ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-29

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Ottawa, le 20 janvier 2012

Avis d’audience

21 mars 2012

Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 février 2012

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 21 mars 2012 à 8 h 30, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil entend étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1456-1

2. 1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1496-7

3. 1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1497-5

4. 1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1498-3

5. Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1580-9

6. Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1581-6

7. Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1584-0

8. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1672-3

9. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1673-1

10. Dufferin Communications Inc.
Hudson/St-Lazare (Québec)
Demande 2010-0216-2

11. Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Ville du grand Sudbury (Ontario)
Demande 2011-1664-0

12.  Tom Heeney
The Pas et Flin Flon (Manitoba)
Demande 2011-1105-4

13.  Golden West Broadcasting Ltd.
Winkler (Manitoba)
Demande 2011-1494-1

14.  Rawlco Radio Ltd.
North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan)
Demandes 2011-1469-4, 2011-1490-0 et 2011-1492-5

15.  Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta)
Demande 2011-1418-1

16. Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta)
Demande 2011-1465-2

Préambule

Conformément à l’article 35(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277, les titulaires et demandeurs doivent afficher le présent avis de consultation, ou un hyperlien renvoyant à celui-ci, sur une page de leur site web accessible depuis la page principale, au plus tard cinq jours de calendrier à compter de la date du présent avis. Celui-ci doit y demeurer affiché jusqu’à l’expiration du délai d’intervention de l’instance.

1.     L’ensemble du Canada
Demande 2011-1456-1

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler TRÉSOR.

La programmation de son service serait consacrée aux classiques de la télévision et du cinéma. La programmation comprendrait des émissions mettant en valeur les archives de la SRC et le patrimoine télévisuel canadien en général.

La demanderesse propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

La demanderesse affirme qu’elle accepterait les conditions de licences suivantes :

La titulaire doit consacrer un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 2b), 6a), 7e) et des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées;

Toutes la programmation tirée de la catégorie d’émissions 7d) doit être protégée par droit d’auteur obtenu au moins 15 ans avant l’année de diffusion;

Au moins 90 % de l’ensemble de la programmation tirée de la catégorie d’émissions 7 et au moins 90 % de l’ensemble de la programmation tirée des catégories d’émissions 8 et 9 diffusées au cours du mois de radiodiffusion doit être protégée par droit d’auteur obtenu au moins 10 ans avant l’année de diffusion.

La demanderesse a aussi confirmé qu’elle respecterait les conditions de licence et attentes normalisées énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse de la demanderesse :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Site web pour visionner la demande : http://www.cbc.radio-canada.ca/presentations/crtc.shtml
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affairesreglementaires@radio-canada.ca

2.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1496-7

Demande présentée par 1637191 Alberta Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Inside Movies.

Le demandeur indique que la programmation serait consacrée à la programmation d’arrière scènes liée à des films de salles de cinéma. La station diffuserait les palmarès de style top 10, les plus grands moments de Hollywood, des bandes-annonces de films et de programmes de promotion de Hollywood, Hollywood Nord, Bollywood et ainsi que la couverture internationale de Festival de films.

Le demandeur propose d’offrir la totalité de sa programmation en langue anglaise.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

De plus, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Un maximum de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être tirée de chacune des catégories d’émissions 7a), 7b), 7c) et 7d).

Tous les documentaires de longue durée et longs métrages diffusés sur le service doivent être basés sur une thématique de l’industrie cinématographique et télévisuelle.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse du demandeur :

134, rue Elizabeth
Ajax (Ontario)
L1T 3X8
Télécopieur : 403-234-8418
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : larry@pyramidproductions.tv  

3.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1497-5

Demande présentée par 1637191 Alberta Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler SUPERNATURAL TV.

Le demandeur indique que la programmation serait consacrée à des classiques et à des séries contemporaines, des longs métrages, des documentaires paranormaux, incluant des clairvoyants, des médiums, de la télékinésie et d’autres phénomènes inexpliqués. Le service diffuserait des émissions de l’âge d’or de la télévision en plus de programmes paranormaux plus récents et des séries internationales.

Le demandeur propose d’offrir la totalité de sa programmation en langue anglaise.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

De plus, le demandeur propose la condition de licence suivante :

Un maximum de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être tirée de la catégorie d’émissions 7d).

Le demandeur a confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse du demandeur :

134, rue Elizabeth
Ajax (Ontario)
L1T 3X8
Télécopieur : 403-234-8418
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : larry@pyramidproductions.tv

4.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1498-3

Demande présentée par 1637191 Alberta Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler The Crime Network.

