ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-154

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Ottawa, le 26 mars 2013

Avis d’audience

27 mai 2013
Gatineau (Québec)
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 avril 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 27 mai 2013 à 13 h 30, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil entend étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions et sans comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Hollywood Suites Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1322-2

2. Hollywood Suites Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1325-6

3. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1458-5

4. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1459-3

5. D&K Communications
Windsor (Nouvelle-Écosse)
Demande 2012-1344-6

6. The Banff Centre
Banff (Alberta)
Demande 2012-1460-1

7. The Banff Centre
Banff (Alberta)
Demande 2012-1466-8

8. Prince George Community Radio Society
Prince George (Colombie-Britannique)
Demande 2012-0586-5

9. Vista Radio Ltd.
Creston (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1113-5

10. Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée
Wells (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0303-1

1. Hollywood Suites Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1322-2

Demande présentée par Hollywood Suites Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Adrenalin.

Le demandeur propose un service de programmation consacré à l’entièreté du genre des émissions d’action et d’aventure, y compris des émissions de fiction policière, ainsi que des dramatiques épiques et héroïques. Le service présentera des séries et des films d’action et d’aventure contemporains, des miniséries, des téléfilms, des classiques du cinéma et, à l’occasion, des émissions de type magazine mettant l’accent sur le genre et ses vedettes.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

• Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion serait tirée de la catégorie 7e).

Adresse du demandeur :

186, rue St. George
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5R 2N3
Télécopieur : 416-323-1206
Courriel : david.kines@hollywoodsuite.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.kines@hollywoodsuite.ca 

2. Hollywood Suites Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1325-6

Demande présentée par Hollywood Suites Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Dream.

Le service proposé serait consacré aux histoires d’amour, à l’amour et aux relations de couples. La programmation comprendrait des téléséries portant sur les relations de couples, ainsi que des longs métrages, des miniséries, des téléfilms et, à l’occasion, des émissions de type magazine mettant l’accent sur le genre et ses vedettes.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 10, 11 a), 11b), 12, 13 et 14

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

• Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion sera tirée de la catégorie 7e).

Adresse du demandeur :

186, rue St. George
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5R 2N3
Télécopieur : 416-323-1206
Courriel : david.kines@hollywoodsuite.ca 
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.kines@hollywoodsuite.ca 

3. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1458-5

Demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise devant s’appeler Popular.

Le demandeur propose de la musique ciblant les bars, les restaurants et les boîtes de nuit, et principalement axée sur la musique mixte par des DJ, de 22 h à 3 h à chaque jour. Il propose également un mélange de Motown, de succès classiques de party et de musique populaire (top 40).

Adresse du demandeur :

550, avenue Eglinton ouest
Bureau 23-031
Toronto (Ontario)
M5N 1B6
Courriel : ewk@radiodevelopment.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ewk@radiodevelopment.com

4. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1459-3

Demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise devant s’appeler Pub.

Le demandeur propose de la musique ciblant les bars, les restaurants et les boîtes de nuit, et principalement axée sur la musique mixte par des DJ, de 22 h à 3 h à chaque jour. Il propose également un mélange de musique rock et populaire entendu tout au long des quatre dernières décennies, qui met en vedette de la musique normalement entendu dans les pubs, de la musique irlandaise et de la musique folklorique des prairies canadiennes.

Adresse du demandeur :

550, avenue Eglinton ouest
Bureau 23-031
Toronto (Ontario)
M5N 1B6
Courriel : ewk@radiodevelopment.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ewk@radiodevelopment.com

5. D&K Communications
Windsor (Nouvelle-Écosse)
Demande 2012-1344-6

Demande présentée par D&K Communications en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Windsor.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257FP) avec une puissance apparente rayonnée de 45,4 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 6,12 mètres). Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

Le demandeur propose de diffuser un format musical country et populaire ciblant un auditoire de 30 ans et plus. Le demandeur s’engage à diffuser un minimum de 12 heures de programmation locale et 7 heures de nouvelles locales au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

Adresse du demandeur :

13832 Highway 1 RR#1
Hantsport (Nouvelle-Écosse)
B0P 1P0
Courriel : davidlague29@live.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : winfm@live.ca

6. The Banff Centre
Banff (Alberta)
Demande 2012-1460-1

Demande déposée par The Banff Centre en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Friends of Banff National Park Fellowship, l’actif des entreprises de programmation de radio FM de renseignements touristiques de faible puissance CFPE-FM et CFPF-FM Banff.

Le demandeur demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

Le prix d’achat, conformément aux modalités de la Convention de vente et d’achat, est de 10 000 $. Le demandeur propose un bloc d’avantages tangibles totalisant 6 % de la valeur de la transaction.

Adresse du demandeur :

107, promenade Tunnel Mountain
Casier postal 1020
Banff (Alberta)
T1L 1H5
Télécopieur : 403-762-6650 (A/S Joe Fingerote)
Courriel : radio@banffcentre.ca
Site web pour visionner la demande : www.banffcentre.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radio@banffcentre.ca

7. The Banff Centre
Banff (Alberta)
Demande 2012-1466-8

Demande présentée par The Banff Centre en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Banff.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 180 watts (PAR maximale de 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de -326,4 mètres).

Le demandeur propose un format musical d’album de musique alternative.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

107, promenade Tunnel Mountain
Casier postal 1020
Banff (Alberta)
T1L 1H5
Télécopieur : 403-762-6650 (A/S Joe Fingerote)
Courriel : radio@banffcentre.ca
Site web pour visionner la demande : www.banffcentre.ca/radio
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radio@banffcentre.ca

8. Prince George Community Radio Society
Prince George (Colombie-Britannique)
Demande 2012-0586-5

Demande présentée par Prince George Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Prince George.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226A) avec une puissance apparente rayonnée de 494 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -34,5 mètres). Les paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 110 heures de programmation locale.

Adresse du demandeur :

2880 15th Avenue
Prince George (Colombie-Britannique)
V2M 1T1
Courriel : cfisfm@yahoo.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cfisfm@yahoo.ca

9. Vista Radio Ltd.
Creston (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1113-5

Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Creston.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 100 watts (PAR maximale de 2 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 602 mètres).

Le demandeur propose une formule de musique succès adulte/hot adulte contemporain hybride.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

1625A, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 3A6
Courriel : edwards@vistaradio.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : renewalappinfo@vistaradio.net

10. Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée
Wells (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0303-1

Demande présentée par Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio communautaire en développement de langue anglaise à Wells.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 2,25 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 10 mètres).

Le demandeur propose 126 heures de programmation locale mettant en vedette des musiciens locaux, des évènements communautaires et de l’information.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

Casier postal 206
Wells (Colombie-Britannique)
V0K 2R0
Télécopieur : 250-994-2345
Courriel : radio@frogonthebog.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radio@frogonthebog.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

25 avril 2013

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2013-03-26