpert.ca/LaTuque
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ann.armstrong@tlb.sympatico.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

18 juin 2012

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2012-05-18