ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-322

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Ottawa, le 4 juillet 2013

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale, à caractère ethnique et religieux

Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 29 juillet 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale, de radio à caractère ethnique et de radio à caractère religieux, qui expirent le 31 août 2013. Les demandes énoncées ci-dessous sont jugées complètes.

Les titulaires proposent d’exploiter leurs entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles et dans les dernières décisions de renouvellement, à l’exception des exigences à l’égard de la promotion des artistes canadiens ou du développement des talents canadiens (DTC), qui ont été remplacées par les exigences à l’égard du développement du contenu canadien (DCC) énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).

De plus, les titulaires seront tenus de se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

Dans chaque cas, le Conseil a évalué la conformité des titulaires à l’égard de leurs exigences en matière de DTC, de DCC et de dépôt des rapports annuels, telles qu’énoncées par condition de licence et à l’article 9(2) du Règlement. Dans certains cas, le Conseil a effectué une étude des rubans-témoins et des listes musicales afin d’évaluer, entre autres choses, la conformité aux exigences de diffusion de pièces musicales canadiennes et de musique vocale de langue française, le cas échéant. Dans la liste ci-dessous, les stations marquées d’un astérisque (*) ont été surveillées par le Conseil. Le rapport de surveillance a été versé au dossier public de chaque titulaire. On peut en obtenir une copie dans les centres de documentation du Conseil.

À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que les titulaires identifiés ci-dessous sont en conformité avec ces exigences réglementaires. Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une période de sept ans, sous réserve d’interventions.

Stations de radio à caractère ethnique

Nom et coordonnées du titulaire et courriel/site web pour demander la version électronique de la demande Numéro de demande, indicatif d’appel et localité
1760791 Ontario Inc.
1515, chemin Britannia Est
Bureau 315
Mississauga (Ontario)
L4W 4K1
Télécopieur : 905-795-9030
Courriel : neetiray@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : neetiray@gmail.com
2013-0095-4
CINA
Mississauga (Ontario)
3885275 Canada Inc.
306, boulevard Rexdale
Bureau 1
Toronto (Ontario)
M9W 1R6
Télécopieur : 416-741-1013
Courriel : stanantony@cmr.fm
Courriel pour demander la version électronique de la demande : pragavan@cmr.fm
Site web : www.cmr24.fm
2012-1620-1
CJSA
Toronto (Ontario)
Mennonite Community Services of Southern Ontario
16, rue Talbot Est
Aylmer (Ontario)
N5H 1H4
Télécopieur : 519-765-3023
Courriel : abeh@mcson.org
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mcs@mcson.org
Site web : www.mcson.org
2013-0144-9
CHPD-FM
Aylmer (Ontario)

Stations de radio à caractère religieux

Nom et coordonnées du titulaire et courriel/site web pour demander la version électronique de la demande Numéro de demande, indicatif d’appel et localité
Golden West Broadcasting Ltd.
Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com
2013-0163-9
CHVN-FM
Winnipeg (Manitoba)

2013-0160-6
CKVN-FM
Lethbridge (Manitoba)
United Christian Broadcasters Canada
Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : j.hunt@ucbcanada.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : j.hunt@ucbcanada.com
Site web : www.ucbcanada.com
2012-1581-4
*CKJJ-FM
Belleville (Ontario) et ses émetteurs CKJJ-FM-2 Brockville, CKJJ-FM-3 Kingston et CKJJ-FM-4 Bancroft

Stations de radio commerciale

Nom et coordonnées du titulaire et courriel/site web pour demander la version électronique de la demande Numéro de demande, indicatif d’appel et localité
101142236 Saskatchewan Ltd.
(une filière à part entière de Golden West Broadcasting Ltd.)
Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com
2013-0167-1
CILG-FM
Moose Jaw (Manitoba)
1353151 Ontario Inc.
Casier postal 665
Englehart (Ontario)
P0J 1H0
Courriel : cjbbradio@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cjbbradio@gmail.com
2013-0042-5
CJBB-FM
Englehart (Ontario)
3221809 Nova Scotia Limited
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : lemerson@ncc.ca
Site web : www.ncc.ca
2013-0115-0
CKCH-FM
Sydney (Nouvelle-Écosse)
591989 B.C. Ltd.
Corus Quay
25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur: 416-479-7105
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Site web : www.corusent.com
2013-0125-9
CJDV-FM Cambridge (Ontario)

