ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19-5
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Autres références : 2013-19, 2013-19-1, 2013-19-2, 2013-19-3 et 2013-19-4
Ottawa, le 30 août 2013
Avis d’audience
23 avril 2013
Gatineau (Québec)
Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée
Retrait des articles 37, 40, 43, 54, 55, 56, 57, 67, 86, 93, 95 et 96
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2013-19, 2013-19-1, 2013-19-2, 2013-19-3 et 2013-19-4, le Conseil annonce ce qui suit :
À la demande des demandeurs, les licences actuelles des entreprises suivantes ne seront pas renouvelées tel qu’indiqué mais seront plutôt révoquées, conformément à Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012. Par conséquent, ces entreprises poursuivront leur exploitation selon les modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption susmentionnée. Les articles suivants sont donc retirés du présent processus public. Le Conseil a fermé les dossiers de ces demandes.
Article 37
Ethnic Channels Group Limited (Abu Dhabi TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1072-3
Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Abu Dhabi TV, qui expire le 31 août 2013.
Article 40
Ethnic Channels Group Limited (Jaam-e-Jam)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1075-7
Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Jaam-e-Jam, qui expire le 31 août 2013.
Article 43
Ethnic Channels Group Limited (SBTN)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1079-9
Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce SBTN, qui expire le 31 août 2013.
Article 54
South Asian Television Canada Limited (ATN Punjabi Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1178-9
Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Punjabi Channel, qui expire le 31 août 2013.
Article 55
South Asian Television Canada Limited (ATN Urdu Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1179-7
Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Urdu Channel, qui expire le 31 août 2013.
Article 56
South Asian Television Canada Limited (ATN Tamil Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1180-5
Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Tamil Channel, qui expire le 31 août 2013.
Article 57
South Asian Television Canada Limited (ATN Gujarati)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1182-0
Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Gujarati, qui expire le 31 août 2013.
Article 67
TEN Broadcasting Inc. (Hustler TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1265-4
Demande présentée par TEN Broadcasting Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Hustler TV, qui expire le 31 août 2013.
Article 86
1494679 Ontario Inc. (ERT SAT)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0872-8
Demande présentée par 1494679 Ontario Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ERT SAT, qui expire le 31 août 2013.
Article 93
L S Movie Channel Ltd. (L S Times TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1038-5
Demande présentée par L S Movie Channel Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce L S Times TV, qui expire le 31 août 2013.
Article 95
HTB Canada Inc. (HTB Canada)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1110-2
Demande présentée par HTB Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce HTB Canada, qui expire le 31 août 2013.
Article 96
Tamil One Inc. (Tamil One)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1121-8
Demande présentée par Tamil One Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Tamil One, qui expire le 31 août 2013.
Secrétaire général
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