ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106-1
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Autre référence : 2013-106
Ottawa, le 10 mai 2013
Avis d’audience
6 mai 2013
Montréal (Québec)
Article 1 – Astral Media inc. (demande 2013-0244-7)
Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 15 mai 2013
Date butoir pour le dépôt de la réplique finale : 21 mai 2013
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Lors de l’audience du 6 mai 2013, le Conseil a indiqué que les parties ayant participé au processus auront l’occasion de déposer des observations écrites finales en ce qui concerne l’article 1 à la suite de la conclusion de l’audience.
Le Conseil rappelle aux parties que les observations finales doivent uniquement porter sur les nouvelles propositions ou des renseignements présentés par Astral Media inc., à l’audience ou dans les engagements écrits demandés par le Conseil lors de l’audience. Le Conseil ne tiendra pas compte des autres observations.
Les intervenants pourront déposer leurs observations finales, en signifiant copie de celle-ci au demandeur, au plus tard le 15 mai 2013. Le demandeur peut déposer une réplique finale à l’égard de ces observations, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d’ici le 21 mai 2013.
Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu’aucune nouvelle preuve ne devrait être introduite dans leurs observations finales ou la réplique finale.
Secrétaire général
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