ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560-3

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autres références : 2012-560, 2012-560-1 et 2012-560-2

Ottawa, le 3 décembre 2012

Avis d’audience

11 décembre 2012
Gatineau (Québec)

Modification de l’heure de l’audience

Suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2012-560, 2012-560-1 et 2012-560-2, le Conseil annonce ce qui suit (la modification est en gras) :

Le Conseil tiendra une audience le 11 décembre 2012 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

Secrétaire général

Date de modification :