Le demandeur indique que la programmation serait consacrée aux drames portant sur les procédures criminelles, aux documentaires et aux films particulièrement des années 60, 70 et 80, ainsi qu’aux drames récents et aux séries internationales ayant pour thème les histoires de crime.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose également la condition de licence suivante :

Un maximum de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être tirée de la catégorie d’émissions 7d).

Le demandeur a confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse du demandeur :

134, rue Elizabeth
Ajax (Ontario)
L1T 3X8
Télécopieur : 403-234-8418
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : larry@pyramidproductions.tv

5.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1580-9

Demande présentée par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership (le demandeur), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de Mystery, un service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise, via l’acquisition par Shaw Media Global Inc. des unités de Mystery Partnership détenues par Groupe TVA inc.

Le demandeur demande également une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Mystery est présentement contrôlé conjointement par Shaw Media Inc. et Groupe TVA inc.

Shaw Media Global Inc. est détenue et contrôlée à part entière par Shaw Media Inc.

Suite à la transaction, le contrôle effectif de Mystery sera entièrement exercé par Shaw Media Inc.

La valeur de la transaction, selon les termes de la convention d’achat de capitaux propres, est de 15 500 000 $. Le demandeur propose un bloc d’avantages tangibles représentant 10 % de la valeur de la transaction. Le demandeur propose également de répartir le bloc d’avantages tangibles sur une période de sept années de radiodiffusion suivant l’approbation de la demande.

Adresse du demandeur :

181, rue Bay
Bureau 4210
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 647-776-2801
Courriel : charlotte.bell@sjrb.ca
Site web pour visionner la demande : http://www.shawmedia.ca/about
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monica.Chohan@sjrb.ca

6.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1581-6

Demande présentée par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership (le demandeur), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de The Cave (auparavant appelé Men TV), une entreprise nationale de programmation numérique d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise, via l’acquisition par Shaw Media Global Inc. des unités de Men TV General Partnership détenues par Groupe TVA inc.

Le demandeur réclame également une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. Le demandeur indique de plus qu’il se conformerait aux exigences normalisées pour les services de catégorie A, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le renouvellement de la licence de The Cave a fait partie de l’instance amorcée par Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc., avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, 24 août 2011. Le Conseil pourrait tenir compte des observations reçues dans le cadre de cette instance dans sa décision relative à la présente demande, lorsque cela s’avèrera pertinent.

The Cave est présentement détenu par Groupe TVA inc. (51 %) et Shaw Television Limited Partnership (49 %), et contrôlé par Groupe TVA inc.

Shaw Media Global Inc. est détenue et contrôlée à part entière par Shaw Media Inc.

Suite à la transaction, le contrôle effectif de The Cave sera entièrement exercé par Shaw Media Inc.

La valeur de la transaction, selon les termes de la convention d’achat de capitaux propres, est de 2 000 000 $. Le demandeur propose un bloc d’avantages tangibles représentant 10 % de la valeur de la transaction. Le demandeur propose également de répartir le bloc d’avantages tangibles sur une période de sept années de radiodiffusion suivant l’approbation de la demande.

Adresse du demandeur :

181, rue Bay
Bureau 4210
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 647-776-2801
Courriel : charlotte.bell@sjrb.ca
Site web pour visionner la demande : http://www.shawmedia.ca/about
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monica.Chohan@sjrb.ca

7.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1584-0

Demande présentée par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service régional de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Global News Plus BC.

Le demandeur indique que la programmation offrirait un mélange de nouvelles locales et régionales, de l’information sur la circulation, la météo, les affaires, les sports et le divertissement, consacrée à desservir les résidents de la Colombie-Britannique, avec un intérêt particulier sur le marché étendu de Vancouver/Victoria tel que défini par Sondages BBM. Le service intégrerait des éléments de programmation de nouvelles en vidéos, des nouvelles par voie graphiques et des informations textuelles et bandes de texte alphanumériques. Le service comprendrait également des éléments de nouvelles nationales et internationales pertinents pour les résidents de la Colombie-Britannique.

Le demandeur propose d’offrir la totalité de sa programmation en langue anglaise.

Le demandeur propose également d’inclure Global News Plus BC dans le cadre d’attribution de licence par groupe de propriété, avec l’ensemble de ses stations de télévision conventionnelles et services spécialisés. Le demandeur propose aussi le 31 août 2016 comme date d’expiration pour le service proposé, date qui correspond à celle de toutes les stations et services de Shaw Media Inc., énoncée dans Shaw Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-445, 27 juillet 2011.

Le demandeur se dit prêt à accepter et respecter les exigences énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 8a), 11a), 12, 13 et 14.

