ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-536

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Autre référence : 2013-536-1 et 2013-536-2

Ottawa, le 4 octobre 2013

Avis d’audience

5 décembre 2013
Gatineau, Québec

Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 novembre 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 5 décembre 2013 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil entend étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1328-0

2. Sylvain Gagné, nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0117-6

3. OpenBroadcaster Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0431-0

4. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0571-4

5. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0572-2

6. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0580-6

7. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0607-7

8. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0692-8

9. Le Réseau de la Photographie (RDP) inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0852-8

10. James Houssen, au nom d’une société devant être constituée
Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick)
Demande 2013-0895-8

11. Acadia Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2013-0985-7

12. Société d’information Lac St-Jean
Dolbeau-Mistassini (Québec)
Demande 2013-0698-6

13. Allan F. (Lee) Marshall, au nom d’une société devant être constituée
Cobalt (Ontario)
Demande 2012-0779-6

14. Golden West Broadcasting Ltd.
Spruce Grove (Alberta)
Demande 2013-1014-3

15. Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1002-8

16. Nakusp Community Radio Society
Nakusp (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1180-3

1. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1328-0

Demande présentée par Telelatino Network Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national l de catégorie B spécialisé de langue tierce, d’intérêt général et à caractère ethnique devant s’appeler Spanish Sports & Entertainment 1.

Le demandeur propose une programmation qui serait consacrée aux sports et au divertissement à travers le monde et qui desservirait la communauté canadienne de langue espagnole.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10 , 11a), 11b), 12, 13 et 14.

De plus, le demandeur propose de diffuser 90 % de la programmation en langue espagnole.

Le demandeur demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

2. Sylvain Gagné, nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0117-6

Demande présentée par Sylvain Gagné, nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler FRISSONS TV.

Le demandeur affirme que la programmation serait consacrée à des longs métrages d’horreur et séries d’horreur, ainsi qu’à de la programmation autre, telle que des émissions de type magazine consacrées au phénomène de l’horreur. FRISSONS TV entend également développer des séries d’horreur originales. Le service s’adresse à un auditoire de 18 ans et plus.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2b), 3, 7a), 7c), 7d), 7e), 7g), 10, 11a), 12, 13 et 14.

Le demandeur affirme qu’il accepterait les conditions de licences suivantes :

Adresse du demandeur :

841, rue Peter
McMasterville (Québec)
J3G 1A1
Télécopieur : 514-499-7018
Courriel : sylvain@sgcom.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sylvain@sgcom.ca

3. OpenBroadcaster Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0431-0

Demande présentée par OpenBroadcaster Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler OBZONE.

Le service fournirait un contenu généré à 100 % par les utilisateurs et sa programmation serait adaptée à l’auditoire de chacune des régions qu’il dessert.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 5a), 5b) et 11a).

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

Casier postal 87
Tagish (Yukon)
Y0B 1T0
Courriel : radiorob@openbroadcaster.com
Site web pour visionner la demande : www.openbroadcaster.com/obzone.zip  
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radiorob@openbroadcaster.com

4. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0571-4

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau, à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler Hindi Women’s TV 2.

Le service serait consacré à des émissions d’information et au divertissement d’intérêt particulier pour les femmes et visant les femmes de la communauté de langue hindi.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 4, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur affirme qu’il accepterait la condition de licence suivante :

Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories d’émissions 7f) et 7g) combinées et des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées.

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue hindi.

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

5. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0572-2

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’intérêt général de catégorie B spécialisé à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler Italian TV.

La programmation serait consacrée à la communauté de langue italienne.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue italienne.

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

6. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0580-6

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau, à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler South Asian Food TV.

Le service offrirait une programmation consacrée à la cuisine et à l’alimentation de l’Asie du Sud, ainsi qu’à de la programmation connexe à la cuisine et à l’alimentation, et destinée à la communauté sud-asiatique de langue hindi.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 7c), 7d), 7e), 8a), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue hindi.

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

7. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0607-7

Demande présentée Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau, à caractère ethnique et de langue tierce devant s’appeler Travel XP Canada.

Le service offrirait des émissions en langue hindi portant sur les voyages et sur le mode de vie relié aux voyages.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 7d), 8a), 8b), 8c), 9, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur affirme qu’il accepterait la condition de licence suivante :

Le titulaire doit consacrer un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 6a) et 7d).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue hindi.

