ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19-3
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2013-19, 2013-19-1, 2013-19-2, 2013-19-4 et 2013-19-5
Ottawa, le 8 mars 2013
Avis d’audience
23 avril 2013
Gatineau (Québec)
Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée
Prorogation de la date limite pour le dépôt des répliques au 18 mars 2013
[Soumettre une intervention/observation/une réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2013-19, 2013-19-1 et 2013-19-2, le Conseil annonce qu’il a reçu une requête soumise par ZoomerMedia Limited en vue de proroger la date limite pour le dépôt des répliques. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des répliques par tous les demandeurs inscrits à cette audience a été prorogée au 18 mars 2013.
Secrétaire général
- Date de modification :