2013-0126-7
CJOY Guelph (Ontario)

2013-0127-5
CKWF-FM Peterborough (Ontario)

2013-0133-2
CIQB-FM Barrie (Ontario)

2013-0135-8
CIMJ-FM Guelph (Ontario)

2013-0136-6
CKCB-FM Collingwood (Ontario)
629112 Saskatchewan Ltd.
366 3rd Avenue South
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 1M5
Télécopieur : 306-665-8484
Courriel : vicdubois@saskatoonmediagroup.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : vicdubois@saskatoonmediagroup.com
2013-0041-7
CJMK-FM Saskatoon (Saskatchewan)
9188-7208 Québec Inc.
1000, avenue Saint-Charles
Bureau Roof 04-A
Vaudreuil-Dorion (Québec)
J7V 8P5
Télécopieur : 450-444-4848
Courriel : y.sauve@cjvd.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande :y.sauve@cjvd.ca
2013-0001-0
CJVD-FM Vaudreuil-Dorion (Québec)
Bayshore Broadcasting Corporation
270 9th Street East
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel : rkentner@bayshorebroadcasting.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rkentner@bayshorebroadcasting.ca
2013-0138-2
CHWC-FM Goderich (Ontario)
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media British Columbia Radio Partnership
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site web : www.bellmedia.ca
2013-0191-0
CFAX Victoria (Colombie-Britannique)

2013-0192-8
CFTE Vancouver (Colombie-Britannique)

2013-0195-2
CHBE-FM Victoria (Colombie-Britannique)

2013-0196-0
CHQM-FM Vancouver (Colombie-Britannique)
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio Partnership
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site web : www.bellmedia.ca
2013-0202-5
CHUM Toronto (Ontario)

2013-0207-5
CHUM-FM Toronto (Ontario)
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site web : www.bellmedia.ca
2013-0208-3
CKCE-FM Calgary (Alberta)
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site web : www.bellmedia.ca
2013-0209-1
CKGM Montréal (Québec)
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site web : www.bellmedia.ca
2013-0210-9
CKPT-FM Peterborough (Ontario)
CAB-K Broadcasting Ltd.
#6 4526-49th Avenue
Olds (Alberta)
T4H 1A4
Télécopieur : 403-556-2637
Courriel : bh_cklj@telus.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : bh_cklj@telus.net
2013-0096-2
CKJX-FM Olds (Alberta)
CIBM-FM Mont-Bleu ltée
64, Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : 418-862-1071
Courriel : rgiard@cibm107.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rgiard@cibm107.com
Site web : www.cibm107.com
2013-0029-3
CIBM-FM Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs : CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup, CIBM-FM-2 Trois-Pistoles, CIBM-FM-3 Sully et CIBM-FM-4 Saint-Juste-du-Lac
C.J.S.D. Incorporated
87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : 807-344-1018
Courriel : dcaron@dougallmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dcaron@dougallmedia.com
2013-0044-1
CKPR-FM Thunder Bay (Ontario) et son émetteur CKPR-FM-2 Atikokan
Clear Sky Radio Inc.
220, 3rd Avenue South
Bureau 400
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 403-388-4648
Courriel : info@clearskyradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@clearskyradio.com
2013-0185-3
CJOC-FM Lethbridge (Alberta)

2013-0190-3
CJCY-FM Medicine Hat (Alberta)
Cogeco Diffusion inc.
5, Place Ville Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : licence@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : licence@cogeco.com
2013-0217-4
*CFGL-FM Laval (Québec)
Corus Premium Television Ltd.
Corus Quay
25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur : 416-479-7105
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Site web : www.corusent.com
2013-0134-0
CKBT-FM Kitchener (Ontario)

