ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-81-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autres référence : 2012-81 et 2012-81-2

Ottawa, le 9 mars 2012

Appel aux observations sur une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision à la carte

Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 14 mai 2012

Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 24 mai 2012

1.      Le Conseil a reçu une lettre, datée du 5 mars 2012, du Canadian Media Production Association (CMPA) dans laquelle le CMPA demande au Conseil de proroger la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de l’instance amorcée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-81 jusqu’à après la publication des décisions du Conseil relatives au renouvellement des licences de certains services de vidéo sur demande (VSD). Le CMPA soutient que certains titulaires ont demandé des exceptions au cadre d’attribution de licences aux services de VSD dans leurs demandes de renouvellement de licence, mais rappelle que le Conseil a indiqué, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-81, son intention d’utiliser le cadre révisé d’attribution de licence aux services VSD comme point de départ d’une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision à la carte (TVC). Repousser les dates butoirs pour le dépôt des observations et répliques permettrait aux personnes intéressées de prendre connaissance de ces décisions avant de soumettre leurs observations dans le cadre de l’instance amorcée par cet avis de consultation.

2.      Compte tenu de la pertinence des décisions relatives au renouvellement de licences des services de VSD par rapport au cadre proposé d’attribution de licences aux services de TVC, le Conseil estime approprié de repousser les dates butoirs de la présente instance afin de permettre aux personnes intéressées de prendre connaissance de ces décisions avant de soumettre leurs observations. Par conséquent, les personnes intéressées peuvent désormais déposer leurs observations au plus tard le 14 mai 2012 et leurs répliques au plus tard le 24 mai 2012.

Secrétaire général

Date de modification :