ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558-1
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Autre référence : 2013-558 et 2013-558-2
Ottawa, le 4 décembre 2013
Appel aux observations sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction
Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 13 janvier 2014
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 janvier 2014
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
1. Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-558, le Conseil a reçu une requête procédurale soumise par Corus Entertainment Inc., co-signée par Québecor Média inc. et Rogers Communications Inc. ainsi qu’une lettre d’appui de Cogeco Cable inc., visant la prorogation de la date limite pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance.
2. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance a été prorogée au 13 janvier 2014 et que la date limite pour le dépôt des répliques a été prorogée au 28 janvier 2014.
Secrétaire général
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