Le demandeur demande que, pour le marché étendu de Vancouver/Victoria, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

181, rue Bay
Bureau 4210
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 647-776-2801
Courriel : charlotte.bell@sjrb.ca
Site web pour visionner la demande : www.shawmedia.ca/about
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Karen.clout@sjrb.ca

8.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1672-3

Demande présentée par Telelatino Network Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler The Canadian Sportsmen Channel.

Le demandeur propose un service qui offrirait une gamme complète de programmation primée consacrée à la chasse, au tir et à la pêche, tout en favorisant la conservation et la tradition du style de vie des sportifs et sportives canadiens. Le service serait axé sur une programmation visuelle vigoureuse, amusante et instructive, y compris des émissions didactiques, des émissions portant sur les techniques de conservation, sur de nouvelles évaluations de l’équipement et des techniques, ainsi que sur les destinations.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera tirée de la catégorie d’émissions 7d).

Adresse du demandeur :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

9.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1673-1

Demande présentée par Telelatino Network Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise à caractère ethnique devant s’appeler Eur-Asian Television Network.

Le demandeur propose un service qui offrirait une programmation d’intérêt général axée sur l’information, le divertissement et les sports, et destinée aux Canadiens originaires de l’Eurasie, des régions du Sud et du Sud Est de l’Asie, du Moyen-Orient, de l’Europe centrale et de l’Est de l’Europe, ainsi que de l’Extrême-Orient, y compris des nations de la Chine, de l’Égypte, de l’Inde, de l’Iraq, du Japon, de la Lybie, de la Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la Russie, de l’Arabie Saoudite, de Singapour, de la Corée du Sud, de l’Espagne, du Sri Lanka et des Émirats Arabes Unis.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de l’année de radiodiffusion sera tirée de chacune des catégorie d’émissions 7d), 7e), 8a), 8b) et 8c).

Adresse du demandeur :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

10.    Hudson/St-Lazare (Québec)
Demande 2010-0216-2

Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation commerciale de radio FM de langue anglaise à Hudson/St-Lazare.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294A) avec une puissance apparente rayonnée de 500 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 94 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine légère/de détente.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site web pour visionner la demande : www.evanovradio.com

11.    Ville du grand Sudbury (Ontario)
Demande 2011-1664-0

Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir le grand Sudbury.

Le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, les signaux WCVB-TV (ABC), WHDH-TV (NBC) et WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusetts), WMED-TV (PBS) Calais (Maine) et WUHF-TV (Fox) Rochester (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Adresse du demandeur :

1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
Télécopieur : 613-594-4628
Courriel : regulatory@bell.aliant.ca
Site web pour visionner la demande :
http://productsandservice.bellaliant.net/PS/ns/english/common/hearings_applications.jsp (lien en anglais seulement)
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@bell.aliant.ca

12.    The Pas et Flin Flon (Manitoba)
Demande 2011-1105-4

Demande présentée par Tom Heeney en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à The Pas, avec un émetteur de rediffusion à Flin Flon.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 26 watts (PAR maximale de 32 watts, antenne directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 15 mètres).

L’émetteur de rediffusion serait exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une PAR moyenne de 17 watts (PAR maximale de 21 watts, antenne directionnelle avec une HEASM de 50,3 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale chrétienne, dont la totalité des pièces musicales diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion seraient tirées de la sous-catégorie d’émissions 35 (religieux non-classique).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

533 Valleyview Trailer Park
Casier postal 2246
The Pas (Manitoba)
R9A 1M1
Courriel : theeney@mts.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : theeney@mts.net

13.    Winkler (Manitoba)
Demande 2011-1494-1

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. afin de convertir l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKMW Winkler de la bande AM au FM.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 61 100 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 51,7 mètres).

Le demandeur propose de maintenir la formule musicale country actuelle de la station.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com et rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

14.    North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan)
Demandes 2011-1469-4, 2011-1490-0 et 2011-1492-5

Demandes présentées par Rawlco Radio Ltd. (Rawlco) afin d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété à étapes multiples impliquant le transfert de l’actif des entreprises de programmation de radio CJCQ-FM North Battleford, CJHD-FM North Battleford, CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake, et requérant l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion. Les licences de CJHD-FM et CJNS-FM expirent le 31 mars 2012 et celles de CJCQ-FM et CJNB expirent respectivement le 31 août 2012 et le 31 août 2014.

Les entreprises de radiodiffusion sont présentement détenues et autorisées à Rawlco, 587681 Saskatchewan Ltd. (587681 Saskatchewan), 101155515 Saskatchewan Ltd. (101155515 Saskatchewan) et 101155510 Saskatchewan Ltd. (101155510 Saskatchewan), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership (la Société de personnes), et sont contrôlées par Rawlco Inc.

