ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-223

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 8 mai 2013

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone de type B – Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 12 juin 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio autochtone de type B, qui expirent le 31 août 2013.

Les titulaires proposent d’exploiter leurs entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les licences actuelles. De plus, les titulaires seront tenus de se conformer aux conditions énoncées dans Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990.

Dans chaque cas, le Conseil a évalué la conformité des titulaires à l’égard de leurs exigences en matière de dépôt des rapports annuels, énoncées à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que les titulaires identifiés ci-après semblent en situation de non-conformité quant à l’article 9(2) du Règlement, pour les années de radiodiffusion indiquées ci-dessous.

Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion selon l’approche énoncée dans Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011.

Nom et coordonnées du titulaire
Courriel ou site web pour demander la version électronique de la demande
Numéro de demande
Indicatif d’appel et localité
Années de radiodiffusion de la non-conformité possible Raison de la non-conformité possible selon le titulaire
Corporation de Radio Kushapetsheken Apetuamiss Uashat
100, rue Montagnais
Route rurale 2
Maliotenam (Québec)
G4R 4K2
Courriel : guylaine@ckau.com
2012-1408-0
CKAU-FM Maliotenam et son émetteur CKAU-FM-1 Sept-Îles
2008-2009 et
2009-2010
Le titulaire a expliqué que son comptable était en congé de maternité au cours de l’année de radiodiffusion 2008-2009 et qu’un changement s’est produit au sein de son cabinet de comptable. Le titulaire a indiqué qu’il croyait que tous les documents, sauf pour ceux de 2008-2009, avaient été déposés à temps.
Corporation Médiatique Teuehikan
1491, rue Ouiatchouan
Mashteuiatsh (Québec)
G0W 2H0
Télécopieur : 418-275-7964
Courriel : chuk@chukfm.ca
Site web : www.chukfm.ca 
2012-1541-8
CHUK-FM Mashteuiatsh
2008-2009,
2009-2010 et
2010-2011
Le titulaire a indiqué qu’il a tenu pour acquis que l’ancien directeur général de la station avait compris les exigences de dépôt, et que les rapports annuels étaient complets et avaient été déposés à temps.
Gespegewag Communications Society
116, rue Riverside Ouest
Listuguj (Québec)
G0C 2R0
Télécopieur : 418-788-2653
Courriel : chrq1069@globetrotter.net
2012-1373-5
CHRQ-FM Restigouche
2008-2009,
2009-2010 et
2010-2011
Le titulaire n’a pas expliqué les circonstances concernant les cas possibles de non-conformité.
FDB Broadcasting Inc.
Casier postal 8168
Meadow Lake (Saskatchewan)
S9X 1T8
Télécopieur : 306-236-2861
Courriel : cfdmradio@hotmail.com
2012-1397-5
CFDM-FM Meadow Lake
2008-2009,
2009-2010 et
2010-2011
Le titulaire n’a pas expliqué les circonstances entourant les cas possibles de non-conformité.
Société d’art, de culture et d’histoire Micmacs
44A, rue Riverside Est
Casier postal 304
Listuguj (Québec)
G0C 2R0
Télécopieur : 418-788-3524
Courriel : lindadedam@hotmail.com
2012-1340-5
CFIC-FM Listuguj
2005-2006,
2006-2007,
2007-2008 et
2008-2009
Le titulaire a indiqué que cette période de l’année était très occupée et qu’il ne s’était pas rendu compte de la gravité de la non-conformité.
Native Communications Society of the N.W.T.
4910 - 50th Street
Casier postal 2193
Bureau 301
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P6
Télécopieur : 867-873-5977
Courriel : ncs@ncsnwt.com
Site web : www.ncsnwt.com et
www.ncsmedia.ca
2012-1515-3
CKLB-FM Yellowknife et ses émetteurs
VF2069 Deline (Fort Franklin), VF2070 Fort Good Hope, VF2071 Rae-Edzo, VF2080 Fort McPherson, VF2081 Fort Resolution, VF2082 Inuvik, VF2083 Aklavik
et VF2102 Fort Simpson
2008-2009,
2009-2010 et
2010-2011
Dans ses discussions avec le Conseil, le titulaire a fait état d’une pénurie de personnel, de processus électroniques compliqués et du lourd fardeau administratif pour les petites stations.
Radio communautaire MF Lac Simon inc.
1028, Rue Tcizo
Lac Simon (Québec)
J0Y 3M0
Courriel :
j-n.mitchell@tlb.sympatico.ca
2012-1410-6
CHUT-FM Lac-Simon (Louvicourt)
et son émetteur CHUT-FM-1 Val d’Or
2008-2009,
2009-2010 et 2010-2011
Le titulaire a indiqué que sa non-conformité était attribuable à un manque au niveau des ressources financières qui lui auraient permis de maintenir un comptable à temps plein.
Société de communication Ikito Pikogan ltée
30, rue David Kistabish
Pikogan (Québec)
J9T 3A3
Télécopieur : 819-727-4432
Courriel : ckagfm@cableamos.com
Site web : www.ckagfm.com
2012-1387-6
CKAG-FM Pikogan
2010-2011 Le titulaire ne peut pas expliquer pourquoi les états financiers manquaient; il croyait que tout avait alors été soumis correctement. Les états financiers manquants ont été déposés lorsque le titulaire a pris connaissance de la situation.

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions ou de réponses

12 juin 2013

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :