ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-209

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Autre référence : 2013-209-1

Ottawa, le 1 mai 2013

Appel aux observations en vue de déterminer si le marché radiophonique de Saskatoon est en mesure d’accueillir d’autres stations de radio, et si le Conseil devrait lancer un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio devant desservir ce marché

Le Conseil a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio commerciale pour desservir le marché radiophonique de Saskatoon. Conformément à Politique révisée concernant la publication d’appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159, 15 décembre 2006, le Conseil lance un appel aux observations en vue de déterminer si ce marché est en mesure d’accueillir de nouvelles stations de radio et si le Conseil devrait lancer un appel de demandes pour de nouvelles stations devant desservir ce marché. Le Conseil invite les personnes intéressées, y compris le demandeur, à lui soumettre des renseignements additionnels dont il tiendra compte avant de décider s’il doit ou non lancer un appel de demandes.

La date butoir de réception des observations est le 31 mai 2013. Seules les parties qui déposent des interventions peuvent déposer une réplique à des questions soulevées au cours de la phase d’intervention. La date butoir pour le dépôt des répliques est le 11 juin 2013.

Historique

1. Dans Politique révisée concernant la publication d’appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159, 15 décembre 2006 (avis public de radiodiffusion 2006-159), le Conseil énonce sa procédure de sollicitation de demandes de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter des stations de radio dans de petits marchés. Dans cet avis, le Conseil reconnaît que les stations de radio commerciale des petits marchés sont généralement plus sensibles à l’incidence de l’augmentation de la concurrence et possèdent généralement moins de ressources que les stations des grands marchés pour en absorber les effets.

2. Le Conseil a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio commerciale pour desservir Saskatoon. Après avoir évalué le marché radiophonique de Saskatoon selon les critères énoncés dans l’avis public de radiodiffusion 2006-159, le Conseil a eu des préoccupations quant à la capacité de ce marché à accueillir une nouvelle station, surtout en raison du faible taux de rentabilité globale des stations de radio exploitées dans ce marché.

3. Le Conseil a fait connaître ces préoccupations au demandeur en lui donnant le choix de retirer sa demande ou de déposer des renseignements additionnels démontrant la capacité du marché à accueillir une nouvelle station de radio. Le demandeur a répondu qu’il n’avait pas l’intention de retirer sa demande et qu’il opterait pour le dépôt de plus amples renseignements en preuve. Après avoir pris connaissance de ces nouveaux renseignements, le Conseil a estimé qu’ils n’étaient toujours pas suffisants pour dissiper ses préoccupations originales concernant la capacité du marché de Saskatoon d’accueillir une station supplémentaire. Le Conseil a donc retourné la demande.

4. Tel qu’énoncé dans l’avis public de radiodiffusion 2006-159, si un demandeur dans une telle situation décide de donner suite, il peut soumettre à nouveau sa demande. Le Conseil publie alors un avis de consultation annonçant la réception d’une demande pour le marché sans identifier le demandeur et fait part de sa préoccupation relative à la capacité de ce marché à accueillir une nouvelle station. Conformément à cet avis public, le demandeur dans le cas présent a décidé d’aller de l’avant et de présenter à nouveau sa demande.

Appels aux observations

5.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil sollicite les observations sur la capacité du marché radiophonique de Saskatoon à accueillir de nouvelles stations de radio et sur le bien-fondé d’un appel de demandes pour de nouvelles stations devant desservir ce marché. Le Conseil invite également les personnes intéressées, dont le demandeur, à lui soumettre des renseignements additionnels dont il tiendra compte avant de décider de lancer ou non un appel de demandes.

Procédure

6. Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

7. Le Conseil sollicite des interventions quant aux questions et enjeux énoncés ci-dessus. Le Conseil acceptera les interventions reçues au plus tard le 31 mai 2013. Seules les parties qui déposent des interventions peuvent répliquer à des questions soulevées au cours de la phase d’intervention. La date butoir pour le dépôt des répliques est le 11 juin 2013.

8. Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

9. Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

10. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

11. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Avis important

12. Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

13. Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés initialement par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

14. Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

15. Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

16. Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

17. Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

18. Les interventions publiques et les documents connexes peuvent être consultés par le public pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2013-05-01