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

8. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0692-8

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique et de langue anglaise devant s’appeler ECGL Cricket TV.

Le service serait consacré aux joutes de cricket et à la programmation liée au monde du cricket, ainsi qu’à d’autres sports provenant d’Asie du Sud ou qui intéresse particulièrement la communauté sud-asiatique du Canada.

Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 6a), 6b), 12, 13 et 14.

Le demandeur demande que, pour chaque douze minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

9. Le Réseau de la Photographie (RDP) inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0852-8

Demande présentée par Le Réseau de la Photographie (RDP) inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B numérique spécialisé de langue française devant s’appeler Le réseau de la photographie-RDP.

Le demandeur propose la diffusion de longs et de courts-métrages sur la photographie ou de films ayant obtenu une mention d’excellence en photographie lors d’un festival, de documentaires en lien avec la photographie ou tournés avec une caméra DSLR, de reportages et couvertures des foires et salons de la photographie, d’émissions sur les différents genres photographiques (photo journalisme, photographie sociale, etc.), des ateliers sous forme de mini-séries et des jeux de variétés sur la photographie.

Le demandeur propose de tirer le programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 8b), 10, 11a), 11b), 13 et 14.

Le demandeur affirme qu’il accepterait les conditions de licences suivantes :

Adresse du demandeur :

210, rue Beaudoin
Montréal (Québec)
H4C 2Y2
Courriel : info@reseaudelaphotographie.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@reseaudelaphotographie.com

10. James Houssen, au nom d’une société devant être constituée
Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick)
Demande 2013-0895-8

Demande par James Houssen, au nom d’une société devant être constituée (James Houssen (SDEC)) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Pritchard Broadcasting Inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay (Nouveau-Brunswick). Le demandeur demande également une nouvelle licence afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, mais en proposant des modifications aux conditions.

James Houssen (SDEC) sera détenue et contrôlée par James Houssen.

À la clôture de la transaction, James Houssen (SDEC) deviendrait le titulaire de CJRP-FM.

Selon la convention d’achat et de vente d’actif, le demandeur acquerrait l’actif pour 5 millions de dollars. Il a proposé de payer des avantages tangibles équivalent à 6 % de la valeur de la transaction telle que déterminée par le Conseil.

Tout en maintenant l’exploitation de la station selon une formule spécialisée, telle que définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995, et dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000, compte tenu des modifications successives, le demandeur propose de retirer la condition de licence suivante :

La titulaire doit consacrer 50 % de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion de créations orales.

Le demandeur propose également d’ajouter la condition de licence suivante :

Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 90 % de toutes les pièces musicales diffusées doivent être tirées de la sous-catégorie de teneur 35 (Religieux et non classique), telle que définie dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010, compte tenu des modifications successives.

Le demandeur propose d’exploiter la station comme un service chrétien de musique country, et indique que ce changement de formule est nécessaire parce que l’ancienne formule de créations orales de la station n’était pas financièrement rentable.

Le Conseil note que le titulaire actuel de CJRP-FM est en situation de non-conformité possible quant à ses conditions de licence relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2005-2006 à 2008-2009.

Il est également en situation de non-conformité possible quant à sa condition de licence exigeant qu’il consacre 50 % de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion de créations orales.

Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier d’examen public. Le Conseil encourage les personnes intéressées à surveiller le dossier public et le site web du Conseil pour obtenir ces renseignements susceptibles de les aider à formuler leurs observations.

Adresse du demandeur :

863, chemin Indian Mountain
Indian Mountain (Nouveau-Brunswick)
E1G 3M9
Télécopieur : 506-383-9699
Courriel : james@houssen.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : james@houssen.com

11. Acadia Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2013-0985-7

Demande par Acadia Broadcasting Limited (Acadia) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Broadcasting Limited l’actif de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKNI-FM Moncton (Nouveau-Brunswick). Le demandeur demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, mais en proposant des modifications aux conditions de licence.

Acadia est détenu par Hedera Helix Limited et Black-Tip Investments Limited et contrôlé conjointement par John K.F. Irving and Anne C.I. Oxley.

À la clôture de la transaction, Acadia deviendrait le titulaire de CKNI-FM.

Selon la convention d’achat et de vente d’actif, le demandeur acquerrait l’actif pour 1,625 million $.

