ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-324

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Ottawa, le 5 juillet 2013

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement et modifications des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale

Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 août 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil annonce qu’il a été saisi des demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Hellenic canadien câble radio Ltée.
   Montréal (Québec)
   Demande 2013-0228-1
2. JAZZ.FM91 Inc.
   Toronto (Ontario)
   Demande 2013-0142-3
3. Rogers Broadcasting Limited
   Whistler (Colombie-Britannique)
   Demande 2013-0154-8
4. Rogers Broadcasting Limited
   Squamish (Colombie-Britannique)
   Demande 2013-0151-4

1. Hellenic canadien câble radio Ltée.
Montréal (Québec)
Demande 2013-0228-1

Demande présentée par Hellenic canadien câble radio Ltée. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKIN-FM Montréal, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a demandé de supprimer les conditions de licence suivantes :

4. La titulaire doit consacrer au moins 70 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.

5. La titulaire doit consacrer au moins 60 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions dans une langue tierce, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.

6. La titulaire doit offrir, au cours de la semaine de radiodiffusion, une programmation visant au moins six groupes culturels différents dans un minimum de huit langues tierces.

Le titulaire propose de remplacer les conditions susmentionnées par les conditions suivantes :

4. Le titulaire doit consacrer au moins 60 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.

5. Le titulaire doit consacrer au moins 50 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions dans une langue tierce, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.

6. Le titulaire doit offrir, au cours de la semaine de radiodiffusion, une programmation visant au moins huit groupes culturels différents dans un minimum de six langues.

Le titulaire a indiqué que les modifications proposées feraient en sorte que les conditions de licence de CKIN-FM soient conformes aux exigences normalisées pour les stations de radio à caractère ethnique et permettraient au titulaire d’harmoniser les conditions de licence de la station avec celles de sa station CKDG-FM Montréal.

Il appert qu’il pourrait y avoir eu manquement par le titulaire à l’article 15 du Règlement en ce qui concerne les contributions au titre du développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2010-2011 et 2011-2012.

Le Conseil examinera ces situations de non-conformités apparentes ainsi que les modifications proposées dans le cadre du renouvellement de la licence conformément à Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011.

Adresse du titulaire :

5899, avenue du Parc
Montréal (Québec)
H2V 4H4
Télécopieur : 514-273-3707
Courriel : marie@mikefm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : marie@mikefm.ca

2. JAZZ.FM91 Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2013-0142-3

Demande présentée par JAZZ.FM91 Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto, qui expire le 31 août 2013.

CJRT-FM est détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif et est exploitée selon la catégorie Autres stations MF spéciales, telle que définie dans Radio éducatives et institutionnelle – adoption du projet de politique, avis public CRTC 1988-78, 17 mai 1988, en offrant de la musique de catégorie 3. En comparaison, la plupart des stations de radio commerciale diffusent très peu de musique de catégorie 3.

Le titulaire propose de remplacer sa condition de licence actuelle, qui se lit comme suit :

Le titulaire peut diffuser un maximum de 504 minutes de publicité par semaine de radiodiffusion avec un maximum de quatre minutes de publicité pour toute heure. Les 504 minutes de publicité peuvent comprendre toutes les sous-catégories de la catégorie de teneur 5 (Publicité), telles qu’énoncées à l’annexe de Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000.

par la condition suivante :

Le titulaire peut diffuser un maximum de 504 minutes de publicité par semaine de radiodiffusion. Ces 504 minutes de publicité peuvent être tirées de la sous-catégorie 51 (Annonce publicitaire) comprise dans la catégorie de teneur 5 (Publicité), telles que définies à l’annexe de Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000. Le titulaire peut également diffuser du contenu tiré des sous-catégories 52 (Identification du commanditaire) et 53 (Promotion avec mention du commanditaire), sans restriction.

Il appert qu’il pourrait y avoir eu manquement par le titulaire à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2011-2012.

