ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-616

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Ottawa, le 7 novembre 2012

Avis d’audience

18 janvier 2013
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 décembre 2012

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 18 janvier 2013 à 11 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/titulaire et endroit

1.  Newcap Inc.
Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2012-0961-9

2.  Société Radio-Canada
Paris (Ontario)
Demande 2012-0751-4

3.  Rangtel Inc.
Région du Grand Toronto, y compris Aurora, King, Markham, Newmarket, Vaughan, Whitchurch-Stouffville, Ajax, Brock, Clarington, Oshawa, Pickering, Scugog, Uxbridge, Whitby, Burlington, Halton Hills, Milton, Oakville, Brampton, Caledon et Mississauga (Ontario)
Demande 2012-0967-7

4.  Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)
Demande 2012-0935-4

5.  Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)
Demande 2012-0943-7

1.   Newcap Inc.
Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2012-0961-9

Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Clarenville.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 500 watts et une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 21,2 mètres.

Le demandeur propose une formule de musique adulte contemporaine hot.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

745 Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site web pour visionner la demande : www.ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dmurray@ncc.ca

2.   Société Radio-Canada
Paris (Ontario)
Demande 2012-0751-4

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Paris.

La station FM proposée remplacerait l’émetteur de rediffusion existant de la SRC CBLA-FM-2 Paris. La nouvelle station continuerait à diffuser des émissions provenant du réseau national Radio One de la SRC mais elle diffuserait aussi un minimum de 12 heures et 30 minutes au cours de chaque semaine de radiodiffusion de programmation locale aux résidents de Kitchener-Waterloo. La programmation locale serait consacrée à un mélange de nouvelles locales, nationales et internationales, des prévisions météorologiques à jour et des conditions routières, la couverture des sports, des entrevues et de courts documentaires.

La nouvelle station FM serait exploitée selon les mêmes paramètres techniques actuellement autorisés pour CBLA-FM-2.

Sujet à l’approbation de cette demande, la SRC propose également de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBLA-FM Toronto en supprimant l’émetteur de rediffusion CBLA-FM-2 Paris.

Adresse de la demanderesse :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affairesreglementaires@radio-canada.ca

3.  Rangtel Inc.
Région du Grand Toronto, y compris Aurora, King, Markham, Newmarket, Vaughan, Whitchurch-Stouffville, Ajax, Brock, Clarington, Oshawa, Pickering, Scugog, Uxbridge, Whitby, Burlington, Halton Hills, Milton, Oakville, Brampton, Caledon et Mississauga (Ontario)
Demande 2012-0967-7

Demande présentée par Rangtel Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir les localités susmentionnées dans la région du Grand Toronto.

Le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, les signaux de WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC) et WUTV (FOX) Buffalo (New York) ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.

Adresse du demandeur :

3000, avenue Danforth
Unité 3, bureau 103
Toronto (Ontario)
M4C 1M7
Télécopieur : 647-723-9955
Courriel : markprasuhn@gmail.com
Site web pour visionner la demande : www.rangtel.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : markprasuhn@gmail.com

4.   Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)
Demande 2012-0935-4

Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKWY-FM Wainwright.

Le titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 50 000 watts et en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 167 à 169,5 mètres.

Le titulaire a indiqué que cette réduction de puissance vise à réduire le chevauchement de signaux entre le marché de Wainwright et le marché voisin de Lloydminster afin de permettre à CKKY Wainwright d’être converti à la bande FM.

Le titulaire a indiqué que cette demande est indissociable de la demande 2012-0943-7, également inscrite à cette audience, visant à convertir CKKY Wainwright à la bande FM.

Adresse du titulaire :

745 Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site web pour visionner la demande : www.ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dmurray@ncc.ca

5.   Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)
Demande 2012-0943-7

Demande présentée par Newcap Inc. afin de convertir l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKY Wainwright à la bande FM.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270C1) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 169,5 mètres).

Le demandeur propose de maintenir la formule musicale country actuelle de la station.

Le demandeur a indiqué que cette demande est indissociable de la demande 2012-0935-4, également inscrite à cette audience, visant à réduire la puissance de CKWY-FM Wainwright.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

745 Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site web pour visionner la demande : www.ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dmurray@ncc.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

7 décembre 2012

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur  au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1.  Je demande à comparaître à l’audience publique.

2.  Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2012-11-07