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ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669-1

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Autres références : 2012-669 et 2012-669-2

Ottawa, le 15 février 2013

Avis d’audience

Le 17 juin 2013
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Le 19 juin 2013
Whitehorse (Yukon)

Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes

Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302; 8695-J64-201209578

Le Conseil sollicite des observations sur une nouvelle question dans le cadre de la présente instance. Le Conseil donne aussi des renseignements au sujet des lieux de l’audience publique.

Ajout d’une question à l’instance et d’une procédure supplémentaire

1. Le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de télécom 2012-669, une instance en vue d’examiner le cadre de réglementation pour Norouestel Inc. (Norouestel) qui entrera en vigueur en 2014, ainsi que des questions connexes. Dans cet avis, le Conseil a sollicité des observations sur divers points, notamment sur la question de savoir s’il y a d’autres services que Norouestel devrait offrir aux concurrents afin de faciliter la mise en œuvre de la concurrence locale.

2. Le Conseil fait remarquer que les tarifs des services aux concurrents sont normalement fixés à la suite de l’évaluation des informations sur les coûts de l’entreprise pour assurer la prestation du service et de la détermination d’un supplément approprié1 pour le service. Selon le Conseil, il est pertinent de tenir compte des politiques de tarification – y compris les suppléments – au cours de l’évaluation de nouveaux services aux concurrents proposés dans le cadre de la présente instance. Par conséquent, le Conseil modifie le paragraphe 35 f) 3) de l’avis de consultation de télécom 2012-669 par le libellé suivant (modifications indiquées en gras et en italiques) :

3. Y a-t-il d’autres services que Norouestel devrait fournir aux concurrents afin de faciliter la mise en œuvre de la concurrence locale? Le cas échéant, quelle politique de tarification, y compris en ce qui concerne les suppléments, devrait-on appliquer à ces nouveaux services?

3. À la lumière de ce qui précède, le Conseil établit le processus suivant dans la présente instance afin de tenir compte de la nouvelle question :

1. Les parties peuvent déposer une intervention supplémentaire au plus tard le 27 février 2013. La nouvelle intervention doit porter uniquement sur la question de la politique de tarification appropriée – y compris les suppléments – à appliquer aux nouveaux services aux concurrents proposés2. Elle doit fournir une justification détaillée, preuves à l’appui.

2. Le Conseil et les parties, y compris Norouestel, peuvent demander des renseignements à toute partie ayant déposé une intervention relative à la nouvelle question. Conformément aux articles 73 et suivants des Règles de procédure3, l’auteur de la demande de renseignement doit déposer sa demande auprès du Conseil et la signifier à la partie ou aux parties à qui elle s’adresse au plus tard le 13 mars 2013.

3. Les réponses aux demandes de renseignements des parties ou du Conseil relatives à la nouvelle question doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties ayant présenté la demande au plus tard le 27 mars 2013.

4. Le Conseil fait remarquer qu’il a publié une lettre le 4 février 2013 afin d’établir une procédure concernant les demandes de divulgation de renseignements contenus dans le plan de modernisation de Norouestel, qui ont été déposés à titre confidentiel4.

5. Tous les autres aspects de l’avis de consultation de télécom 2012-669, y compris les autres questions abordées et les échéances établies, demeurent les mêmes.

Lieux de l’audience publique

6. Au paragraphe 53 de l’avis de consultation de télécom 2012-669, le Conseil a indiqué qu’il fournirait d’autres renseignements au sujet de l’audience publique dans un avis complémentaire.

7. Par la présente, le Conseil annonce que l’audience publique débutera le 17 juin 2013 dans la salle communautaire du complexe Midnight Sun, 95, chemin Gwich’in, à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), et durera au plus une journée à cet endroit. L’audience publique reprendra le 19 juin 2013 dans les salles A et B1 du Centre des congrès du Yukon, 4051, 4e Avenue, à Whitehorse (Yukon), et devrait durer environ deux jours.

Secrétaire général

Document connexe


Notes de bas de page :

[1]   Le supplément se définit comme la différence entre le coût d’un service et de son tarif. Par exemple, si le supplément est de 15 %, le tarif d’un service qui coûte 100 $ sera de 115 $. Le supplément permet de contribuer aux coûts communs fixes de l’entreprise titulaire. Les coûts communs fixes ne varient pas avec l’offre de service.

[2]   Nouveaux services proposés dans les interventions déposées le 6 février 2013.

[3]   Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

[4] Les échéances fixées dans le paragraphe 3 du présent avis correspondent à celles établies dans la lettre du Conseil du 4 février 2013.

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