2013-0166-3
CHML Hamilton (Ontario)

2013-0168-9
CFMJ Toronto (Ontario)

2013-0169-7
CILQ-FM North York (Ontario)

2013-0170-5
CING-FM Hamilton (Ontario)
Dauphin Broadcasting Company Ltd.
27 – 3rd Avenue North-East
Dauphin (Manitoba)
R7N 0Y5
Télécopieur : 204-628-8257
Courriel : maillard@mts.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : maillard@mts.net
2012-1607-8
CKDM Dauphin (Manitoba)
Durham Radio Inc.
207-1200, boulevard de l’Aéroport
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : 905-571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
Courriel pour demander la version électronique de la demande : steve@kx96.fm
2013-0139-0
CKGE-FM Oshawa (Ontario)

2013-0140-8
CKDO Oshawa (Ontario) et son émetteur CKDO-FM-1 Oshawa
Golden West Broadcasting Ltd.
Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com
2013-0164-7
CJEL-FM Winkler (Manitoba)

2013-0165-5
CFIT-FM Airdrie (Manitoba) et son émetteur CFIT-FM-1 Cochrane

2013-0171-2
*CFEQ-FM Winnipeg (Manitoba)
Harvard Broadcasting Inc.
1874, rue Scarth
Bureau 2000
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : ccowie@harvardbroadcasting.com
Site web : www.harvardbroadcasting.com
2013-0081-3
CFEX-FM Calgary (Alberta)

2013-0086-3
CFVR-FM Fort McMurray (Alberta)

2013-0088-9
CFWD-FM Saskatoon (Saskatchewan)

2013-0089-7
*CHMX-FM Regina (Saskatchewan)

2013-0093-8
*CKRM Regina (Saskatchewan)
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, terrace Pemberton
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@jpbg.com
Site web : www.jpbroadcast.com
2013-0101-9
CKQQ-FM Kelowna (Colombie-Britannique)

2013-0102-7
*CKDV-FM Prince George et son émetteur CKMK Mackenzie

2013-0103-5
CJZN-FM Victoria (Colombie-Britannique) et son émetteur
CJZN-FM-1 Sooke

2013-0104-3
CKKQ-FM Victoria (Colombie-Britannique) et son émetteur CKKQ-FM-1 Sooke

2013-0106-9
CJJR-FM Vancouver (Colombie-Britannique)
My Broadcasting Corporation
321B, rue Raglan Sud
Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 877-840-6936
Courriel : andrew@myfmradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande (2013-0275-2) : napaneerenewal@myfmradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande (2013-0276-0) : strathroyrenewal@myfmradio.ca
2013-0275-2
CKYM-FM Napanee (Ontario)

2013-0276-0
CJMI-FM Strathroy (Ontario)
Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca ou lemerson@ncc.ca
Site web : www.ncc.ca
2013-0114-2
CHVO-FM Carbonear (Spaniard’s Bay) (Terre-Neuve-et-Labrador)

2013-0108-5
CIJK-FM Kentville (Nouvelle-Écosse)

2013-0119-2
CHRK-FM Sydney (Nouvelle-Écosse)

2013-0040-0
CFXE-FM Edson (Alberta) et ses émetteurs CFXP-FM Jasper et CFXG-FM Grande Cache

2013-0112-6
CHFT-FM Fort McMurray (Alberta)

