ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-335
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Ottawa, le 12 juillet 2013
Avis d’audience
12 septembre 2013
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 13 août 2013
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 12 septembre 2013 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
1. Société Radio-Canada (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0768-7
2. Rogers Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0906-3
3. AGNI Communication Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0821-5
4. Radio Humsafar Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2013-0403-9
5. Prince Edward County Radio Corporation
Comté du Prince-Édouard (Ontario)
Demande 2012-0826-5
6. Dufferin Communications Inc.
Meaford (Ontario)
Demande 2012-0994-0
7. Stephen Guay
Barriere (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0413-8
1. Société Radio-Canada (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0768-7
Demande de la Société Radio-Canada (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership (collectivement le demandeur) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise appelé Documentary, résultant de l’acquisition par Neil Tabatznik de l’unité de la société en commandite actuellement détenue par Entertainment One Television BAP Ltd. (Entertainment One).
Le demandeur demande une licence afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Le demandeur est détenu par la Société Radio-Canada (82 % des droits de votes), l’Office national du film du Canada (14 % des droits de vote), Galafilm Inc., OmniFilm Entertainment Ltd., CineNova Productions Inc. et Entertainment One (chacun détenant 1 % des droits de vote) et contrôlé par la Société Radio-Canada.
Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de l’entreprise Documentary, lequel continuera d’être exercé par la Société Radio-Canada.
À la clôture de la transaction, le demandeur deviendra le titulaire du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise appelé Documentary.
Adresse du demandeur :
287, avenue McPherson
Bureau 202
Toronto (Ontario)
M4B 1A4
Télécopieur : 1-866-627-2299
Courriel : boris@aumlaw.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : boris@aumlaw.com
2. Rogers Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0906-3
Demande présentée par Rogers Communications Inc. (RCI), au nom de Mountain Cablevision Limited (Mountain), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de RCI et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership (RCP), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres exploitées par RCP en vertu des licences régionales desservant diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, et en Ontario, la licence de l’entreprise nationale de programmation de vidéo-sur-demande connue sous le nom de « Rogers On Demand », et les licences des entreprises nationales de programmation de télévision à la carte, l’une terrestre et l’autre par satellite de radiodiffusion directe, toutes deux connues sous le nom « Rogers Sportsnet ».
Mountain demande des licences de radiodiffusion selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. Mountain demande également à ce que RCP soit autorisé à poursuivre l'exploitation quotidienne des entreprises.
Mountain et RCP sont des filiales à part entière de RCI.
À la clôture de la transaction, Mountain deviendra le titulaire de l’ensemble des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre, ainsi que les entreprises de vidéo-sur-demande et télévision à la carte présentement exploitées par RCP.
Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de ces entreprises, lesquelles continueront d’être contrôlées par RCI.
Adresse du demandeur :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4818
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cable.regulatory@rci.rogers.com
3. AGNI Communication Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0821-5
Demande présentée par AGNI Communication Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique de faible puissance à Montréal.
La station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 31 watts (PAR maximale de 50 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 44,4 mètres).
Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion sera diffusée dans un minimum de six langues distinctes et orientée vers un minimum de neuf groupes culturels distincts.
Le demandeur note que la totalité de la programmation qui sera diffusée sur les ondes de la station proposée pendant la semaine de radiodiffusion serait consacrée à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce.
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 20 mars 2013 (avis de consultation de radiodiffusion 2013-13) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions et de la réplique déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 20 mars 2013 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
505-7290, rue Hutchison
Montréal (Québec)
H3N 1Z1
Télécopieur : 514-587-2458
Courriel : phillip@ixica.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : phillip@ixica.com
4. Radio Humsafar Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2013-0403-9
Demande présentée par Radio Humsafar Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique en langues anglaise et tierce à Montréal.
La station serait exploitée à la fréquence 1 610 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et de 1 000 watts la nuit.
Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion sera diffusée dans un minimum de huit langues distinctes et orientée vers un minimum de dix groupes culturels distincts.
Le demandeur note que, de la programmation totale devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 126 heures seraient consacrées à la programmation à caractère ethnique, dont 84 heures seraient consacrées à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
7655, rue Cordner
Lasalle (Québec)
H8N 2X2
Télécopieur : 514-368-0565
Courriel : js@radiohumsafar.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : js@radiohumsafar.com
5. Prince Edward County Radio Corporation
Comté du Prince-Édouard (Ontario)
Demande 2012-0826-5
Demande présentée par Prince Edward County Radio Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise dans le Comté du Prince-Édouard.
La station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257A) avec une puissance apparent rayonnée (PAR) moyenne de 1 688 watts (PAR maximale de 3 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 71 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 120 heures seraient de la programmation locale produite par la station.
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 20 mars 2013 (avis de consultation de radiodiffusion 2013-13) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 20 mars 2013 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
a/s Cabinet d’avocat Mathers
6, rue Talbot
Picton (Ontario)
K0K 2T0
Courriel : info@county-community-radio.ca
Site Internet : www.county-community-radio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande :
info@county-community-radio.ca
6. Dufferin Communications Inc.
Meaford (Ontario)
Demande 2012-0994-0
Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Meaford.
La station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257A) avec une puissance apparente rayonnée de 100 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 177 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine/de détente.
Adresse du demandeur :
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site Internet : www.evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com
7. Stephen Guay
Barriere (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0413-8
Demande présentée par Stephen Guay en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Barriere.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 13,5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -144,5 mètres) [1].
Le demandeur propose une formule musicale composée de pop, rock léger, country et succès standards.
Adresse du demandeur :
4577, route Barriere Town
Casier postal 591
Barriere (Colombie-Britannique)
V0E 1E0
Télécopieur : 250-672-9904
Courriel : norththompsonradio@hotmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande :
norththompsonradio@hotmail.com
Procédure
Date limite d’interventions ou réponses
13 août 2013
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.
Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.
Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.
Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Advenant qu’une demande soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.
Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.
Examen des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.
Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Nouvelle-Écosse
Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
Québec
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
Ontario
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Manitoba
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
Saskatchewan
2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
Alberta
100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686
Colombie-Britannique
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
[1] Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.
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