ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2013-558 et 2013-558-1
Ottawa, le 31 janvier 2014
Appel aux observations sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 5 février 2014
1. Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-558, tel que modifié par l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-558-1, le Conseil note qu’il a ajouté cinq nouvelles interventions au dossier public de la présente instance. Compte tenu que ces interventions ont été ajoutées après la date butoir pour le dépôt de répliques dans le cadre de la présente instance, le Conseil estime qu’il convient de proroger, en ce qui concerne les intervenants ayant déjà déposé leurs interventions, la date butoir de réplique aux nouvelles interventions jusqu’au 5 févier 2014.
2. Les nouveaux intervenants sont également autorisés à fournir des commentaires en réplique au plus tard le 5 février 2014. Ces commentaires ne peuvent traiter de commentaires reçus en réplique après le 13 janvier 2014.
Secrétaire général
- Date de modification :