ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370-2
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Référence au processus : 2012-370
Autres références : 2012-370 et 2012-370-1
Ottawa, le 14 septembre 2012
Avis d’audience
10 septembre 2012
Montréal (Québec)
Article 1 - BCE inc., au nom d’Astral Media inc. (2012-0516-2)
Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 21 septembre 2012
Date butoir pour le dépôt de la réplique finale : 28 septembre 2012
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Lors de l’audience du 10 septembre 2012, le Conseil a indiqué que les parties ayant participé au processus auront l’occasion de déposer des observations écrites finales en ce qui concerne l’article 1 à la suite de la conclusion de l’audience. Nous rappelons aux parties que les observations finales ne doivent porter que sur les nouvelles propositions ou des renseignements présentés par BCE inc., au nom d’Astral Media inc., à l’audience ou dans les engagements écrits demandés par le Conseil lors de l’audience. Le Conseil ne tiendra pas compte des autres observations. Les intervenants pourront déposer leurs observations finales, en signifiant copie de celle-ci au demandeur, au plus tard le 21 septembre 2012. Le demandeur peut déposer une réplique finale à l’égard de ces observations, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d’ici le 28 septembre 2012.
Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information demandée par le Conseil lors de l’audience. Nous rappelons aux parties qu’aucune nouvelle preuve ne devrait être introduite dans leurs observations finales ou leur réplique finale.
Secrétaire général
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