ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2013-338-1
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Référence additionnelle : 2013-338
Ottawa, le 2 août 2013
Appel aux observations
Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité
Numéro de dossier : 8650-C12-201310078
Modification de la procédure
1. Dans une lettre datée du 17 juillet 2013, l’Union des consommateurs (Union) a demandé au Conseil de prolonger de deux semaines la date limite de dépôt des interventions liées à la présente instance, soit jusqu’au 27 août 2013. L’Union a fait valoir que le temps supplémentaire est nécessaire pour remédier aux problèmes de ressources qui nuiraient à sa capacité de participer efficacement au présent processus et de consulter ses membres régionaux.
2. Dans une lettre datée du 18 juillet 2013, le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) a appuyé le calendrier modifié proposé par l’Union, en invoquant les mêmes préoccupations liées aux ressources. Le PIAC a déclaré que le temps supplémentaire lui permettrait de travailler avec d’éventuels organismes de défense des clients, notamment ceux travaillant avec des consommateurs à faible revenu et vulnérables.
3. Le Conseil estime que la demande de prolongation de l’Union est raisonnable étant donné i) que l’Union et le PIAC représentent divers intéressés parmi les consommateurs canadiens et ii) que l’établissement d’un dossier complet dans la présente instance est dans l’intérêt public. De plus, le Conseil note qu’aucune partie ne s’est opposée à la demande de prolongation de l’Union.
4. Par conséquent, le Conseil révise, par cet avis, la procédure établie dans l’avis Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-338, 16 juillet 2013 (avis de consultation de télécom 2013-338).
5. Le Conseil remplace les paragraphes 9 et 11 de l’avis de consultation de télécom 2013-338 par les suivants :
9. Les parties à l’instance et les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant la question susmentionnée, au plus tard le 27 août 2013. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure.
11. Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 6 septembre 2013.
Secrétaire général
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