Le demandeur propose de supprimer les conditions de licence suivantes, telles qu’énoncées dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-517, 26 novembre 2004, et CKNI-FM Moncton et CHNI-FM Saint John – modification de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2010-465, 9 juillet 2010.

Le demandeur indique que ces modifications sont nécessaires puisque la formule actuelle de nouvelles et prépondérance verbale n’est pas viable sur le plan économique. Le demandeur propose d’offrir une formule musicale rock léger ou musique de détente ciblant les adultes de 36 à 64 ans et à maintenir un engagement ferme à l’égard de la communauté et des nouvelles locales.

Le demandeur n’a pas proposé de payer d’avantages tangibles, puisque la station n’a pas été rentable, et ce, pendant toute sa période de licence.

De plus, le demandeur propose de dépasser la contribution minimale exigée au titre au développement du contenu canadien (DCC). Plus particulièrement, le demandeur s’est engagé à consacrer, en plus de la contribution annuelle de base exigée au titre du DCC, une contribution annuelle de 8 572 $, pour une contribution totale de 60 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives.

Adresse du demandeur :

58, rue King, 3e étage
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 1G4
Télécopieur : 506-634-5153
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : macmullin.jim@radioabl.ca

12. Société d’information Lac St-Jean
Dolbeau-Mistassini (Québec)
Demande 2013-0698-6

Demande présentée par Société d’information Lac St-Jean en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française à Dolbeau-Mistassini.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) avec une puissance apparente rayonnée de 395 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 28,2 mètres).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

218, 3ième avenue
Dolbeau-Mistassini (Québec)
G8L 1V9
Télécopieur : 418-276-6183
Courriel : tvldm9@videotron.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tvldm9@videotron.ca

13. Allan F. (Lee) Marshall, au nom d’une société devant être constituée
Cobalt (Ontario)
Demande 2012-0779-6

Demande présentée par Allan F. (Lee) Marshall, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Cobalt.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300B1) avec une puissance apparente rayonnée de 8 700 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 99,4 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de variétés adultes ciblant les auditeurs de 45 ans et plus.

Le demandeur propose également de diffuser 3 heures et 30 minutes de la programmation diffusée au cours de la semaine en langue française.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

692, rue Latchford
Casier postal 862
Haileybury (Ontario)
P0J 1K0
Courriel : silverfmcobalt@yahoo.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : silverfmcobalt@yahoo.ca

14. Golden West Broadcasting Ltd.
Spruce Grove (Alberta)
Demande 2013-1014-3

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Spruce Grove.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B1) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 151,6 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale hybride passant de succès populaire contemporain à adulte contemporain hot à adulte contemporain à Rock.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

9, avenue Centre
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com, rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

15. Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1002-8

Demande présentée par Hornby Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio communautaire FM de faible puissance de langue anglaise à Hornby Island.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 11 mètres).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 112 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 8 heures seraient consacrés à des bulletins de nouvelles.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

3851, chemin Central
Hornby Island (Colombie-Britannique)
V0R 1Z0
Courriel : outerisland@telus.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : outerisland@telus.net

16. Nakusp Community Radio Society
Nakusp (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1180-3

Demande présentée par Nakusp Community Radio Society afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Nakusp Roots Music Society, l’actif de l’entreprise de programmation de radio communautaire CJHQ-FM Nakusp (Colombie-Britannique). Le demandeur demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de CJHQ-FM suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Nakusp Community Radio Society est une société à but non lucratif contrôlée par son conseil d’administration.

Selon la convention d’achat d’équipement datée du 23 novembre 2011, le prix d’achat pour l’actif de CJHQ-FM est de 1 $.

Suite à l’approbation du Conseil, Nakusp Community Radio Society deviendrait le titulaire de CJHQ-FM.

Le Conseil note que la transaction a été effectuée sans l’approbation préalable du Conseil, qui est requise selon l’article 11(4)a) du Règlement de 1986sur la radio (le Règlement).

Le Conseil note également que le titulaire actuel est en situation de non-conformité possible quant à l’article 9(2) du Règlement (dépôt des rapports annuels) pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

Le Conseil examinera ces situations de non-conformité possible avant de rendre sa décision.

Adresse du demandeur :

Casier postal 987
Nakusp, Colombie-Britannique
V0G 1R0
Courriel : tunein@thearrow107.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tunein@thearrow107.com

Procédure

Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses

4 novembre 2013

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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