ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-221
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Ottawa, le 8 mai 2013
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de radio de campus et de radio communautaire – Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 12 juin 2013
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire, qui expirent le 31 août 2013.
Les titulaires proposent d’exploiter leurs entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les licences actuelles. De plus, les titulaires seront tenus de se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Dans chaque cas, le Conseil a évalué la conformité des titulaires à l’égard de leurs exigences en matière de dépôt des rapports annuels, énoncées à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que les titulaires identifiés ci-après semblent en situation de non-conformité quant à l’article 9(2) du Règlement, pour les années de radiodiffusion indiquées ci-dessous.
Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion selon l’approche énoncée dans Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011.
Stations de radio de campus
| Nom et coordonnées du titulaire Courriel ou site web pour demander la version électronique de la demande |
Numéro de demande Indicatif d’appel et localité |
Années de radiodiffusion de la non-conformité possible | Raison de la non-conformité possible selon le titulaire |
|---|---|---|---|
| B.C.I.T. Radio Society 3700, avenue Willingdon Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 3H2 Télécopieur : 604-432-8510 Courriel : judy_mills@bcit.ca |
2011-1455-3 CFML-FM Burnaby |
2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 |
Le retard dans le dépôt des rapports annuels est attribuable à des communications internes inefficaces. En ce qui concerne les rapports annuels pour 2008-2009 et 2009-2010 en particulier, un ancien directeur de la station a omis de les déposer dans les délais prescrits. |
| CKDU-FM Society 6136, avenue University Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 4J2 Courriel : info@ckdu.ca |
2012-0357-0 CKDU-FM Halifax |
2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 |
Les rapports annuels manquants n’ont pas été déposés en raison d’un manque de compréhension et de communication de la part du coordonnateur de la station, qui n’a pas exercé les fonctions de son poste, et parce que le conseil d’administration de CKDU-FM n’a pas formé et supervisé convenablement le coordonnateur. |
| Concordia Student Broadcasting Corporation 7141, rue Sherbrooke Ouest, Bureau CC-430 Montréal (Québec) H4B 1R6 Télécopieur : 450-963-7229 Courriel : lours2003@videotron.ca |
2012-0319-0 CJLO Montréal |
2008-2009 et 2009-2010 |
Le titulaire a expliqué qu’il ne s’était pas rendu compte qu’il y avait un problème avec la date du 31 mai pour la fin de l’exercice financier. Il n’a toutefois pas expliqué pourquoi les rapports annuels ont été déposés en retard. |
Stations de radio communautaire
| Nom et coordonnées du titulaire Courriel ou site web pour demander la version électronique de la demande |
Numéro de demande Indicatif d’appel et localité |
Années de radiodiffusion de la non-conformité possible | Raison de la non-conformité possible selon le titulaire |
|---|---|---|---|
| Community Radio Society of Saskatoon Inc. 267, 3rd Avenue South Saskatoon (Saskatchewan) S7K 1M4 Courriel : cfcr@cfcr.ca Site web : www.cfcr.ca |
2012-0280-4 CFCR-FM Saskatoon |
2009-2010 | Le directeur général ne savait pas que les états financiers n’avaient pas été soumis, puisque le titulaire les déposait toujours dans les délais prescrits. Les états financiers manquants ont été remis au Conseil dès que le directeur général s’est rendu compte de la situation. |
| Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée 5527, rue Cogswell Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1R2 Télécopieur : 902-429-2574 Courriel : dg@ckrhfm.ca |
2012-0218-4 CKRH-FM Halifax |
2008-2009 et 2009-2010 | En dépit des meilleurs efforts des bénévoles, le rapport annuel de 2008-2009 a été déposé en retard. L’absence des états financiers de 2009-2010 a été causée par le remplacement d’un directeur général. Ce dernier n’a pas eu le temps de remplir les états financiers de la station dans les délais prescrits. |
| Homegrown Community Radio 14, rue Lake Casier postal 195 Killaloe (Ontario) K0J 2A0 Télécopieur : 613-757-0818 Courriel : radio@chcr.org |
2012-0780-4 CHCR-FM Killaloe et son émetteur CHCR-FM-1 Wilno |
2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 |
La station a déménagé à de multiples reprises et a temporairement égaré certains registres financiers. De plus, il n’y avait aucune continuité au sein du conseil d’administration ou de formation appropriée pour de nouveaux membres ou bénévoles. Les rapports manquants ont subséquemment été déposés. |