Le Conseil examinera cette situation de non-conformité apparente ainsi que la modification proposée dans le cadre du renouvellement de la licence conformément à Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011.

Adresse du titulaire :

4, avenue Pardee
Unité 100
Toronto (Ontario)
M6K 3H5
Télécopieur : 416-595-9413
Courriel : rporter@jazz.fm
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rporter@jazz.fm

3. Rogers Broadcasting Limited
Whistler (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0154-8

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton, qui expire le 31 août 2013.

En réponse à une demande de clarification du Conseil, le titulaire propose de remplacer sa condition de licence actuelle, qui se lit comme suit :

CISW-FM est exploitée dans un marché à station unique, tel qu'établi dans Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993. En conséquence, elle est donc relevée de l'exigence selon laquelle afin de pouvoir solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu'elle diffuse doit être locale. Néanmoins, la titulaire doit continuer de diffuser sur les ondes de CISW-FM, au moins 3 heures chaque semaine d'émissions produites par la station.

par la condition suivante :

CISW-FM est exploitée dans un marché à station unique, tel que défini dans Politique relative à la programmation locale des stations FM – Définition d’un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993. En conséquence, elle est exemptée de l’obligation selon laquelle afin de pouvoir solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu’elle diffuse doit être locale. Néanmoins, le titulaire doit continuer de diffuser sur les ondes de CISW-FM au moins 30 heures par semaine d’émissions produites par la station.

Dans Politique relative à la programmation locale des stations FM – Définition d’un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993, CISW-FM Whistler a été inclus dans la liste des stations qui ont été exemptées de l’obligation selon laquelle le tiers de sa programmation doit être locale afin de solliciter ou d’accepter de la publicité locale. Le titulaire a fait valoir que, malgré le lancement de la station de radio commerciale CKEE-FM Whistler en 2013, il souhaite maintenir son exemption à cette politique en ce qui concerne la programmation locale.

Le Conseil a évalué la conformité du titulaire à ses obligations à l’égard du développement du contenu canadien et du dépôt des rapports annuels, telles qu’énoncées par condition de licence et dans le Règlement de 1986 sur la radio. À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que le titulaire s’est conformé à ses obligations et entend renouveler la licence de radiodiffusion de CISW-FM pour une pleine période de sept ans, sous réserve d’interventions.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web pour visionner la demande : www.mountainfm.com

4. Rogers Broadcasting Limited
Squamish (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0151-4

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CISQ-FM Squamish, qui expire le 31 août 2013.

En réponse à une demande de clarification du Conseil, le titulaire propose de remplacer sa condition de licence actuelle, qui se lit comme suit :

CISQ-FM est exploitée dans un marché à station unique, tel qu'établi dans Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993. En conséquence, elle est donc relevée de l'exigence selon laquelle afin de pouvoir solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu'elle diffuse doit être locale. Néanmoins, la titulaire doit continuer de diffuser sur les ondes de CISQ-FM, au moins 3 heures chaque semaine d'émissions produites par la station.

par la condition suivante :

CISQ-FM est exploitée dans un marché à station unique, tel que défini dans Politique relative à la programmation locale des stations FM – Définition d’un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993. En conséquence, elle est exemptée de l’obligation selon laquelle afin de pouvoir solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu’elle diffuse doit être locale. Néanmoins, le titulaire doit continuer de diffuser sur les ondes de CISQ-FM au moins 30 heures par semaine d’émissions produites par la station.

Le Conseil a évalué la conformité du titulaire à ses obligations à l’égard du développement du contenu canadien et du dépôt des rapports annuels, telles qu’énoncées par condition de licence et dans le Règlement de 1986 sur la radio. À la suite de cette évaluation le Conseil estime que le titulaire s’est conformé à ses obligations et entend renouveler la licence de radiodiffusion de CISQ-FM pour une pleine période de sept ans, sous réserve d’interventions.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web pour visionner la demande : www.mountainfm.com

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses

9 août 2013

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2013-07-05