ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-5
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Références au processus : 2012-557, 2012-557-1, 2012-557-2, 2012-557-3, 2012-557-4
Ottawa, le 13 mars 2013
Avis d’audience
Le 11 février 2013
Gatineau (Québec)
Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles
Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
Modifications à la procédure
1. Par le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557, 11 octobre 2012, modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-1, 1er novembre 2012; 2012-557-2, 21 décembre 2012; 2012-557-3, 28 janvier 2013 et 2012-557-4, 11 février 2013.
2. Le Conseil note qu’il a ajouté les observations écrites finales de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) au dossier public de l’instance. Étant donné que les observations écrites finales de la CIPPIC ont été ajoutées au dossier public tout juste avant la date limite pour le dépôt de réponses écrites finales, le Conseil estime qu’il est approprié de reporter au 22 mars 2013 la date limite de dépôt des réponses à toutes nouvelles questions soulevées dans les observations finales de la CIPPIC seulement.
Secrétaire général
- Date de modification :