ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-195

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Autre référence : 2013-195-1

Ottawa, le 23 avril 2013

Avis d’audience

26 juin 2013
Gatineau (Québec)
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 mai 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 26 juin 2013 à 14 h 00, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1.  Canadian Teen Television Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1271-1

2.  Bathurst Radio Inc.
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
Demande 2012-1444-4

3.  Saugeen Community Radio Inc.
Mount Forest et Wellington North (Ontario)
Demande 2012-0326-5

4.  Beanfield Technologies Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2012-1622-6

5.  The Westport Telephone Company, Limited
Kingston (Ontario)
Demande 2013-0008-7

6.  Wightman Telecom Ltd.
Stratford/St. Mary’s (Ontario)
Demande 2013-0013-6

7.  Golden West Broadcasting Ltd.
Portage La Prairie (Manitoba)
Demande 2012-1616-9

1.  Canadian Teen Television Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1271-1

Demande présentée par Canadian Teen Television Network Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de Catégorie 2 de langue anglaise appelée The Canadian Teen Television Network, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, sous réserve des modifications découlant du respect des conditions de licence normalisées mentionnées ci-dessus.

Le Conseil note que cette demande de renouvellement de licence devait être examinée dans le cadre de l’audience publique qui se tiendra à compter du 23 avril 2013, mais a été retirée de cette instance étant donné que des documents concernant la propriété du service n’ont pas été déposés au Conseil dans un délai permettant de compléter l’examen de la demande avant la publication de Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19, 21 janvier 2013.

Adresse du titulaire :

67, croissant Ruthven
Alliston (Ontario)
L9R 0A5
Courriel : frogers@bell.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : frogers@bell.net

2.  Bathurst Radio Inc.
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
Demande 2012-1444-4

Demande présentée par Bathurst Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Bathurst.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 103,3 MHz (canal 277FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 32 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 84 heures seraient de la programmation locale.

Adresse du demandeur :

716, rue Golf
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 2K9
Télécopieur : 506-206-3301
Courriel : profitconltd@gmail.com
Adresse pour demander une copie de la demande : à l’adresse du demandeur

3.  Saugeen Community Radio Inc.
Mount Forest et Wellington North (Ontario)
Demande 2012-0326-5

Demande présentée par Saugeen Community Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Mount Forest et Wellington North.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 648 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 73,1 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 112 heures seraient de la programmation locale.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

7490 Sideroad 7 West
Casier postal 125
Kenilworth (Ontario)
N0G 2E0
Courriel : andymack@bluewaterradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : andymack@bluewaterradio.ca

4.  Beanfield Technologies Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2012-1622-6

Demande présentée par Beanfield Technologies Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande (VSD) afin de desservir des immeubles d’habitation en copropriété au centre-ville de Toronto, concentrés dans les secteurs de East Bay front et West Don Lands à Toronto.

Le demandeur propose d’offrir des titres récents provenant des studios d’Hollywood, y compris des films et des épisodes de séries télévisées récentes (dans un délai de 24 heures), lesquels sont seulement disponibles en service VSD.

Le demandeur a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de VSD, énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 11 janvier 2011, et Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – Implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2012, à l’exception d’une exigence bonifiée à propos de l’offre de programmation canadienne autre que les longs métrages, et d’une augmentation des contributions au Fonds des médias du Canada.

Le demandeur propose de diffuser 95 % de sa programmation en langue anglaise, 1,3 % de sa programmation en langue française et 3,7 % de sa programmation en d’autres langues, incluant : cantonais, mandarin, hindi, urdu, pendjabi, philippine, allemand, italien, japonais, coréen, russe et espagnol.

Adresse du demandeur :

506 – 77, avenue Mowat
Toronto (Ontario)
M6K 3E3
Télécopieur : 416-532-1554
Courriel : regulatory@beanfield.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@beanfield.com

5.  The Westport Telephone Company, Limited
Kingston (Ontario)
Demande 2013-0008-7

Demande présentée par The Westport Telephone Company, Limited (faisant affaire sous le nom WTC Communications) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Kingston.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, les signaux WDIV-TV (NBC) Detroit (Michigan), WUHF-TV (FOX) Rochester, WWTI-TV (ABC), WWNY-TV (CBS) et WPBS-TV (PBS) Watertown (New York), ou, comme solution de remplacement pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de La liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.

Adresse du demandeur :

28, rue Main
Westport (Ontario)
K0G 1X0
Télécopieur : 613-273-2323
Courriel : mike@wtccommunications.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@wtccommunications.ca

6.   Wightman Telecom Ltd.
Stratford/St. Mary’s (Ontario)
Demande 2013-0013-6

Demande présentée par Wightman Telecom Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Stratford/St. Mary’s.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, les signaux de WKBW-TV (ABC), WIVB-TV (CBS), WUTV (FOX), WGRZ-TV (NBC) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de remplacement pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de La liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.

Adresse du demandeur :

100, rue Elora nord
Clifford (Ontario)
N0G 1M0
Télécopieur : 519-327-8010
Courriel : tsullivan@wightman.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tsullivan@wightman.ca

7.   Golden West Broadcasting Ltd.
Portage La Prairie (Manitoba)
Demande 2012-1616-9

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) afin de d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Portage La Prairie.

La station proposée remplacerait l’émetteur de rediffusion existant de Golden West CFRY-FM-1 Portage La Prairie, qui sert d’émetteur à CFRY Portage La Prairie.

Le demandeur propose une formule musicale de rock classique en vue de cibler les gens âgés de 18 à 54 ans.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 27 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 73,5 mètres), selon les mêmes paramètres techniques que ceux présentement autorisés pour CFRY-FM-1.

Sujet à l’approbation de la demande, Golden West propose également de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFRY en supprimant l’émetteur de rediffusion CFRY-FM-1.

Adresse du demandeur :

9, avenue Centre
Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : rhildebrand@goldenwestradio.com, lfriesen@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

23 mai 2013

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2013-04-23