2013-0120-0
CKMP-FM Calgary (Alberta)
Ottawa Media Inc.
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com
Site web : www.evanovradio.com
2012-1624-2
CKHK-FM Hawkesbury (Ontario)
Radio CJFP (1986) ltée
64, Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : 418-862-1071
Courriel : rgiard@ciel103.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rgiard@ciel103.com
Site web : www.ciel103.com
2013-0028-5
*CIEL-FM-4 Trois-Pistoles (Québec)
Radio Sept-Îles inc.
365, boulevard Laure
Sept-Îles (Québec)
G4R 1X2
Télécopieur : 418-968-6662
Courriel : direction941@le941.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande :serge.bellerose55@gmail.com
2013-0222-3
*CKCN-FM Sept-Îles (Québec)
RNC Média inc.
1, Place Ville Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : rbriere@rncmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dtessier@rncmedia.ca
2013-0091-2
CJLA-FM Lachute (Québec)
Robert G. Hopkins
Casier postal 87
Tagish (Yukon)
Y0B 1T0
Courriel : radiorob@openbroadcaster.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radiorob@openbroadcaster.com
Site web : www.cfetradio.com
2013-0428-7
CFET-FM Tagish (Yukon) et son nouvel émetteur à Haines Junction
Rock 95 Broadcasting Ltd.
431, chemin Huronia
Barrie (Ontario)
L4N 9B3
Télécopieur : 705-792-7858
Courriel : dbingley@rock95.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dbingley@rock95.com
2013-0105-1
CKMB-FM Barrie (Ontario)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.1053kissfm.com
2013-0153-0
*CISS-FM Ottawa (Ontario)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.kix935.com
2013-0162-1
CKXC-FM Kingston (Ontario)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.680news.com
2013-0147-3
CFTR Toronto (Ontario)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.chfi.com
2013-0148-1
CHFI-FM Toronto (Ontario)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.rock1053.ca
2013-0157-2
CKMH-FM Medicine Hat (Alberta)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.rock977.ca
2013-0146-5
CFGP-FM Grande Prairie (Alberta) et ses émetteurs
CFGP-FM-1 Peace River et CFGP-FM-2 Tumbler Ridge
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.jackfm.com
2013-0158-0
CKLG-FM Vancouver (Colombie-Britannique) et son émetteur CKLG-FM-1 Whistler
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.starfm.com
2013-0159-8
CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.news1130.com
2013-0161-3
CKWX Vancouver (Colombie-Britannique)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.1031jackfm.ca
2013-0149-9
CHTT-FM Victoria (Colombie-Britannique)
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web : www.mountainfm.com
2013-0155-6
CKKS-FM Sechelt (Colombie-Britannique)[1] et ses émetteurs CIPN-FM Pender Harbour, CISC-FM Gibsons et CIEG-FM Egmont
Starboard Communications Ltd.
497, rue Dundas Ouest
Belleville (Ontario)
K8P 1B6
Télécopieur : 613-967-2565
Courriel : johns@955hitsfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : johns@955hitsfm.ca
2013-0094-6
CHCQ-FM Belleville (Ontario)
Vista Radio Ltd.
1625A, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 3A6
Télécopieur : 250-334-9540
Courriel : edwards@vistaradio.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : renewalappinfo@vistaradio.net
2013-0279-4
CFNA-FM Bonnyville (Alberta)

2013-0304-9
*CJCL-FM Prince George (Colombie-Britannique)

2013-0308-1
CJSU-FM Duncan (Colombie-Britannique)

2013-0309-9
CFPW-FM Powell River (Colombie-Britannique)

2013-0310-7
CFRI-FM Grande Prairie (Alberta)

2013-0311-4
CIQC-FM Campbell River (Colombie-Britannique) et son émetteur
CJGR-FM Gold River

2013-0315-6
CKGF-2-FM Greenwood (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CKGF-1-FM Christina Lake et CKGF-3-FM Rock Creek

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses

29 juillet 2013

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Note de bas de page

[1] Dans Politique relative à la programmation locale des stations FM – Définition d’un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993, CISE-FM Sechelt (maintenant CKKS-FM) était inclus dans la liste des stations qui ont été exemptées de l’obligation que le tiers de sa programmation soit locale, afin de solliciter ou d’être exempt de la publicité locale. Le titulaire a fait valoir que, malgré le lancement de la programmation de radio commerciale CKAY-FM Sechelt en 2006, il souhaite maintenir son exemption à cette politique en ce qui concerne la programmation locale.

 
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