ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-663

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Ottawa, le 9 décembre 2013

Avis d’audience        

26 février 2014
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 janvier 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 26 février 2014 à 9 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil entend étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur et endroit

1. Andrew Kowalchuk, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1048-2

2. Cobequid Radio Society
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)
Demande 2013-0570-7

3. Hubbards Radio Society
Hubbards (Nouvelle-Écosse)
Demande 2013-1300-9

4. James Nelson, au nom d’une société devant être constituée
Kanesatake (Québec)
Demande 2013-1280-1

5. My Broadcasting Corporation
Orangeville (Ontario)
Demande 2011-1173-1

6. R.B. Communications Ltd.
Welland (Ontario)
Demande 2012-1281-0

7. Justin Godin, au nom d’une société devant être constituée
French River (Ontario)
Demande 2013-1018-5

8. South Fraser Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2013-0405-5

1. Andrew Kowalchuk, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1048-2

Demande présentée par Andrew Kowalchuk, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Cycle TV.

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui serait consacrée au monde du cyclisme et activités connexes, dont l’achat, les accessoires de vélo, les choix de vêtements, les techniques d’entraînement et des rapports nationaux et internationaux sur le cyclisme. Le demandeur affirme que le service serait également axé sur les aspects du mode de vie du cyclisme, principalement sur la santé, les produits, les services ainsi que les voyages liés au vélo.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 3, 5b), 6a), 6b), 12, 13 et 14.

Adresse du demandeur :

90, avenue Rockwell
Toronto (Ontario)
M6N 1N8
Courriel : gfculley@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : amkowalchuk@gmail.com

2. Cobequid Radio Society
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)
Demande  2013-0570-7

Demande présentée par Cobequid Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Lower Sackville.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 25,1 mètres).

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Hubbards Radio Society (2013-1300-9), qui est également inscrite à cette audience.

Cette demande devait initialement être considérée lors de l’audience tenue le 5 novembre 2013 (avis de consultation de radiodiffusion 2013-448) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.

Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 5 novembre 2013 et de toute autre intervention reçue dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

60 Ahmadi Crescent
Bedford (Nouvelle-Écosse)
B4A 4E5
Courriel : ianm486@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cobequidradio@gmail.com

3. Hubbards Radio Society
Hubbards (Nouvelle-Écosse)
Demande 2013-1300-9

Demande présentée par Hubbards Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Hubbards.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 080 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 150 mètres).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 120 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Cobequid Radio Society (2013-0570-7), qui est également inscrite à cette audience.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

914 Highway 329
Hubbards (Nouvelle-Écosse)
B0J 1T0
Courriel : info@covefm.com
Site web pour visionner la demande : www.covefm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@covefm.com

4. James Nelson, au nom d’une société devant être constituée
Kanesatake (Québec)
Demande 2013-1280-1

Demande présentée par James Nelson, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Kanesatake, laquelle serait exploitée en langues anglaise et mohawk.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 101,7 MHz (canal 269FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 11 watts (PAR maximale de 27 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 27,2 mètres).

Le demandeur a indiqué qu’il diffuserait environ 15 heures d’émissions de créations orales et 68 heures de programmation musicale pour un total de 83 heures par semaine de radiodiffusion, lesquelles seraient entièrement locales. Le demandeur a aussi indiqué qu’environ 95 % des émissions de créations orales seraient en langue anglaise et le reste en langue mohawk. Le demandeur a indiqué qu’il répondrait aux besoins précis de la communauté devant être desservie en consacrant environ 90 % de ses émissions de créations orales à des bulletins de nouvelles et environ 15 % de la programmation musicale à de la musique interprétée ou composée par les artistes autochtones.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

505, rue Ahsennesen
Kanesatake (Québec)
J0N 1E0
Courriel : james.nelson.1@gmail.com
Courriel pour demander une version électronique de la demande :
james.nelson.1@gmail.com

5. My Broadcasting Corporation
Orangeville (Ontario)
Demande 2011-1173-1

Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Orangeville.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 338 watts (PAR maximale de 625 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 55,1 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale composée de musique adulte contemporaine axée sur les disques d’or.

Cette demande devait initialement être considérée lors de l’audience du 7 mai 2012 (avis de consultation de radiodiffusion 2012-126), mais a été retirée pour une analyse plus approfondie en raison des commentaires reçus.

Le Conseil note que le demandeur a également identifié une fréquence supplémentaire qui est disponible à Orangeville. L’information additionelle à cet égard a été ajoutée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions et la réplique connexe déjà acceptée au dossier public pour l’audience du 7 mai 2012, ainsi que les autres interventions reçues dans le contexte de la présente audience.

Adresse du demandeur :

Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 877-840-6936
Courriel : andrew@myfmradio.ca
Couriel pour demander la version électronique de la demande : orangeville@myfmradio.ca

6. R.B. Communications Ltd.
Welland (Ontario)
Demande 2012-1281-0

Demande présentée par R.B. Communications Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Welland.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 564 watts (PAR maximale de 3 100 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 130,5 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale country.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

860, chemin Forks Ouest
Welland (Ontario)
L3B 5R6
Télécopieur: 905-732-4780
Courriel : pstjohn@giantfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@lbhmedialaw.com

7. Justin Godin, au nom d’une société devant être constituée
French River (Ontario)
Demande 2013-1018-5

Demande présentée par Justin Godin, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à French River.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP) avec une puissance apparente rayonnée de 42 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 66 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale composée de musique populaire, rock et de danse, country et musique de détente.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

47, chemin Gilbert
Alban (Ontario)
P0M 1A0
Télécopieur : 705-857-0853
Courriel : godin.j@hotmail.com
Site web pour visionner la demande : www.octavecom.ca/applications.html
Courriel pour demander la version électronique de la demande : francois@octavecom.ca

8. South Fraser Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2013-0405-5

Demande présentée par South Fraser Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Edmonton.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 580 kHz avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et la nuit.

Le Conseil note que la fréquence 580 kHz sera disponible à Edmonton quand CKUA Radio Foundation cessera l’exploitation de son émetteur AM, tel qu’ordonné dans CKUA-FM Edmonton – Suppression d’un émetteur AM, décision de radiodiffusion CRTC 2013-483, 12 septembre 2013.

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit orientée vers un minimum de 14 groupes culturels distincts et diffusée dans un minimum de 14 langues distinctes.

Le demandeur note que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 86,5 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

À l’attention de Steven Lukas
a/s Faksen Martineau
2900-550, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 0A3
Télécopieur : 604-231-9717
Courriel : suki@sukibadh.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : suki@sukibadh.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

27 janvier 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec) 
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2013-12-09