ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2013-614-1
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Référence additionnelle : Avis de consultation de télécom 2013-614
Ottawa, le 5 décembre 2013
Instance de justification
Norouestel Inc. – Tarifs applicables des ententes de service 800 de départ
Prolongation du délai de présentation d’interventions au 13 janvier 2014
[Soumettre une intervention ou consulter les documents connexes]
Numéro de dossier : 8661-C12-201316133
1. Par le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Norouestel Inc. – Tarifs applicables des ententes de service 800 de départ, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-614, 15 novembre 2013. Plus particulièrement, le Conseil prolonge le délai de présentation d’interventions et, par conséquent, prolonge le délai dont dispose Norouestel Inc. pour déposer des répliques. Le Conseil remplace donc les paragraphes 8 et 11 de l’avis par les paragraphes suivants :
8. Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 13 janvier 2014. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure.
11. Norouestel peut déposer des répliques auprès du Conseil au plus tard le 23 janvier 2014.
2. Les autres échéances de l’instance demeurent inchangées.
Secrétaire général
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