À la suite de cette réorganisation intrasociété à étapes multiples, le contrôle des entreprises de radiodiffusion continuerait d’être exercé par Rawlco Inc.

La réorganisation se ferait selon les étapes décrites ci-après, chacune d’entre elles nécessitant l’approbation du Conseil et l’attribution de nouvelles licences à chacun des associés restants dans la Société de personnes après les deux premières étapes, et à Rawlco suite à la dernière.

1.      Demande 2011-1469-4

• Transfert des unités d’équité présentement détenues par 101155515 Saskatchewan (40 unités) et 101155510 Saskatchewan (10 unités) dans la Société de personnes, à 587681 Saskatchewan. Conséquemment, 101155510 Saskatchewan ne serait plus un associé.
• Cette transaction nécessiterait l’émission de nouvelles licences à Rawlco, 587681 Saskatchewan et 101155515 Saskatchewan, associés dans la Société de personnes, aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2.    Demande 2011-1490-0

• Transfert de l’intérêt avec droit de vote (31 %) détenu par 101155515 Saskatchewan dans la Société de personnes, à Rawlco. Conséquemment, 101155515 Saskatchewan ne serait plus un associé.
• Cette transaction nécessite l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion à Rawlco et 587681 Saskatchewan, associés dans la Société de personnes, aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

3.    Demande 2011-1492-5

• Transfert à Rawlco de l’ensemble des unités d’équité et de tous les intérêts avec droit de vote détenus par 587681 Saskatchewan dans la Société de personnes. Conséquemment, la Société de personnes serait dissolue et Rawlco deviendrait le titulaire des entreprises de radiodiffusion.
• Le demandeur demande de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises de radiodiffusion aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Le Conseil note que le titulaire actuel de CJNB pourrait avoir omis de se conformer à sa condition de licence en ce qui a trait aux contributions au développement du contenu canadien pour l’année de radiodiffusion 2007-2008. Le Conseil note également que lorsque le titulaire a pris connaissance du déficit, il a effectué un paiement à la FACTOR équivalent au montant déficitaire.

Adresse du demandeur :

140-6807, rue Railway S. E.
Calgary (Alberta)
T2H 2V6
Télécopieur : 403-291-0037
Courriel : drobb@rawlco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@rawlco.com

15.    Edmonton (Alberta)
Demande 2011-1418-1

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBCX-FM Calgary.

La SRC propose de modifier la licence de radiodiffusion en changeant la fréquence de son réémetteur CBCX-FM-1 Edmonton de 90,1 MHz (canal 211C1) à 101,1 MHz (canal 266A). La SRC propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 3 931 watts (antenne non-directionnelle) et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 193,0 à 123,7 mètres.

Le Conseil note que la présente demande est indissociable de la demande 2011-1465-2 de la SRC relative au réémetteur FM de l’entreprise de programmation de radio AM de langue française CHFA-AM Edmonton, également inscrite à cette audience.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affairesreglementaires@radio-canada.ca

16.    Edmonton (Alberta)
Demande 2011-1465-2

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour le réémetteur CHFA-10-FM Edmonton afin de le convertir en émetteur principal de la station de radio de langue française CHFA-AM (Première chaîne Edmonton), et de révoquer la licence de CHFA après une période de diffusion simultanée de trois mois.

La SRC a confirmé que les réémetteurs actuels de CHFA Edmonton, soit CBRF-FM Calgary, CHFA-1-FM Lethbridge, CHFA-2-FM Red Deer, CHFA-3-FM Peace River, CHFA-4-FM Hinton, CHFA-5-FM Grande Prairie, CHFA-6-FM Fort McMurray, CHFA-7-FM Falher et CHFA-8-FM Medicine Hat, demeureraient associés avec la nouvelle entreprise de programmation CHFA-10-FM.

La SRC demande également de changer la fréquence de son émetteur CHFA-10-FM Edmonton de 101,1 MHz (canal 266A) à 90,1 MHz (canal 211C1) et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 3 931 watts à 100 000 watts (antenne non-directionnelle) et en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 123,7 à 193,0 mètres.

La SRC est d’avis que les changements proposés lui permettront d’assurer une amélioration de la couverture de ses services de radio à Edmonton.

Le Conseil note que la présente demande est indissociable de la demande 2011-1418-1 de la SRC relative à la licence de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française CBCX-FM Calgary, également inscrite à cette audience.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

21 février 2012

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC  2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs /des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2012-01-20