| La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire 165, boulevard Hébert Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 2S8 Télécopieur : 506-737-5084 Courriel : radio@cfai.fm, direction@cfai.fm Site web : www.cfai.fm |
2012-0247-3 CFAI-FM Edmundston | 2007-2008 et 2008-2009 | Le titulaire a indiqué que le retard dans le dépôt des rapports annuels est attribuable au manque d’expérience d’un ancien directeur général. |
| La Co-opérative Radio Richmond limitée 3435, route 206 Casier postal 250 Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse) B0E 2L0 Télécopieur : 902-226-9643 Courriel : billyjoyce@citu.ca |
2012-0283-7 CITU-FM Petit-de-Grat |
2010-2011 | Le titulaire a expliqué que le dépôt tardif du rapport annuel de 2010-2011 est attribuable à des difficultés techniques. En ce qui a trait aux états financiers manquants, le titulaire a expliqué que l’assemblée générale annuelle n’avait pas encore eu lieu et, par conséquent, que les états financiers n’avaient pu être approuvés. La présidente à ce moment-là, qui n’est plus avec l’organisme, devait fournir les états financiers au Conseil dès qu’ils étaient prêts. |
| La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. 540, avenue Broadway Shawinigan (Québec) G9N 1M3 Courriel : dg@radioshawinigan.com Site web : www.radioshawinigan.com |
2012-0242-3 CFUT-FM Shawinigan |
2006-2007, 2007-2008 et 2009-2010 |
Le titulaire de la licence a indiqué que le dépôt tardif de ses rapports annuels était attribuable à des difficultés financières. |
| La radio communautaire de LaSalle 55, avenue Dupras LaSalle (Québec) H8R 4A8 Courriel : info@100-1fm.com |
2012-0206-9 CKVL-FM Montreal (LaSalle) |
2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 |
Le titulaire a indiqué que les rapports annuels ont été déposés en retard et de manière incomplète en raison de nombreux changements apportés au sein du personnel de gestion. |
| Radio communautaire du Saguenay inc. 3877, boulevard Harvey Jonquière (Québec) G7X 0A6 Télécopieur : 418-546-2528 Courriel : michel_bergeron@uqac.ca Site web : www.ckaj.org |
2012-0260-6 CKAJ-FM Jonquière et son émetteur CKAJ-FM-1 La Baie |
2008-2009 et 2009-2010 | Le titulaire a affirmé qu’il n’était pas au courant de la non-conformité relative au dépôt des rapports annuels. La gestion précédente croyait que les rapports annuels étaient déposés à temps et étaient complets. |
| Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM 93, rue Lachappelle Est Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0 Télécopieur : 450-454-9435 Courriel : direction@chocfm.com Site web : www.chocfm.com |
2012-0268-9 CHOC-FM Saint-Rémi et ses nouveaux émetteurs à Napierville et Saint-Jacques-le-Mineur |
2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 |
Le titulaire a précisé que les rapports de 2006-2007 et 2007-2008 ont été déposés en retard en raison de la mise en œuvre d’un nouveau système de comptabilité, et que les autres rapports en retard et les états financiers manquants sont attribuables à un employé qui ne s’est pas acquitté de ses responsabilités. |
| Radio Nord-Joli inc. 245, rue Beauvillier Saint-Gabriel de Brandon (Québec) J0K 2N0 Télécopieur : 450-835-3581 Courriel : rnjoli@bellnet.ca |
2012-0270-5 CFNJ-FM Saint-Gabriel de Brandon et son émetteur CFNJ-FM-1 Saint Zénon |
2005-2006, 2006-2007 et 2009-2010 |
Le directeur général a affirmé qu’il n’était pas au courant de l’exigence réglementaire de déposer les rapports annuels avant le 30 novembre de chaque année. |
| Wired World Inc. 1446, rue King Kitchener (Ontario) N2G 2N7 Télécopieur : 519-886-0090 Courriel : lvillalon@ckwr.com Site web : www.ckwr.com |
2012-0281-1 CKWR-FM Kitchener |
2008-2009 et 2009-2010 | Le conseil d’administration actuellement en place n’était pas au courant qu’il fallait déposer des rapports annuels, mais a immédiatement pris les mesures nécessaires afin de soumettre ces rapports une fois qu’il s’est rendu compte de cette exigence. |
Procédure
Date limite pour le dépôt d’interventions ou de réponses
12 juin 2013
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.
Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.
Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.
Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.
Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.
Examen des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les titulaires aux adresses courriel indiquées c-dessus.
Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.
Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Nouvelle-Écosse
Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
Québec
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
Ontario
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Manitoba
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
Saskatchewan
2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
Alberta
100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686
Colombie-Britannique
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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