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Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337-1

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Autre référence : 2013-337

Ottawa, le 11 septembre 2013

Appel aux observations

Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications

Numéro de dossier : 8650-C12-201310060

Modification à la procédure

1. Dans une lettre datée du 4 septembre 2013, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en son nom et au nom de Dryden Municipal Telephone System, de KMTS, de NorthernTel, Limited Partnership, et de Télébec, Société en commandite; ainsi que Bell Canada, en son nom et au nom de Norouestel Inc. (collectivement les Compagnies), ont demandé que la date limite fixée au 10 septembre 2013 pour répondre aux demandes de renseignements du Conseil datées du 16 juillet 2013 soit reportée de trois semaines. Les Compagnies ont fait valoir que le report de la date de dépôt au 1er octobre 2013 était nécessaire en raison a) de la charge de travail importante pour produire et valider les études de coûts requises et b) de l’absence de ressources clés à la fin de juillet et au mois d’août 2013. Les Compagnies ont fait valoir que la date de dépôt proposée du 1er octobre 2013 devrait s’appliquer à l’ensemble des parties devant déposer des réponses aux demandes de renseignements du Conseil datées du 16 juillet 2013.

2. Dans des lettres distinctes datées également du 4 septembre 2013, la Société TELUS Communications (STC) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) ont appuyé la demande présentée par les Compagnies.

3. Le Conseil estime que la demande présentée par les Compagnies, et appuyée par la STC et SaskTel, est raisonnable compte tenu du nombre de renseignements précis demandés par le Conseil.

4. Par conséquent, le Conseil révise, par cet avis, la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2013-337.

5. Le Conseil remplace les paragraphes 12 à 23 de l’avis de consultation de télécom 2013-337 par les suivants:

12. Parallèlement à la publication du présent avis, le Conseil a envoyé, dans des lettres distinctes, des demandes de renseignements aux ESLT citées à l’annexe A du présent avis et au PIAC. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 1 octobre 2013.

13. Les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées, conformément au paragraphe 12, auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) concernée(s) au plus tard le 11 octobre 2013.

14. Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties ayant présenté la demande, au plus tard le 21 octobre 2013.

15. Les conclusions relatives aux demandes de divulgation seront publiées le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à ces conclusions doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à la partie ou aux parties ayant présenté la demande au plus tard le 4 novembre 2013.

16. Les parties à l’instance et les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 15 novembre 2013. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure.

17. Le Conseil affichera les interventions sur son site Web peu après leur réception. Tous les documents devant être signifiés à une ou à des parties dans le cadre de l’instance doivent être signifiés au moyen des coordonnées figurant dans les interventions.

18. Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à toute partie à l’instance relativement à une intervention déposée conformément au paragraphe 16 du présent avis. Conformément à l’article 73 des Règles de procédure, l’auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil et signifier la demande à la partie à laquelle elle s’adresse, au plus tard le 13 décembre 2013.

19. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, le cas échéant, au plus tard le 24 janvier 2014.

20. Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 7 février 2014.

21. Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties ayant présenté la demande, au plus tard le 14 février 2014.

22. La décision relative aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision devront être déposés auprès du Conseil et signifiés à la partie ou aux parties ayant présenté la demande, au plus tard le 28 février 2014.

23. Les parties peuvent déposer des observations finales auprès du Conseil en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 14 mars 2014.

6. Le Conseil rappelle aux parties que les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) énoncent, entre autres, les règles concernant le dépôt, le contenu, le format et la signification des interventions et des demandes de renseignements. Pour des renseignements concernant les Règles de procédure, veuillez consulter le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959. Pour obtenir de l’information sur les procédures de dépôt de renseignements confidentiels et la manière de demander leur divulgation, veuillez consulter le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961.

Secrétaire général

Documents connexes

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